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Fiche descriptive |
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Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 7-9
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Extension : Arrêté du 16 juillet 2007 (Journal Officiel du 24 juillet 2007)
Résumé :
| Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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