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Fiche descriptive |
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Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 portant sur la CPNE
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 123/2/2005, pp. 7-10
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Extension : Arrêté du 12 avril 2005 (Journal officiel du 23 avril 2005)
Résumé :
| La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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