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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord n° 2005-06 du 22 avril 2005 relatif à la répartition de la contribution (art. 1er, al. 6)
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 139-140

Résumé :
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.

Convention(s) collective(s) :
Secteur sanitaire,social, médico-social à but non lucratif

Thèmes :
VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE

Signataires :
UNIFED - UNIFED
CFDT - Confédération française démocratique du travail
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC
FFAS CFE CGC - Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE CGC
CGT - Confédération générale du travail
FPSPS CGT-FO - Fédération des personnels des services publics et services de santé CGT-FO
FNAS CGT-FO - Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO

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