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Fiche descriptive |
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Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/40 du 5/11/2005, pp.13-15
Résumé :
| Les statuts de l'Association nationale pour la formation dans l'automobile sont modifiés compte tenu des dispositions législatives et réglementaires.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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