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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 15 décembre 2005 relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/2 du 11/2/2006, pp. 45-47
•  Extension : Arrêté du 17 octobre 2006 (Journal officiel du 29 octobre 2006)

Résumé :
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.

Convention(s) collective(s) :
Bureaux études techniques - cabinets ingénieurs-conseils - sociétés de conseils

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
SYNTEC - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de service informatique, d'études et de conseil
CICF - Chambre des ingénieurs-conseils de France
FIECI CFE-CGC - Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie CFE-CGC
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO
CSFV-CFTC - Fédération commerce, services et force de vente CFTC
CGT - Confédération générale du travail

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