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Fiche descriptive

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Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 119-123

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation au niveau interprofessionnel régional sont définies.

Thèmes :
DROIT INDIVIDUEL FORMATION / FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL / OPCA

Signataires :
MEDEF - Mouvement des entreprises de France
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CGT - Confédération générale du travail

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