Avenant n° 42 du 30 mai 1996 | Arrêté du 9 décembre 1996 (Journal Officiel du 19 décembre 1996) | Foyers de jeunes travailleurs
Avenant n° 43 du 30 mai 1996 (accords emploi-formation) | Arrêté du 9 décembre 1996 (Journal Officiel du 19 décembre 1996) | Foyers de jeunes travailleurs
Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 28 juin 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital temps de formation | Arrêté du 7 octobre 1996 (Journal Officiel du 19 octobre 1996) | Industries chimiques
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Equipements thermiques
Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation | Arrêté du 7 octobre 1996 (Journal Officiel du 19 octobre 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances*Sociétés d'assistance
Avenant n° 6 du 10 juillet 1996 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés (modification de l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992) | Arrêté du 23 octobre 1996 (Journal Officiel du 30 octobre 1996) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Lettre d'adhésion de l'UNODESC du 19 février 1991 | | Organismes de formation
Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'animation socioculturelle | Arrêté du 8 avril 1991 (Journal Officiel du 18 avril 1991) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord sur l'emploi du 15 janvier 1991 | | Industries chimiques
Avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi | Arrêté du 8 avril 1991 (Journal Officiel du 11 mai 1991) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avenant n° 14 du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 15 juin 1987 (Journal Officiel du 25 juin 1987) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 10 octobre 1991 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 11 février 1992 (Journal Officiel du 23 février 1992) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avenant du 8 novembre 1991 | Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992) |
Avenant n° 91-02 du 18 février 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle | | Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Avenant n° 223 du 1er mars 1991 relatif à la participation minimale obligatoire de la formation professionnelle | | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance | Arrêté du 16 juillet 1990 (Journal Officiel du 26 juillet 1990) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Cinéma - Production cinématographique*Edition de musique*Entreprises de publicité et assimilées
Avenant n° 41 du 18 juin 1991 sur la situation des jeunes en contrat de qualification | Arrêté du 13 mai 1992 (Journal Officiel du 28 mai 1992) | Charcuterie de détail
Avenant n° 80 du 5 avril 1991 | Arrêté du 24 juillet 1991 (Journal Officiel du 10 août 1991) | Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 4 du 26 avril 1991 | Arrêté du 20 août 1991 (Journal Officiel du 28 août 1991) | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 5 bis du 27 mai 1991 portant modification de l'annexe I "formation professionnelle" (art. 10 de la convention collective) | | Journalistes
Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine | | Pharmacie d'officine
Avenant du 1er décembre 1988 à l'accord du 17 janvier 1985 sur l'insertion professionnelle des jeunes | Arrêté du 6 mars 1989 (Journal Officiel du 17 mars 1989) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation | Arrêté du 11 octobre 1985 (Journal Officiel du 24 octobre 1985) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 | Arrêté du 29 juillet 1993 (Journal Officiel du 13 août 1993) |
Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire | Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national du 22 janvier 1985 | Arrêté du 20 mars 1985 (Journal officiel du 29 mars 1985) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôteliere du 20 février 1985 | Arrêté du 16 avril 1985 (Journal Officiel du 26 avril 1985) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord collectif du 16 décembre 1991 portant adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales | Arrêté du 13 mai 1992 (Journal Officiel du 28 mai 1992) | Pharmacie d'officine
Avenant du 18 décembre 1991 | Arrêté du 10 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992), Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord "Formation professionnelle" du 5 février 1985 | Arrêté du 12 août 1985 (Journal Officiel du 30 août 1985) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels | Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992) |
Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires | Arrêté du 25 mai 1994 (Journal Officiel du 4 juin 1994) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 15 février 1991 sur les formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi | | Industrie laitière
Accord collectif du 19 février 1991 sur la reconduction des accords collectifs des 8 février 1985 et 29 février 1988 relatifs à la formation professionnelle | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord-cadre d'orientation du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie | Arrêté du 21 avril 1989 (Journal Officiel du 3 mai 1989) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 7 novembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle | | Industrie de la fabrication des ciments
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi | Arrêté du 31 décembre 1986 (Journal Officiel du 1er janvier 1987) |
Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 | Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) |
Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective | Arrêté du 7 décembre 1992 (Journal Officiel du 17 décembre 1992) | Organismes de formation
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment | Arrêté du 27 avril 1989 (Journal Officiel du 28 avril 1989) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales | Arrêté du 19 août 1988 (Journal Officiel du 24 août 1988) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord national du 18 juillet 1996 destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 23 décembre 1996 (Journal Officiel du 3 janvier 1997) | Coopératives agricoles laitières
Avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à l'accord national professionnel paritaire du 24 juin 1992 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal officiel du 1er novembre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 18 juin 1996 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 1 du 10 juillet 1996 | Arrêté du 21 octobre 1996 (Journal Officiel du 30 octobre 1996) | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Avenant 18 juin 1996 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996), Arrêté du 15 novembre 1996 (Journal Officiel du 28 novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA | | Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)
Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES | | Banque
Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Avenant intersecteurs assurance et assistance du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances*Sociétés d'assistance
Avenant n° 3 du 30 octobre 1996 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 2 octobre 1996 | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie et commerce de la récupération
Accord national paritaire du 21 mai 1996 relatif à l'agrément des actions de formation professionnelle continue et aux primes de formation-qualification | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 28 juin 1996 relatif à l'apprentissage | | Industries chimiques
Avenant n° 1 du 23 septembre 1996 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) | Arrêté du 19 décembre 1996 (Journal Officiel du 1er janvier 1997) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels | Arrêté du 14 janvier 1997 (Journal Officiel du 25 janvier 1997) |
Avenant n° 41 du 26 septembre 1996 relatif au transfert partiel à des centres de formation d'apprentis des sommes disponibles en application des décisions du conseil d'administration de l'AGEFAL portant sur les conditions d'application particulières du décret n° 95-1161 du 6 novembre 1995 | | Coiffure
Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 | Arrêté du 5 décembre 1996 (Journal Officiel du 18 décembre 1996) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 60 du 18 septembre 1996 | Arrêté du 9 décembre 1996 (Journal Officiel du 19 décembre 1996) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 61 du 18 septembre 1996 | Arrêté du 9 décembre 1996 (Journal Officiel du 19 décembre 1996) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 | | Charcuterie de détail
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes | |
Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment | Arrêté du 30 avril 1997 (Journal Officiel du 7 mai 1997) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national collectif du 27 décembre 1995 sur le capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 1 du 1 février 1996 à l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 1 du 15 novembre 1996 à l'accord national du 21 février 1996 relatif au financement de la formation | Arrêté du 14 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 12 septembre 1996 | | Pâtisserie
Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie du pétrole
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 | | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation, mutualisation des contributions collectées | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical | | Industrie de la fabrication des ciments
Accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 14 avril 1994) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs | Arrêté du 27 juin 1991 (Journal officiel du 10 juillet 1991) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant du 22 mars 1991 relatif à l'emploi et à la formation | Arrêté du 1er juillet 1991 (Journal officiel du 11 juillet 1991) | Tourisme social et familial
Avenant du 1er mars 1991 applicable au personnel d'encadrement | Arrêté du 1er juillet 1991 (Journal Officiel du 17 janvier 1991) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord du 15 mai 1991 | Arrêté du 18 juillet 1991 (Journal officiel du 30 juillet 1991) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Avenant n° 22 du 12 janvier 1993 | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base (annule et remplace l'avenant du 9 novembre 1990) | Arrêté du 13 août 1991 (Journal Officiel du 28 août 1991) | Entreprises de prévention et de sécurité
Annexe n° 2 à l'accord du 13 juin 1991 concernant la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport | Arrêté du 21 octobre 1991 (Journal Officiel du 5 novembre 1991) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 21 juin 1991 sur la réforme du brevet professionnel de banque | | Banque
Avenant n° 2 du 16 septembre 1991 portant modification et création d'articles à la convention collective | Arrêté du 2 janvier 1992 (Journal Officiel du 14 janvier 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 9 septembre 1991 concernant la mise en place de la commission paritaire nationale emploi-formation des foyers jeunes travailleurs (annexe IV) | Arrêté du 8 juillet 1993 (Journal Officiel du 24 juillet 1993) | Foyers de jeunes travailleurs
Avenant n° 30 du 6 mai 1993 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau V | Arrêté du 10 juin 1993 (Journal Officiel du 19 juin 1993) | Coiffure
Avenant n° 23 du 24 avril 1991 | | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII) | | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Avenant n° 14 du 22 février 1993 complétant l'article 6 des clauses communes | Arrêté du 17 août 1993 (Journal Officiel du 21 août 1993) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés | | Banque
Avenant n° 1 du 12 mars 1993 à l'accord du 5 janvier 1993 portant création d'un FAF | | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant n° 5 du 26 avril 1991 | Arrêté du 27 mars 1992 (Journal Officiel du 29 mars 1992), Arrêté du 20 août 1991 (Journal Officiel du 28 août 1991) | Centres équestres
Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle | Arrêté du 2 juillet 1993 (Journal Officiel du 10 juillet 1993) | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 juillet 1993 (Journal Officiel du 22 juillet 1993) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Lettre d'adhésion du 25 mars 1993 du Syndicat national des télévisions privées à l'accord national du 16 février 1993 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée | Arrêté du 13 août 1991 (Journal officiel du 28 août 1991) | Entreprises de prévention et de sécurité
Avenant n° 6 du 21 janvier 1992 | Arrêté du 27 mars 1992 (Journal Officiel du 29 mars 1992) | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985 | Arrêté du 11 décembre 1992 (Journal Officiel du 18 décembre 1992) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord du 27 février 1992 relatif au rôle des commissions régionales paritaires fonctionnant comme commissions paritaires de formation professionnelle | | Banque
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 6 juillet 1992 (Journal Officiel du 17 juillet 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 19 du 19 février 1992 relatif au développement des qualifications professionnelles | Arrêté du 6 juillet 1992 (Journal Officiel du 17 juillet 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de 55 ans et plus et à l'emploi-formation-accueil des jeunes de moins de 25 ans | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant du 3 avril 1992 portant modification de l'annexe III "Commission paritaire de l'emploi" | Arrêté du 19 novembre 1992 (Journal Officiel du 27 novembre 1992) | Cabinets dentaires
Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi | Arrêté du 19 novembre 1992 (Journal Officiel du 1er décembre 1992) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant | Arrêté du 11 juillet 1994 (Journal Officiel du 22 juillet 1994) | Autre secteur : Spectacle vivant
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi | | Travaux publics
