Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

Fiche descriptive

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Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises
• In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 5-17

OPCA :

• AGEFOS PME - FAF des salariés des petites et moyennes entreprises

Thèmes :

OPCA / PETITE MOYENNE ENTREPRISE / TUTEUR / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :

•CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT - Confédération générale du travail

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