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Fiche descriptive |
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Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 15-19
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Extension : Arrêté du 28 novembre 2005 (Journal Officiel du 14 décembre 2005)
Résumé :
| La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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