Accord du 28 juin 1993 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points | Arrêté du 18 novembre 1993 (Journal Officiel du 26 novembre 1993) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés dans les industries de carrières et de matériaux | Arrêté du 15 octobre 1993 (Journal Officiel du 27 octobre 1993) | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 5 du 19 novembre 1991 relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles | Arrêté du 27 mars 1992 (Journal Officiel du 29 mars 1992) | Autre secteur : Agriculture
Avenant du 5 juin 1992 portant création d'un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" à l'annexe I | Arrêté du 15 janvier 1993 (Journal Officiel du 24 janvier 1993) | Cabinets dentaires
Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 4 février 1993 (Journal Officiel du 13 février 1993) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 portant modifications de plusieurs articles de l'accord du 23 février 1989 | Arrêté du 24 décembre 1992 (Journal Officiel du 9 janvier 1993) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité | Arrêté du 29 décembre 1992 (Journal Officiel du 6 janvier 1993) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points | Arrêté du 31 décembre 1992 (Journal Officiel du 6 janvier 1993) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant du 27 octobre 1992 modifiant l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants | Arrêté du 10 décembre 1992 (Journal Officiel du 30 décembre 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant du 6 février 1992 portant modifications des articles 1er et 6 de l'accord du 16 décembre 1991 | Arrêté du 13 mai 1992 (Journal Officiel du 28 mai 1992) | Pharmacie d'officine
Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) | Arrêté du 4 mars 1993 (Journal Officiel du 18 mars 1993) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de contrats d'objectifs professionnels régionaux | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Adhésion par lettre du 3 décembre 1992 de la Fédération nationale des travaux publics à l'accord du 23 février 1989 portant création du fonds d'assurance formation (FAF SAB) | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989 | | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Production cinématographique*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Edition de musique*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles
Adhésion par lettre du 23 janvier 1991 de l'union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels (USPA) | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles*Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 9 avril 1990 du Syndicat national des producteurs de spectacles (SNPS) | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles*Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 10 novembre 1991 de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction | | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ex CCN Parcs de loisirs et d'attractions)
Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 17 juin 1996 (Journal Officiel du 27 juin 1996) | Oeufs et industries en produits d'oeufs - Centres de conditionnement - Commercialisation et tranformation
Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels à l'avenant n°1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles
Avenant n°15 du 8 décembre 1995 | | Autre secteur : Agriculture
Accord du 22 novembre 1995 | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996), Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 portant modifications d'articles de la convention collective | Arrêté du 26 mars 1993 (Journal Officiel du 1er avril 1993) | Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes
Avenant "Salaires et formation professionnelle" n° 10 du 18 décembre 1992 | Arrêté du 12 mars 1993 (Journal officiel du 23 mars 1993) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant du 29 octobre 1993 complétant l'article 2-2-3 de l'annexe I | Arrêté du 4 février 1994 (Journal Officiel du 15 février 1994) | Cabinets dentaires
Avenant du 5 novembre 1993 portant modification de l'article 7-2 "Financement de la formation" | Arrêté du 4 février 1994 (Journal Officiel du 11 février 1994) | Cabinets dentaires
Accord du 6 juillet 1993 sur la formation professionnelle | | Centres de gestion agréés
Avenant n° 23 du 12 octobre 1993 instituant une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 17 février 1994) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 17 février 1994) | Commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant du 3 juillet 1991 portant modifications d'articles de la convention collective | Arrêté du 1er avril 1992 (Journal officiel du 9 avril 1992) | Organismes de formation
Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 17 février 1994) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord professionnel du 11 octobre 1993 | | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)*Centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)
Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés | Arrêté du 11 février 1994 (Journal Officiel du 23 février 1994) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord collectif du 19 avril 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile | Arrêté du 20 mai 1994 (Journal Officiel du 3 juin 1994) | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 8 décembre 1993 (Journal Officiel du 24 décembre 1993) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 1-92 du 3 novembre 1992 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle | Arrêté du 22 juillet 1993 (Journal Officiel du 8 août 1993) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Protocole d'accord du 14 juin 1993 sur le financement de la formation professionnelle | | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie | | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 1 du 30 juin 1993 à l'accord national paritaire du 24 juin 1993 | Arrêté du 21 décembre 1993 (Journal Officiel du 1er janvier 1994) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion | |
Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992 | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Rectificatif du 12 janvier 1994 à l'accord du 28 octobre 1992 | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Avenant n°1 du 17 juin 1993 (protocole du 28 octobre 1992) portant constitution du "Comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche" (COPI) | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Rectificatif à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences | Arrêté du 24 septembre 1993 (Journal Officiel du 21 octobre 1993) | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Accord du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion de la Fédération nationale des boissons au texte modifié de la convention du 15 février 1977 (création FAFORIA) | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle | Arrêté du 29 juin 1994 (Journal Officiel 9 juillet 1994) | Pharmacie d'officine
Accord du 2 décembre 1993 relatif au règlement intérieur de la CPNE de la branche Aide à domicile | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 octobre 1994 (Journal Officiel du 23 octobre 1994) | Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Accord du 24 mars 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de "contrats d'objectifs professionnels régionaux" | | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant du 8 mars 1994 à l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés | | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle | | Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993 | Arrêté du 31 mai 1994 (Journal Officiel du 11 juin 1994) | Autre secteur : Agriculture*Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires" | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 24 du 26 avril 1994 relatif aux missions des instances et organismes paritaires de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 août 1994 (Journal Officiel du 27 août 1994) | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 49 du 19 mai 1994 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers | Arrêté du 27 janvier 1995 (Journal Officiel du 8 février 1995) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un FAF | Arrêté du 12 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO | | Optique-lunetterie de détail
Accord du 27 mai 1994 sur la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de droit commun à durée indéterminée | Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 16 mai 1995) | Cabinets dentaires
Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 1994 sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 | | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Avenant n° 29 du 7 juin 1994 | Arrêté du 22 décembre 1994 (Journal Officiel du 3 janvier 1995) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4% consacré à l'alternance | | Industries céramiques de France
Avenant du 20 juin 1994 relatif à l'accord collectif national sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle | Arrêté du 10 octobre 1994 (Journal Officiel du 23 octobre 1994) | Pharmacie d'officine
Accord du 22 juin 1994 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art.30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1994 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 | Arrêté du 9 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1985) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 7 avril 1994 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 8 décembre 1994 (Journal Officiel du 20 décembre 1994) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Lettre d'adhésion de la FEP-CFDT du 9 août 1994 à la convention | | Organismes de formation
Accord du 28 juin 1994 sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés | Arrêté du 4 août 1995 (Journal Officiel du 17 août 1995) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 4 août 1995 (Journal Officiel du 17 août 1995) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Protocole d'accord du 28 juin 1994 | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Avenant du 2 septembre 1994 | Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 16 mai 1995) | Cabinets dentaires
Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales | Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993 | | Retraites complémentaires - Institutions
Avenant n° 1 du 27 septembre 1994 à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile | Arrêté du 9 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 4 octobre 1995 (Journal Officiel du 13 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 1 du 26 octobre 1994 à l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la transformation des matières plastiques | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Avenant n° 2 du 21 juillet 1994 à l'accord du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus.- Emploi.- Formation.- Accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi | Arrêté du 20 avril 1995 (Journal Officiel du 29 avril 1995) | Industries céramiques de France
Accord du 5 décembre 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation national de la coopération agricole | Arrêté du 8 juin 1995 (Journal Officiel du 17 juin 1995) | Autre secteur : Coopération agricole
Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 | Arrêté du 31 mars 1995 (Journal Officiel du 13 avril 1995) | Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995), Arrêté du 17 juillet 1996 (Journal Officiel du 27 juillet 1996) | Entrepôts d'alimentation*Commerce à prédominance alimentaire
Accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 25 mai 1994 (Journal Officiel du 4 juin 1994) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion | | Autre secteur : Professions libérales
Adhésion par lettres du 22 décembre 1994 de la CGT-FO, Fédération de la santé privée et de la CGT-FO, Fédération de la pharmacie à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation du 28 octobre 1992 | | Autre secteur : Professions libérales
Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif à l'accord du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi de jeunes | | Travaux publics
Avenant n° 54 du 17 janvier 1995 relatif aux dotations allouées aux CFA | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992 | | Autre secteur : Professions libérales
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" | Arrêté du 1er août 1995 (Journal Officiel du 11 août 1995) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 11 avril 1995 (Journal Officiel du 23 avril 1995) | Industries de la conserve
Accord préliminaire du 20 janvier 1995 sur la formation professionnelle | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 6 février 1995 modifiant l'accord du 9 juillet 1971 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi | | Entrepôts d'alimentation*Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales | Arrêté du 19 juin 1995 (Journal Officiel du 29 juin 1995) | Restauration rapide
Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Agriculture
Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES | | Banque
Avenant n° 36 du 15 mars 1995 portant sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre du contrat de qualification | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Coiffure
Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation | | Aide à domicile en milieu rural
Accord du 6 février 1995 | Arrêté du 30 août 1995 (Journal Officiel du 12 septembre 1995) | Entrepôts d'alimentation
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995) | Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 octobre 1995 (Journal Officiel du 27 octobre 1995) | Ameublement (fabrication)
Avenant du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 octobre 1995 (Journal Officiel du 27 octobre 1995) | Ameublement (fabrication)
Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales | Arrêté du 31 janvier 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord du 19 décembre 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1966) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail | | Autre secteur : Secteur interprofessionnel
Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal officiel du 29 juin 1996) | Optique-lunetterie de détail
Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 28 juin 1996) | Industries céramiques de France
Avenant n° 15 du 21 décembre 1994 | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 5 mars 1996 (Journal Officiel du 19 mars 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 1 du 29 mars 1995 relatif à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 5 mars 1996 (Journal Officiel du 19 mars 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois*Ameublement (fabrication)
Accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois (OPCIBA) | | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant du 29 mars 1995 modifiant les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois*Ameublement (fabrication)
Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications | Arrêté du 4 octobre 1994 (Journal Officiel du 15 octobre 1994) | Organismes de formation
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995) | Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Avenant n° 53 du 21 décembre 1994 | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation | | Carrières et de matériaux (industries)
Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 25 octobre 1995), Arrêté du 10 juin 1998 (Journal Officiel du 19 juin 1998) | Charcuterie de détail
Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 27 octobre 1995) | Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)
Avenant n° 33 du 22 décembre 1994 | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Coiffure
Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO | | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de gros
Accord national du 13 décembre 1994 relatif à l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 25 octobre 1995) | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996) | Industrie des cuirs et peaux*Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie*Industries de l'habillement*Industrie textile (textiles artificiels et synthétiques)*Industries de la chaussure et articles chaussants*Couture parisienne
Avenant n° 21 du 12 octobre 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 17 février 1994) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO | Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996), arrêté du 3 octobre 1997 (Journal officiel du 16 octobre 1997) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Autre secteur : Liège (entreprises du)
Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Autre secteur : Liège (entreprises du)
Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 5 octobre 1995 (Journal Officiel du 14 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Grands magasins et magasins populaires
Accord du 14 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS" | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)
Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA "TRANSPORTS" | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996) | Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 21 décembre 1994 | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Pâtisserie*Commerce de détail de confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Pompes funèbres
Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996), Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 | | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord du 24 janvier 1995 | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Quincaillerie
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996), Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie et commerce de la récupération
Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 22 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996), Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS" | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail | | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique*Boulangerie et pâtisserie artisanales*Charcuterie de détail*Pâtisserie*Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)*Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES | | Banque
Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)*Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ETAM et cadres)
Accord du 12 janvier 1995 relatif à la constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées | | Huissiers de justice (personnel)*Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)*Notariat
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)*Enseignement privé à distance
Avenant du 26 janvier 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA | | Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)*Enseignement privé à distance*Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19décembre 1995) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes-FAFIH | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE) | Arrêté du 10 juillet 1996 (Journal Officiel du 19 juillet 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières
Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 23 décembre 1994 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 22 décembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 26 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson, au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES | | Banque
Accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 5 du 16 mai 1995 | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 27 décembre 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1995 (Journal Officiel du 11 novembre 1995) | Jardineries et graineteries
Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences | | Navigation de plaisance
Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Travail aérien (personnel navigant technique)
Accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Travail aérien (personnel navigant technique)
Avenant n° 2 du 3 mai 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé dans le champ : Enseignement et formation privés | | Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes
Avenant du 26 avril 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) | | Pompes funèbres
Avenant n° 2 du 23 mai 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995), Arrêté du 11 mars 1996 (Journal Officiel du 28 mars 1996) | Retraites complémentaires - Institutions
Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Accord collectif national du 13 juin 1995 relatif au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996) | Industries de la chaussure et articles chaussants
Avenant du 20 juin 1995 créant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la photographie | Arrêté du 13 octobre 1995 (Journal Officiel du 25 octobre 1995) | Photographie professionnelle
Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle | | Photographie professionnelle
Avenant du 29 mai 1995 à l'accord-cadre relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art.30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 21 juin 1995 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art.30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1995 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant du 29 juin 1995 portant modification des articles 11F et 12 de la convention collective | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Manutention portuaire
Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 5 octobre 1995 (Journal Officiel du 14 octobre 1995) | Industrie charcutière (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Avenant n° 59 du 23 décembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1995 (Journal Officiel du 11 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 60 du 9 février 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1995 (Journal Officiel du 11 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 16 octobre 1995) | Entreprises de prévention et de sécurité
Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant n° 32 du 4 juillet 1995 relatif à la CPNEF | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 25 octobre 1995) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industries de l'habillement
Accord du 3 mai 1995 concernant la création de la section huissier de justice de l'OPCA DROIT | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Huissiers de justice (personnel)
Avenant n° 3 du 27 juin 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS | | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant n° 33 du 4 juillet 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 25 octobre 1995) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles | | Ameublement (fabrication)
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA | | Ameublement (fabrication)
Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international | | Commerce de gros
Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels | |
Accord du 30 juin 1995 relatif à la formation OPCA | | Travail aérien (personnel navigant technique)
Avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Travail aérien (personnel navigant technique)
Accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche transport et travail aériens | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Transports aériens (personnel au sol)
Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics | | Travaux publics
Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Sociétés d'assurances
Accord Formation du 24 avril 1995 dans les industries de l'habillement | | Bretelle et ceinture
Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services | | Commerce de gros*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Couture parisienne
Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle | | Fruits et légumes (expédition-exportation)*Commerce de gros*Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 26 décembre 1995 (Journal Officiel du 5 janvier 1996) | Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazar (entreprises)
Accord national professionnel du 21 novembre 1994 relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Avenant du 13 juillet 1995 portant remplacement des articles 26 et 26.1 relatifs à la formation professionnelle | | Notariat
Accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances
Avenant du 1er février 1995 à l'accord inter-secteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances
Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995 | Arrêté du 16 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE) | Arrêté du 16 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Accord du 23 décembre 1994 relatif à la constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédias | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA-CGM | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Avenant du 9 mars 1995 modificatif aux pièces constitutives de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) du 23 décembre 1994 | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries du commerce des pâtes, papiers et cartons | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal officiel du 29 juin 1996) | Industries de cartonnage*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)
Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle | Arrêté du 26 janvier 1996 (Journal Officiel du 6 février 1996) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 19 du 23 novembre 1995 | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industrie textile (textiles artificiels et synthétiques)
Avenant n° 20 du 23 novembre 1995 | | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 21 novembre 1995 | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Inspection d'assurances
Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Couture parisienne
Avenant du 9 mars 1995 modifiant l'accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA CGM | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Avenant n° 1 du 28 septembre 1995 sur la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Huissiers de justice (personnel)
Additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Avenant du 20 décembre 1995 à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) et organisation de la collecte des cotisations formation de 0,15% et de 0,10% dues par les entreprises de moins de dix salariés | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Jardineries et graineteries
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme*Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)*Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)*Manutention portuaire
Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Matériaux de construction (négoce)
Protocole d'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)
Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Pompes funèbres
Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide | Arrêté du 7 juin 1996 (Journal Officiel du 18 juin 1996), Arrêté du 19 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Restauration rapide
Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Autre secteur : Installations et services sportifs
Avenant n° 4 du 26 septembre 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS | | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Adhésion par lettre du 27 novembre 1995 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 | Arrêté du 23 février 1996 (Journal Officiel du 7 mars 1996) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Sociétés d'assistance
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la fongibilité des ressources de formation continue | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 73 du 1er décembre 1995 | Arrêté du 22 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Meunerie
Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 à l'accord du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord national du 6 décembre 1994 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994 | Arrêté du 17 juin 1996 (Journal Officiel du 27 juin 1996) | Sociétés d'assistance
