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Fiche descriptive |
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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91-9bis du 06/11/1991, pp. 7-61
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Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992)
Résumé :
| L'accord annule et remplace les dispositions conventionnelles interprofessionnelles antérieures, en particulier celles de l'accord du 9 juillet 1970 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions apportées concernent les mesures d'insertion des jeunes, le congé individuel de formation, les contributions des entreprises, le plan de formation et ses aménagements et les instances paritaires.
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