Résumé :

Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les parcours de professionnalisation.

Convention(s) collective(s) :

•Economie sociale

Thèmes :

PARITARISME FORMATION / ACTION PRIORITAIRE

Signataires :

•USGERES - Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale •GEMA - Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel •UNIFED - UNIFED •CFDT - Confédération française démocratique du travail •CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens •CGT - Confédération générale du travail

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