Accord collectif du 13 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 23 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 1 du 16 décembre 1994 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Rectificatif à l'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) | Arrêté du 26 février 1996 (Journal Officiel du 7 mars 1996) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant n° 4 du 11 janvier 1996 à l'accord national sur la formation professionnelle et l'emploi du 5 février 1985 et avenant n° 1 du 11 janvier 1996 à l'accord national professionnel relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés du 22 février 1993 | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 22 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Accord national du 27 octobre 1995 | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 | | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 35 du 10 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 13 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 10 juin 1996 (Journal Officiel du 21 juin 1996) | Cabinets médicaux (personnel)
Accord du 13 décembre 1995 commission paritaire de l'emploi | | Industrie des tuiles et briques
Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 relatif à la contribution dûe au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins dix salariés | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Avenant du 28 novembre 1995 portant modification du champ d'application à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avenant du 8 février 1996 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 relatif à la création d'OPCASSUR | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Sociétés d'assistance
Avenant n° 46 du 16 février 1996 à la convention collective nationale du travail | Arrêté du 10 juillet 1996 (Journal Officiel du 19 juillet 1996) | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Avenant n° 21 du 16 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 23 juillet 1996 (Journal Officiel du 1er août 1996) | Téléphériques et engins de remontées mécaniques
Accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'audiovisuel intitulé AUVICOM | | Autre secteur : Audiovisuel public
Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance | | Banque
Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualification | | Banque
Accord du 18 mars 1994 annexe III à la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 10 juilelt 1996 (Journal Officiel 19 juillet 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'accord paritaire du 16 décembre 1994 portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 10 juillet 1996 (Journal Officiel du 19 juillet 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO | Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Avenant n° 2 du 31 janvier 1996 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996) | Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)
Avenant du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avenant n° 5 du 1er février 1996 | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 17 juin 1996 (Journal Officiel du 27 juin 1996) | Commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant du 1er février 1996 relatif au renouvellement de l'accord emploi-formation | | Banque
Avenant n° 57 du 13 février 1996 | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 1 du 13 mars 1996 à l'accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises | | Carrières et de matériaux (industries)*Industries céramiques de France
Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA | | Industries céramiques de France
Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi | Arrêté du 22 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée | Arrêté du 22 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant n° 12 du 15 février 1996 portant révision de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM | | Sociétés anonymes et fondations HLM
Avenant n° 1 du 25 janvier 1996 à l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 24 juin 1996 (Journal Officiel du 4 juillet 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (annexe XXXVII) | | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance | | Industrie du pétrole
Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux | | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 17 juillet 1996 (Journal Officiel du 27 juillet 1996) | Centres sociaux et socio-culturels
Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996) | Détaillants en chaussures
Accord du 16 février 1996 sur la formation professionnelle du personnel employé de maison | Arrêté du 29 juillet 1996 (Journal Officiel du 7 août 1996) |
Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 16 décembre 1996 (Journal Officiel du 27 décembre 1996) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996), Arrêté du 16 décembre 1996 (Journal Officiel du 27 décembre 1996) | Industrie de la fabrication des ciments
Avenant du 2 avril 1996 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 65 du 11 juin 1996 | Arrêté du 19 août 1996 (Journal Officiel du 29 août 1996) | Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 66 du 11 juin 1996 | Arrêté du 19 août 1996 (Journal Officiel du 29 août 1996) | Entrepôts d'alimentation
Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Avenant n° 1 ter du 23 mai 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 | Arrêté du 19 août 1996 (Journal Officiel du 29 août 1996) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 1 bis du 1er février 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses (annexe III de la convention collective nationale du 13 février 1969) | Arrêté du 19 août 1996 (Journal Officiel 29 août 1996) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation continue (entreprises de moins de dix salariés) | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996), Arrêté du 15 novembre 1996 (Journal Officiel du 28 novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Adhésion par lettre du 17 juillet 1996 de la CGT à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avenant du 18 juin 1996 relatif aux accords collectifs du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à l'accord national professionnel paritaire du 26 avril 1994 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 28 juin 1996 relatif à l'apprentissage | | Industries chimiques
Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA | | Autre secteur : Audiovisuel public
Décision de la commission paritaire du 20 septembre 1996 | | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Avenant n° 37 du 6 septembre 1996 relatif aux commmissions paritaires | Arrêté du 13 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Accord du 12 septembre 1996 | | Pâtisserie
Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 21 juin 1991 sur la réforme du brevet professionnel banque | | Banque
Adhésion par lettre du 1er octobre 1996 de la FNPOS-CGT à l'accord collectif | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Avenant n° 2 du 7 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle | | Sociétés coopératives HLM (personnels)
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Mareyeurs expéditeurs
Avenant "décisions de la CPNEFP" n° 9 du 6 novembre 1996 | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 22 mai 1997) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros | Arrêté du 14 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Commerce de gros
Avenant du 18 novembre 1996 portant réécriture du champ d'application économique | | Enseignement privé à distance
Statuts de l'association FAF des salariés de la pâtisserie-confiserie-glacerie | | Pâtisserie
Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 14 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1991) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux | Arrêté du 21 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Autre secteur : Commerce en gros de bestiaux
Accord du 17 décembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue | Arrêté du 15 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997), Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Edition
Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion | |
Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA | Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Hôtellerie de plein air
Avenant du 27 novembre 1996 | Arrêté du 21 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Promotion - Construction*Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 25 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Avenant n° 1 du 20 décembre 1996 à l'accord du 5 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 21 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997), Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes (dispositif expérimental) | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Sociétés d'assistance
Accord du 6 janvier 1997 relatif aux congés de formation économique, sociale et syndicale | | Banque
Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Dénonciation par lettre du 2 janvier 1997 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois en date du 19 décembre 1996 | | Industrie des panneaux à base de bois
Avenant du 18 décembre 1996 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'industrie textile | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Industrie textile (textiles artificiels et synthétiques)
Accord professionnel du 20 septembre 1996 | | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel | Arrêté du 20 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997) | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP | | Ameublement (fabrication)
Avenant du 23 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés | | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques | Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Industries céramiques de France
Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR | |
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue | |
Accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés | Arrêté du 27 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avenant du 23 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 31 décembre 1979 | | Bâtiment (ETAM et cadres)*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 5 décembre 1984 | | Bâtiment (ETAM et cadres)*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994 | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)*Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant du 11 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 15 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Cabinets dentaires
Avenant du 17 décembre 1996 portant modification aux statuts de l'OPCA-CGM | | Edition
Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Restauration rapide
Accord paritaire du 20 novembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes | | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant n° 3 du 17 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE | Arrêté du 1er juillet 1997 (Journal officiel du 9 juillet 1997) | Cabinets médicaux (personnel)
Adhésion par lettre du 24 décembre 1996 de la CFTC à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Adhésion par lettre du 26 décembre 1996 du SNPADVM à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Avenant n° 67 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 68 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation | Arrêté 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Entrepôts d'alimentation
Avenant n° 2 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel 4 juillet 1997) | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Avenant n° 42 du 29 janvier 1997 relatif à la mutualisation élargie des contributions collectées au titre de la formation professionnelle, complétant l'avenant n° 33 | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 5 juillet 1997) | Coiffure
Avenant n° 1 du 27 février 1997 à l'accord portant adhésion à un OPCA | | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1996 modifiant les statuts de l'OPCA-CGM | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat | | Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)*Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord du 18 février 1997 sur le développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle | | Charcuterie de détail
Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 (accord relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle) | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Détaillants en chaussures
Accord du 17 décembre 1996 relatif aux contrats de qualification en alternance | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Edition
Avenant du 17 décembre 1996 | |
Accord du 25 février 1997 concernant la modification de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 5 juillet 1997) | Organismes de formation
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Journalistes*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)*Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Agences de presse (employés et cadres)*Presse hebdomadaire, presse périodique (employés, cadres)
Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région | | Journalistes*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)*Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Agences de presse (employés et cadres)*Presse hebdomadaire, presse périodique (employés, cadres)
Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide | | Restauration rapide
Avenant n° 1 du 20 février 1997 | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997), Arrêté du 27 avril 1998 (Journal Officiel du 7 mai 1998) | Organismes de tourisme à but non lucratif
Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Avenant du 11 février 1997 relatif à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 28 mars 1997 relatif au contrat de mission-formation jeunes | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) | Arrêté du 7 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Ganterie de peau
Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Avenant "salaires" n° 3 du 20 mars 1997 relatif à la classification et à la formation professionnelle | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Huissiers de justice (personnel)
Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation | |
Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA par le 0,4% consacré à l'alternance | | Industries céramiques de France
Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA | | Industries céramiques de France
