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Fiche descriptive |
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Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 45-64
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Extension : Arrêté du 2 août 2005 (Journal Officiel du 12 août 2005)
Résumé :
| Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Il prévoit également les conditions de mise en place de l'entretien professionnel et du bilan de compétences. Une section profesisonnelle paritaire est créée au sein de l'Agefos-Pme. Le taux des contributions des entreprises est fixé.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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