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Fiche descriptive |
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Protocole d'accord du 13 avril 2005 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation dans l'édition phonographique
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/26 du 30/7/2006, pp. 135-140
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Extension : Arrêté du 1er février 2006 (Journal Officiel du 10 février 2006)
Résumé :
| Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phongraphique. Son rôle et sa composition sont fixés.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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