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Fiche descriptive

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Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 13-15
•  Extension : Arrêté du 12 juillet 2006 (Journal Officiel du 28 juillet 2006)

Résumé :
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.

OPCA :
ANFA - Association nationale pour la formation automobile

Convention(s) collective(s) :
Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile)

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA

Signataires :
FNAA - Fédération nationale de l'artisanat automobile
CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile
UNIDEC - UNIDEC
FFC - Fédération française de la carrosserie
Professionnels du pneu
FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT - Confédération générale du travail

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