Avenant n° 1 du 3 novembre 1995 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)*Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)
Avenant n° 2 du 31 janvier 1996 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 | | Industrie et commerce de la récupération
Avenant n° 1 du 17 mars 1997 à l'accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997) | Industrie et commerce de la récupération
Protocole d'accord du 14 mars 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 30 juillet 1997 (Journal Officiel du 7 août 1997) | Centres sociaux et socio-culturels
Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 30 avril 1998 (Journal Officiel du 14 mai 1998) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 30 avril 1998 (Journal Officiel du 14 mai 1998) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avenant du 4 février 1997 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle dans son article 26 | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 1 du 6 décembre 1996 relatif à l'accord du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics | | Travaux publics
Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés | Arrêté du 7 juillet 1997 (Journal Officiel du 16 juillet 1997) | Autre secteur : Coopération agricole
Avenant n° 1 du 18 mars 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Avenant du 7 février 1997 | Arrêté du 10 juillet 1997 (Journal Officiel du 22 juillet 1997) | Mareyeurs expéditeurs
Avenant n° 1 du 28 avril 1997 relatif à la collecte des contributions et au capital temps de formation | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 7 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Travaux publics
Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR | |
Avenant du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 14 août 1997 (Journal Officiel du 28 août 1997) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 23 juillet 1997 (Journal Officiel du 2 août 1997) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996) | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 1 du 28 avril 1997 à l'accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997) | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel des industries céramiques et porcelaine relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de formation | Arrêté du 9 octobre 1997 (Journal Officiel du 18 octobre 1997) | Industries céramiques de France
Avenant n° 97-3 du 11 mars 1997 relatif à la formation professionnelle | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)
Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997) | Organismes de tourisme à but non lucratif
Accord du 18 juin 1997 relatif au financement des contrats d'insertion en alternance | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord national du 19 juin 1997 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis dans les industries de la maroquinerie | | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Avenant n° 2 du 27 mars 1990 relatif aux statuts du FAF-SAB | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 3 du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du FAF-SAB | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant du 30 mai 1997 relatif aux remboursements de frais pendant la durée de formation des salariés | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Cabinets dentaires
Avenant n° 4 du 20 juin 1997 | | Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 18 juin 1997 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 1997 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie | Arrêté du 7 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997 | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997) | Organismes de tourisme à but non lucratif
Accord du 27 mai 1997 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA | | Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997 | | Carrières et de matériaux (industries)
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997 | | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997) | Industrie du pétrole
Avenant n° 38 du 3 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi-solidarité | Arrêté du 9 décembre 1997 (Journal Officiel du 20 décembre 1997) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Avenant n° 42 du 3 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 décembre 1997 (Journal Officiel du 20 décembre 1997) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissement privés sanitaires et sociaux à statut commercial | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)
Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)
Avenant n° 3 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Adhésion par lettre du 4 septembre 1996 à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 par la CFTC | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Accord professionnel du 10 juillet 1997 relatif à la modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 31 décembre 1997) | Sociétés d'assurances
Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord collectif national du 31 décembre 1979 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité | | Organismes de formation
Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle | Arrêté du 5 décembre 1997 (Journal Officiel du 16 décembre 1997) | Industrie textile (textiles artificiels et synthétiques)
Avenant du 20 juin 1997 à l'accord intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances*Sociétés d'assistance
Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté | Arrêté du 9 décembre 1997 (Journal Officiel du 20 décembre 1997) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant n° 2 du 24 juin 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 | Arrêté du 19 décembre 1997 (Journal Officiel du 31 décembre 1997) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Avenant n° 1 du 30 septembre 1997 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997), Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Industries céramiques de France
Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés | Arrêté du 15 décembre 1997 (Journal Officiel du 24 décembre 1997) | Industries chimiques
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-31 concernant l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO | | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 23 décembre 1997 (Journal Officiel du 1er janvier 1998) | Jardineries et graineteries
Dénonciation par lettre du 27 septembre 1997 par le syndicat national des fabricants de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Dénonciation par lettre du 29 septembre 1997 par la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Adhésion du 22 décembre 1994 à l'OPCA Assurances | Arrêté du 16 decembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997) | Sociétés d'assurances
Avenant du 26 septembre 1997 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion du secteur sociétés d'assurances à l'OPCA Assurances | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997) | Sociétés d'assurances
Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Adhésion par lettre du 16 octobre 1997 de la FFEHPA à trois accords professionnels | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)*Etablissements de suite et réadaptation privés (personnel non médical et personnel médical - SNESERP)
Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié | Arrêté du 15 décembre 1997 (Journal Officiel du 24 décembre 1997) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Dénonciation par lettres du 22 septembre 1997 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires | Arrêté du 9 février 1998 (Journal Officiel du 18 février 1998) | Industries de l'habillement
Adhésion par lettre du 5 novembre 1997 de l'UNEPPA à l'ensemble des accords nationaux de la convention collective | | Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 à l'annexe (annexe financière) de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1998 (Journal Officiel du 21 février 1998) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avenant n° 1 du 6 novembre 1997 | Arrêté du 20 février 1998 (Journal Officiel du 3 mars 1998) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | | Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances
Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de la CFE-CGC à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle | | Bâtiment (ETAM et cadres)
Adhésion par lettre du 19 novembre 1997 de la CFTC à l'accord du 18 décembre 1995 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de Force ouvrière à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif | Arrêté du 18 mars 1994 (Journal Officiel du 12 mai 1994) | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)*Centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)
Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales | Arrêté du 5 août 1996 (Journal Officiel du 15 août 1996) | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)*Centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)
Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Industrie du pétrole
Accord national portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de la climatisation | | Equipements thermiques
Accord collectif national du 28 octobre 1992 relatif aux fonds d'assurance formation | | Autre secteur : Professions libérales
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 | | Autre secteur : Professions libérales
Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 1 du 25 novembre 1997 à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 24 avril 1998 (Journal Officiel du 7 mai 1998) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995 | Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Avenant formation du 21 novembre 1997 | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998) | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant du 5 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle et aux classifications des personnels des services administratifs et économiques | | Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle | Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998) | Photographie professionnelle
Avenant n° 85 du 1er octobre 1997 | Arrêté du 14 mai 1998 (Journal Officiel du 26 mai 1998) | Conserveries coopératives et SICA
Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments | Arrêté du 12 mars 1998 (Journal Officiel du 21 mars 1998) | Industrie de la fabrication des ciments
Accord du 1er décembre 1997 portant sur la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Avenant du 21 novembre 1997 relatif à la durée des enseignements dans le cadre des contrats de qualification | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Notariat
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques*Logistique de publicité directe (entreprises)
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 93/31 (accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation) | | Entreprises artistiques et culturelles*Théâtres privés*Artistes interprètes des entreprises de spectacle
Avenant n° 10 du 16 décembre 1997 relatif à la prime de formation qualification | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 34 du 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Cabinets médicaux (personnel)
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord national du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes
Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Avenant n° 1 du 16 décembre 1997 à l'accord de branche cadre du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Matériaux de construction (négoce)
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 22 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Entreprises de prévention et de sécurité
Avenant n° 14 du 9 décembre 1997 | | Industrie des tuiles et briques
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme | Arrêté du 11 juillet 1996 (Journal Officiel du 19 juillet 1996) | Détaillants en chaussures
Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance | | Sociétés d'assistance
Avenant du 8 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 10 juin 1996 (Journal Officiel du 21 juin 1996) | Cabinets dentaires
Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel | |
Avenant du 21 juin 1996 relatif au cursus de formation | Arrêté du 9 décembre 1996 (Journal Officiel du 19 décembre 1996) | Cabinets dentaires
Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion | Arrêté du 21 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998) | Industrie et commerce de la récupération
Rectificatif au bulletin officiel n° 94-24 | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant du 23 février 1996 relatif à la classification des emplois (annexe I, titre VII) | Arrêté du 10 juin 1996 (Journal Officiel du 21 juin 1996) | Cabinets dentaires
Accord du 17 décembre 1996 relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle | Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 | Arrêté du 15 février 1994 (Journal Officiel du 1er mars 1994) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Accord du 28 avril 1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques | Arrêté du 4 août 1993 (Journal Officiel du 18 août 1993) | Industries chimiques
Avenant n° 38 du 10 septembre 1992 | Arrêté du 9 mars 1993 (Journal Officiel du 19 mars 1993) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée) | Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992), Arrêté du 29 juillet 1993 (Journal Officiel du 13 août 1993), Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996), Arrêté du 14 janvier 1997 (Journal Officiel du 25 janvier 1997) |
Avenant n° 62 du 29 octobre 1996 | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n°70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation | | Charcuterie de détail
Avenant n°71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes | Arrêté du 5 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Charcuterie de détail
Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 7 janvier 1998 (Journal Officiel du 16 janvier 1998) | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Accord du 3 novembre 1997 | | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Avenant n° 7 du 12 décembre 1996 relatif à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994 sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur des parcs de loisirs | Arrêté du 5 mars 1998 (Journal Officiel du 14 mars 1998) | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ex CCN Parcs de loisirs et d'attractions)
Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70 | | Commerce à prédominance alimentaire*Entrepôts d'alimentation
Avenant n°5 du 27 octobre 1997 portant modification de l'avenant n°1 du 20 février 1997 | Arrêté du 3 février 1998 (Journal Officiel du 12 février 1998) | Organismes de tourisme à but non lucratif
Accord du 3 juillet 1995 | | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Manutention portuaire
Accord du 19 juin 1996 relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1996 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi | Arrêté du 21 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997) | Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (activités de production)
Accord cadre du 25 mars 1996 sur la sécurité des agences bancaires | | Banque
Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation | Arrêté du 5 décembre 1990 (Journal Officiel du 18 décembre 1990) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Production cinématographique*Entreprises artistiques et culturelles*Entreprises de publicité et assimilées
Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1985 (Journal Officiel du 24 octobre 1985) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT) | Arrêté du 22 décembre 1983 (Journal officiel - numéro complémentaire - du 10 janvier 1984) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi | Arrêté du 16 octobre 1987 (Journal Officiel du 27 octobre 1987) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises agricoles | Arrêté du 20 août 1991 (Journal Officiel du 28 août 1991) | Autre secteur : Agriculture
Convention du 18 avril 1996 | Arrêté du 23 août 1996 (Journal Officiel du 31 août 1996) | Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (personnel)
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation" | Arrêté du 6 juin 1985 (Journal Officiel du 14 juin 1985) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels | | Industrie des tuiles et briques
Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance | Arrêté du 16 juillet 1990 (Journal Officiel du 26 juillet 1990) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Entreprises artistiques et culturelles
Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance | Arrêté du 30 octobre 1985 (Journal Officiel du 9 novembre 1985) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord national du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation | Arrêté du 11 février 1998 (Journal Officiel du 21 février 1998) | Equipements thermiques
Avenant du 13 janvier 1995 | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)
Avenant n°4 du 9 juillet 1993 à l'accord du 23 février 1989 | Arrêté du 25 octobre 1993 (Journal Officiel du 30 octobre 1993) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant n°2 du 16 juin 1994 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants | Arrêté du 27 janvier 1995 (Journal Officiel du 8 février 1995) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 24 mai 1983 | Arrêté du 2 février 1984 (Journal Officiel numéro complémentaire du 4 février 1984) | Autre secteur : Agriculture
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi | Arrêté du 11 avril 1972 (Journal Officiel du 21 avril 1972) |
Avenant du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 | Arrêté du 31 décembre 1986 (Journal Officiel du 1er janvier 1987) |
Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi | |
Avenant n° 67 du 6 octobre 1988 | Arrêté du 5 septembre 1989 (Journal Officiel du 15 septembre 1989) | Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 61 du 13 mars 1985 | Arrêté du 28 juillet 1985 (Journal Officiel du 7 août 1985) | Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 2 du 6 mai 1988 | Arrêté du 19 août 1988 (Journal Officiel du 24 août 1988) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord sur le congé individuel de formation du 4 juillet 1989 | Arrêté du 25 octobre 1989 (Journal Officiel du 9 novembre 1989) | Autre secteur : Coopération agricole
Avenant n° 1 du 6 avril 1990 | Arrêté du 29 août 1990 (Journal Officiel du 13 septembre 1990) | Autre secteur : Coopération agricole
Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière | Arrêté du 7 mai 1982 (Journal Officiel du 26 mai 1982) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 4 novembre 1988 (Journal Officiel du 15 novembre 1988) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 | Arrêté du 2 octobre 1997 (Journal Officiel du 14 octobre 1997) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 64 du 15 janvier 1997 | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 31 du 25 mai 1993 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV | Arrêté du 26 juillet 1993 (Journal Officiel du 8 août 1993) | Coiffure
Accords du 17 avril 1989 | Arrêté du 7 décembre 1990 (Journal Officiel du 22 décembre 1990) | Pharmacie d'officine
Avenant n° 1 du 20 octobre 1993 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs | Arrêté du 14 juin 1994 (Journal Officiel du 21 juin 1994) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation | Arrêté du 2 juillet 1993 (Journal Officiel du 10 juillet 1993) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles*Entreprises artistiques et culturelles
Accord national professionnel sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle du 18 juin 1977 | Arrêté du 30 janvier 1981 (Journal Officiel numéro complémentaire du 5 février 1981) | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO | | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Entrepôts d'alimentation*Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Bricolage (vente au détail en libre-service)*Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)*Industrie et commerce de la récupération*Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes*Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Grands magasins et magasins populaires*Optique-lunetterie de détail*Photographie professionnelle*Quincaillerie*Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)*Commerce de gros*Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)
Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé | | Industrie et commerce de la récupération*Optique-lunetterie de détail*Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie*Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Entrepôts d'alimentation*Commerce à prédominance alimentaire*Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)*Bricolage (vente au détail en libre-service)*Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)*Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)*Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Grands magasins et magasins populaires*Quincaillerie*Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes*Photographie professionnelle
Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article 4 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 | |
Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent*Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes*Pompes funèbres*Travail aérien (personnel navigant technique)*Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts*Entreprises de prévention et de sécurité*Transports aériens (personnel au sol)*Autre secteur : Installations et services sportifs
Avenant n° 3 du 13 janvier 1998 relatif à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons | Arrêté du 10 juin 1998 (Journal Officiel du 19 juin 1998) | Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Rectificatif au bulletin officiel n° 97/50 | | Industrie et commerce de la récupération
Avenant n° 1 du 12 mars 1998 | | Centres d'insémination artificielle
Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 25 février 1998 relatif au capital de temps de formation dans la fabrication de l'ameublement | | Ameublement (fabrication)
Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance | | Industries céramiques de France
Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective | | Pharmacie d'officine
Avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi | Arrêté du 11 juin 1998 (Journal Officiel du 23 juin 1998) | Pharmacie d'officine
Avenant du 3 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 11 juin 1998 (Journal Officiel du 23 juin 1998) | Pharmacie d'officine
Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile (agréé par arrêté du 10 mars 1998, JO du 4 avril 1998) | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile*Aide à domicile en milieu rural*Travailleuses familiales (organismes de)
Accord collectif du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation (agréé par arrêté du 10 mars 1998, JO du 4 avril 1998) | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile*Aide à domicile en milieu rural*Travailleuses familiales (organismes de)
Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998) | Commerce de gros
Avenant n° 43 du 16 avril 1998 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV | Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998) | Coiffure
Avenant n° 2 du 23 avril 1998 | Arrêté du 2 février 1999 (Journal Officiel du 10 février 1999) | Centres équestres
Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 avril 1998 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés | Arrêté du 27 octobre 1998 (Journal Officiel du 6 novembre 1998) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 3 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtellière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtellière, pour l'année 1998 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Avenant n° 8 du 30 juin 1997 portant sur la création et la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 12 octobre 1998 (Journal Officiel du 21 octobre 1998) | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ex CCN Parcs de loisirs et d'attractions)
Accord du 19 novembre 1997 sur l'emploi et la formation | Arrêté du 22 décembre 1998 (Journal Officiel du 1er janvier 1999) | Tourisme social et familial
Avenant du 4 mai 1998 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-Banques | | Banque
Avenant du 15 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de la formation continue du 7 février 1996 étendu par arrêté du 29 juillet 1996 | Arrêté du 28 mai 1998 (Journal Officiel du 10 juin 1998) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports | | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme*Manutention portuaire*Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)*Navigation intérieure (personnel sédentaire et navigant des entreprises de transport de passagers)*Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes | | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 03-98 du 6 mars 1998 | | Autre secteur : Etablissements médicaux pour enfants et services d'enfants des établissements médicaux
Lettre du 15 juin 1998 portant adhésion de la FNSEM à la convention collective de l'immobilier | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant du 4 mai 1998 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 21 février 1993 | | Banque
Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 12 octobre 1998 (Journal Officiel du 21 octobre 1998) | Commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant n° 7 du 15 juin 1998 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (FAFSAB) (modification de l'avenant n° 4 du 9 juillet 1993) | Arrêté du 23 novembre 1998 (Journal Officiel du 2 décembre 1998) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 44 du 7 juillet 1998 relatif à la mutualisation élargie des contributions collectées modifiant l'article 6 de l'avenant n° 33 à la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes | Arrêté du 23 décembre 1998 (Journal Officiel 7 janvier 1999) | Coiffure
Décision de la CPNE du 15 avril 1998 de la fabrication de l'ameublement | | Ameublement (fabrication)
Accord du 5 juin 1998 | | Notariat
Accord du 7 mai 1998 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel | | Industrie et commerce de la récupération
Avenant n° 1 du 17 juin 1998 à l'annexe III relative au capital de temps de formation de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des entreprises de transport urbain | Arrêté du 16 avril 1999 (Journal Officiel du 28 avril 1999) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation | Arrêté du 14 octobre 1998 (Journal Officiel du 24 octobre 1998) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle | Arrêté du 12 décembre 1985 (Journal Officiel du 24 décembre 1985) | Cabinets médicaux (personnel)
Accord cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL | | Autre secteur : Professions libérales
Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 2 juin 1998 (Journal Officiel du 11 juin 1998) | Charcuterie de détail
Adhésion du 27 décembre 1984 de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT au protocole d'accord du 27 novembre 1984 sur la formation professionnelle des jeunes | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 10 février 1998 relatif à la formation professionnelle qualifiante | | Sociétés d'assistance
Accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film cinématographique (à l'exception des intermittents) | Arrêté du 29 mars 1982 (Journal Officiel numéro complémentaire du 4 avril 1982) | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
Avenant n° 1 du 30 janvier 1986 | Arrêté du 13 avril 1987 (Journal Officiel du 24 avril 1987) | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
Accord national professionnel du 6 février 1986 | Arrêté du 18 juillet 1986 (Journal Officiel du 29 juillet 1986) | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
Accord national du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle | | Cinéma - Exploitation cinématographique
Avenant n° 15 bis du 17 décembre 1997 | | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 73 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 70 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 10 juin 1998 (Journal Officiel du 19 juin 1998) | Charcuterie de détail
