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Fiche descriptive |
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Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 13-15
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Extension : Arrêté du 12 juillet 2006 (Journal Officiel du 28 juillet 2006)
Résumé :
| Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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