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Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/49 du 7/1/2006, pp. 91-96
•  Extension : Arrêté du 30 mai 2006 (Journal Officiel 9 juin 2006) , Arrêté du 15 juin 2006 (Journal Officiel du 24 juin 2006)

Résumé :
Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.

Thèmes :
Télétravail

Signataires :
•MEDEF - Mouvement des entreprises de France
•CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
•UPA - Union professionnelle artisanale
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
•CGT - Confédération générale du travail

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