Avenant n° 3 du 20 janvier 1998 à l'accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros | Arrêté du 2 juin 1998 (Journal Officiel du 11 juin 1998) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Lettre d'adhésion du 16 février 1998 | | Entreprises artistiques et culturelles
Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" | Arrêté du 2 juin 1998 (Journal Officiel du 11 juin 1998) | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Avenant n° 5 du 23 janvier 1998 relatif à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Avenant du 4 février 1998 relatif à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Adhésion par lettre du 11 mars 1998 de la CAPEB à l'accord national du 18 décembre 1995 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Annexes du 17 mars 1998 à l'accord du 7 février 1996 | Arrêté du 28 mai 1998 (Journal Officiel du 10 juin 1998) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR | Arrêté du 22 juin 1998 (Journal Officiel du 2 juillet 1998) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Avenant n° 1 du 26 décembre 1985 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle | Arrêté du 16 avril 1986 (Journal Officiel du 25 avril 1986) | Cinéma - Exploitation cinématographique
Adhésion du 21 mai 1987 du syndicat national de la vidéo-communication à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du n° 1 du 30 janvier 1986 | | Cinéma - Production cinématographique*Entreprises artistiques et culturelles*Sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles
Dénonciation du 29 décembre 1995 de l'accord du 5 décembre 1984 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII | Arrêté du 19 juillet 1990 (Journal Officiel du 4 août 1990) | Centres sociaux et socio-culturels
Accord national et annexe du 12 novembre 1987 relatifs à la formation des salariés des cabinets d'architectes | Arrêté du 24 février 1988 (Journal Officiel du 27 février 1988) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Ameublement (fabrication)
Protocole d'accord du 23 décembre 1994 sur les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région des Pays de la Loire | |
Protocole d'accord du 23 décembre 1994 | |
Accord du 28 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Provence Alpes Côte d'Azur | |
Accord du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Rhône-Alpes | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Auvergne | |
Accord interprofessionnel régional du 20 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional OPCAREG ALSACE | |
Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon | |
Accord du 2 mai 1990 portant création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au Fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (MULTIFAF) | Arrêté du 19 juillet 1990 (Journal Officiel du 4 août 1990) | Parfumerie - Esthétique
Adhésion de FO du 28 juillet 1998 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Inspection d'assurances*Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances
Avenant du 24 juillet 1998 à l'accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997 | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA | Arrêté du 31 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Casinos (personnel des jeux)
Dénonciation par lettre du 29 juin 1998 des quatre conventions collectives par l'UCV (confirmation en date du 27 juin 1998) | | Grands magasins et magasins populaires
Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 26 juin 1998 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA | | Sociétés d'assurances
Avenant du 8 décembre 1993 relatif aux qualifications des personnels d'éducation | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Adhésion par lettre du 11 mai 1998 de l'Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion par lettre du 11 juin 1998 de la FNSEM à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion du 7 octobre 1998 du syndicat des résidences de tourisme à la convention collective nationale de l'immobilier | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant n° 1 du 30 septembre 1998 portant application dans les branches des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques de l'accord de classification de postes du 19 juin 1991 | Arrêté du 15 janvier 1999 (Journal Officiel du 30 janvier 1999) | Industries alimentaires diverses
Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 relatif aux classifications des emplois | | Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE | Arrêté du 3 février 1999 (Journal Officiel du 12 février 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Ports de plaisance (Personnels)
Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation | Arrêté du 15 février 1999 (Journal Officiel du 25 février 1999) | Sociétés d'assistance
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle | | Autre secteur : Recouvrement de créances
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'alternance | | Sociétés d'assurances*Sociétés d'assistance
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998 | | Sociétés d'assurances*Sociétés d'assistance
Avenant n° 1 du 20 octobre 1998 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés | Arrêté du 26 janvier 1999 (Journal Officiel du 6 février 1999) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 1 du 29 septembre 1998 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment | Arrêté du 3 février 1999 (Journal Officiel du 12 février 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | | Autre secteur : Recouvrement de créances
Avenant n° 8 du 29 septembre 1998 à l'accord collectif du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment | Arrêté du 11 février 1999 (Journal Officiel du 19 février 1999), Arrêté du 25 mars 1999 (Journal Officiel du 7 avril 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics | Arrêté du 8 avril 1999 (Journal Officiel du 17 avril 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la formation professionnel (création d'un OPCA) | Arrêté du 4 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Autre secteur : Recouvrement de créances
Accord du 18 décembre 1998 relatif à l'organisation des entreprises dans le contexte de la réduction à 35 heures de la durée légale du travail | Arrêté du 17 février 1999 (Journal Officiel du 23 février 1999) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998 | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE | Arrêté du 3 février 1999 (Journal Officiel du 12 février 1999) | Pharmacie (répartition pharmaceutique)
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé | Arrêté du 11 février 1999 (Journal Officiel du 19 février 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 12 du 16 décembre 1998 relatif à la prime formation qualification | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres | Arrêté du 18 janvier 2000 (Journal Officiel du 28 janvier 2000) | Centres équestres
Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 | | Sociétés d'assistance
Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Industrie des panneaux à base de bois
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 | Arrêté du 23 mars 1999 (Journal Officiel du 1er avril 1999) | Industries céramiques de France
Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Avenant du 11 septembre 1998 | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Cabinets dentaires
Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 | | Autre secteur : Professions libérales
Avenant "formation professionnelle" du 14 décembre 1987 | | Cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
Accord du 1er décembre 1987 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique | | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)*Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993 | Arrêté du 3 février 1999 (Journal Officiel du 12 février 1999) | Pharmacie (répartition pharmaceutique)
Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | | Autre secteur : Organisations confédérées relevant de la CGT
Accord du 23 décembre 1994 d'orientation relatif à la formation professionnelle | | Autre secteur : Organisations confédérées relevant de la CGT
Protocole d'accord du 21 décembre 1994 relatif à la gestion des fonds spécialement affectés au financement du congé individuel de formation | | Autre secteur : sécurité sociale (organismes de)
Avenant n° 16 du 17 juin 1997 | Arrêté du 27 février 1998 (Journal Officiel du 7 mars 1998) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 14 décembre 1994 relatif à l'apprentissage | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 7 janvier 1998 | | Centres d'insémination artificielle
Avenant n° 1 du 21 avril 1997 | Arrêté du 8 juillet 1997 (Journal Officiel du 17 juillet 1997) | Centres équestres
Accord du 21 octobre 1996 | Arrêté du 2 avril 1997 (Journal Officiel du 12 avril 1997) | Centres équestres
Accord du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Franche-Comté | |
Accord du 19 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Picardie | |
Protocole d'accord du 23 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Midi-Pyrénées | |
Accord du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Lorraine | |
Accord du 21 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 dans la collectivité territoriale de Corse | |
Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 21 avril 1989 (Journal Officiel du 3 mai 1989) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 4 du 28 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 4 janvier 1999 à la réduction du temps de travail | Arrêté du 4 août 1999 (Journal Officiel du 8 août 1999) | Banque
Avenant du 17 décembre 1998 | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant du 17 décembre 1998 | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant n° 77 du 24 novembre 1998 | | Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation de bétail et d'oléagineux
Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance | | Banque
Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) | Arrêté du 30 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Pompes funèbres
Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation | | Sociétés d'assistance
Avenant n° 15 du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés | | Industrie des tuiles et briques
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999) | Matériaux de construction (négoce)
Lettre d'adhésion du 18 janvier 1995 de la FNAF CGT à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 | | Charcuterie de détail
Avenant n° 3 du 10 novembre 1988 | Arrêté du 1er février 1989 (Journal Officiel du 11 février 1989) | Autre secteur : Agriculture
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation | | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises du bois de pin maritime en forêt de Gascogne | | Bois de pin maritime (Forêt de Gascogne - Charente - Aquitaine)
Accord national professionnel du 15 février 1977 modifié le 30 juillet 1979 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA) | Arrêté du 18 mai 1982 (Journal Officiel numéro complémentaire 133 du 10 juin 1982) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle | | Etablissements et services privés sanitaires sociaux et médico-sociaux (ex. CCN Cliniques de convalescence et établissements d'accueil pour personnes âgées - CRRR)
Avenant n° 4 du 25 octobre 1990 | Arrêté du 28 janvier 1991 (Journal Officiel du 31 janvier 1991) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 21 mai 1999 (Journal Officiel du 4 juin 1999) | Optique-lunetterie de détail
Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 19 juillet 1999 (Journal Officiel du 30 juillet 1999) | Ports de plaisance (Personnels)
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 4 juin 1999 (Journal Officiel du 12 juin 1999) | Hôtellerie de plein air
Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998 | Arrêté du 21 mai 1999 (Journal Officiel du 4 juin 1999) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Avenant du 8 décembre 1995 portant modification de l'annexe 1 (classification des emplois) | Arrêté du 10 juin 1996 (Journal Officiel du 21 juin 1996) | Cabinets dentaires
Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant du 30 mai 1997 réunion de la commission mixte des cabinets dentaires | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Cabinets dentaires
Avenant du 30 mai 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Cabinets dentaires
Avenant n° 1 du 2 octobre 1984 | Arrêté du 8 mars 1985 (Journal Officiel du 20 mars 1985) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 12 janvier 1999 destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières | Arrêté du 20 juillet 1999 (Journal Officiel du 29 juillet 1999) | Coopératives agricoles laitières
Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 21 mai 1999 (Journal Officiel du 3 juin 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre | Arrêté du 19 juillet 1999 (Journal Officiel du 30 juillet 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 2 mars 1999 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs | Arrêté du 4 mai 1999 (Journal Officiel du 13 mai 1999) | Centres d'insémination artificielle
Accord professionnel du 18 mars 1999 relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 23 juin 1999 (Journal Officiel du 26 juin 1999), Arrêté du 19 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles | Arrêté du 4 juin 1999 (Journal Officiel du 12 juin 1999) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord du 22 février 1999 portant adhésion des entreprises sur négoce en vins généraliste à INTERGROS | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 27 mars 1997 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL | | Autre secteur : Professions libérales
Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | Arrêté du 4 juin 1999 (Journal Officiel du 11 juin 1999), Arrêté du 25 septembre 1999 (Journal Officiel du 5 octobre 1999), arrêté du 25 mai 2000 (Journal Officiel du 6 juin 2000) | Restauration rapide
