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Fiche descriptive |
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Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 47-48
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Extension :
Arrêté du 12 juillet 2006 (Journal Officiel du 28 juillet 2006)
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Arrêté du 17 octobre 2006 (Journal officiel du 29 octobre 2006)
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Résumé :
| L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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