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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 20 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/19 du 10/6/2006, pp. 67-69
•  Extension : Arrêté du 7 décembre 2006 (Journal Officiel du 19 décembre 2006)

Résumé :
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.

OPCA :
Uniformation - OPCA de l'économie sociale

Convention(s) collective(s) :
Sport

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
CNEA - Conseil national des employeurs associatifs
COSMOS - Conseil social du mouvement sportif
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
CNES - CNES
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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