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Fiche descriptive |
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Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2007, pp. 5-27
Résumé :
| Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, des congés de bilan de compétences et de d'accompagnement de la VAE, du contrat et de la période de professionnalisation. Il rappelle les conditions de financement de la formation dans le cadre du compte épargne temps. Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale et des commissions paritaires régionales de l'emploi, de l'observatoire propespectif dfes métiers et des qualifications et l'OPCA Uniformation sont précisés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Les objectifs prioritaires de la branche sont également fixés.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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