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Fiche descriptive |
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Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 51-61
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Extension : Arrêté du 22 avril 2005 (Journal Officiel du 5 mai 2005)
Résumé :
| Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles est souligné. En matière de formation professionnelle, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2003 sont rappelées concernant l'égalité d'accès à la formation, le droit individuel à la formation et la période de professionnalisation.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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