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) | Arrêté du 4 août 1999 (Journal Officiel du 8 août 1999) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés | Arrêté du 31 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 22 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bretagne | |
Accord du 31 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Nord-Pas-de-Calais | |
Accord du 19 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Réunion | |
Accord régional interprofessionnel du 29 décembre 1994 pour la constitution d'un OPCA régional Aquitaine | |
Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Haute Normandie | |
Accord du 22 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Ile de France | |
Accord du 27 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bourgogne | |
Convention régionale interprofessionnelle du 7 octobre 1994 portant création de l'OPCA Limousin | |
Accord du 31 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional du Centre OPCAREG Centre | |
Avenant du 10 juin 1998 à l'annexe I relative aux formations de qualification | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 adaptant la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 | Arrêté du 20 janvier 1999 (Journal Officiel du 22 janvier 1999) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières | Arrêté du 15 avril 1999 (Journal Officiel du 20 avril 1999) | Industrie charcutière (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Avenant n° 73 du 21 décembre 1998 relatif à la durée du travail | Arrêté du 18 février 1999 (Journal Officiel du 23 février 1999), arrêté du 5 mai 1999 (Journal Officiel du 15 mai 1999) | Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 75 du 21 décembre 1998 relatif à la durée du travail | Arrêté du 18 février 1999 (Journal Officiel 1999), Arrêté du 5 mai 1999 (Journal Officiel du 15 mai 1999) | Entrepôts d'alimentation
Avenant n° 1 du 12 décembre 1988 | Arrêté du 21 février 1989 (Journal Officiel du 5 mars 1989) | Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (collaborateurs salariés)
Avenant n° 1 du 29 juillet 1987 à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL | | Autre secteur : Professions libérales
Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la GCT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL | | Autre secteur : Professions libérales
Accord collectif sur la formation professionnelle dans l'enseignement privé du 23 novembre 1995 | | Enseignement privé à distance*Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 5 décembre 1994 | |
Protocole d'accord du 21 décembre 1994 | |
Protocole de pérennisation du FONGECIF AQUITAINE du 30 décembre 1994 | |
Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION | | Autre secteur : Habitat social
Accord du 13 décembre 1994 | |
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 21 décembre 1994 | |
Convention du 31 décembre 1994 définissant les modalités d'application de l'accord national du 23 novembre 1994 dans la région Nord-Pas-de-Calais | |
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 19 décembre 1994 | |
Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Champagne-Ardenne (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Basse-Normandie (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 26 décembre 1994 relatif au FONGECIF Martinique (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Bourgogne (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Centre (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Franche-Comté (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Lorraine (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF des Pays de la Loire (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Haute-Normandie (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 17 décembre 1994 relatif au FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 15 décembre 1994 relatif au FONGECIF Rhône-Alpes (statut faisant office d'accord) | |
Accord du 9 décembre 1994 relatif au FONGECIF Guadeloupe (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Réunion (statuts faisant office d'accord) | |
Accord professionnel du 14 juin 1982 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle*Autre secteur : Musique
Avenant n° 2 du 20 novembre 1989 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 modifié par avenant n° 1 du 26 décembre 1985 | | Cinéma - Exploitation cinématographique
Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans le secteur des spectacles vivants secteur privé | | Autre secteur : Spectacle vivant
Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises d'action culturelle | | Autre secteur : Entreprise d'action culturelle
Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les théâtres nationaux | | Autre secteur : Théâtres nationaux
Protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du Fonds d'assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général | | Autre secteur : sécurité sociale (organismes de)
Protocole d'accord du 17 mars 1995 modifiant le protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du FAF Sécurité sociale | | Autre secteur : sécurité sociale (organismes de)
Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Basse Normandie | |
Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Champagne-Ardenne | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la mise en conformité des statuts du FONGECIF Bretagne suite à l'accord national du 23 décembre 1994 portant application de l'avenant du 5 juillet 1994 pour le congé individuel de formation | |
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France | |
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Inspection d'assurances*Sociétés d'assurances
Relevé de décisions du 22 février 1999 relatif à l'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 | |
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif au champ d'application et à la constitution de 5 sections | | Autre secteur : Professions libérales
Accord du 8 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | | Autre secteur : Agriculture
Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance | | Industries céramiques de France
Accord du 30 mars 1999 | | Industries céramiques de France
Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail | | Industrie du pétrole
Avenant du 24 février 1999 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 1er avril 1999 sur le développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Adhésion par lettre du 4 avril 1999 du syndicat national du tourisme et loisirs CFTC à la convention collective de l'hôtellerie de plein air | | Hôtellerie de plein air
Avenant n°1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 4 février 1999 portant renouvellement de la commission paritaire professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion construction | | Promotion - Construction
Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif au classement des salariés | Arrêté du 16 mars 2000 (Journal Officiel du 25 mars 2000) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO | Arrêté du 19 juillet 1999 (Journal Officiel du 30 juillet 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA | | Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 20 octobre 1998 de la chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre à l'accord du 13 décembre 1994 | | Entreprises artistiques et culturelles
Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 modifiant le chapitre 9 "formation" | | Aide à domicile en milieu rural
Avenant n° 2 du 31 mars 1999 portant rectificatif de l'avenant n° 1 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 | | Promotion - Construction
Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation de prothésiste dentaire | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 2 du 14 avril 1999 à l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat | | Travaux publics
Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail) | Arrêté du 17 novembre 1999 (Journal Officiel du 23 novembre 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 22 juin 1999 (Journal Officiel du 30 juin 1999), Arrêté du 4 juillet 2001 (Journal Officiel du 14 juillet 2001) | Télécommunications
Accord du 28 octobre 1998 modifiant la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié) | Arrêté du 20 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Pompes funèbres
Accord du 2 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail | | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail ( en application de la loi du 13 juin 1998) | Arrêté du 21 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999), Arrêté du 10 janvier 2000 modifié (Journal Officiel 19 janvier 2000) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Hôtels, cafés, restaurants
Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation | Arrêté du 20 décembre 1999 (Journal Officiel du 29 décembre 1999) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 24 juin 1999 relatif au cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs. Position des partenaires sociaux de la plasturgie | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 | Arrêté du 17 novembre 1999 (Journal officiel du 23 novembre 1999) | Presse magazine et d'information (Cadres et employés)
Avenant n° 13 du 29 juin 1999 relatif à la prime formation qualification et aux formations à l'informatique | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Agences générales d'assurances
Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Industries de la conserve
Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Industries de la conserve
Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 56 du 9 avril 1999 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi (personnel salarié) | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Avenant n° 6 du 27 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (avocats salariés) | Arrêté du 20 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Accord du 2 juillet 1999 relatif à l'adhésion au FAF PL | | Notariat
Accord du 29 juin 1999 | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance | | Industrie des panneaux à base de bois
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire | | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie*Industries de cartonnage*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)
Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs | | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 22 décembre 1999) | Huissiers de justice (personnel)
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Entreprises de publicité et assimilées
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 17 du 20 juillet 1999 portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés | | Autre secteur : Agriculture
Accord du 28 juin 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Industries chimiques
Accord du 28 juin 1999 relatif à l'apprentissage | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Industries chimiques
Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Industries de la conserve
Avenant n° 3 du 10 septembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 | | Autre secteur : Professions libérales
Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant du 10 septembre 1999 à l'article 3 de l'annexe III sur les contrats emploi-solidarité (CES) | | Centres sociaux et socio-culturels
Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999 | | Inspection d'assurances*Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances
Avenant n° 70 du 14 septembre 1999 relatif à la création d'un contrat de qualification vendeur, vendeuse 2e échelon | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre | | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord du 23 juin 1999 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Adhésion de la CFTC du 23 septembre 1999 à l'avenant n° 25 sur l'aménagement et à la réduction du temps de travail | | Restauration rapide
Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs | Arrêté du 13 mars 2000 (Journal Officiel du 25 mars 2000) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 47 du 23 septembre 1999 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la coiffure et les professions connexes | Arrêté du 23 décembre 1999 (Journal Officiel du 26 décembre 1999) | Coiffure
Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal officiel du 21 décembre 1999) | Industrie du pétrole
Avenant n° 76 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des chauffeurs | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 22 décembre 1999) | Commerce à prédominance alimentaire
Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des conducteurs | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Entrepôts d'alimentation
Avenant n° 78 du 24 septembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 22 décembre 1999) | Entrepôts d'alimentation
Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Golf
Avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF | | Golf
Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 18 décembre 1999) | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue | Arrêté du 2 avril 1999 (Journal Officiel du 14 avril 1999) | Golf
Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles | Arrêté du 1er mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Charcuterie de détail
Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79 | Arrêté du 1er mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Charcuterie de détail
Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés | Arrêté du 21 mars 2000 (Journal Officiel du 30 mars 2000) | Traitements des déchets (activités)
Adhésion par lettre du 22 octobre 1999 de la FGTA-FO à divers accords | | Jardineries et graineteries
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Equipements thermiques
Avenant n° 1 du 13 octobre 1999 relatif aux contributions à la formation professionnelle | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Pâtisserie
Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) |
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 12 mars 2000) | Ameublement (fabrication)
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics | Arrêté du 13 mars 2000 (Journal Officiel du 25 mars 2000) | Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | Arrêté du 10 mai 2000 (Journal Officiel du 19 mai 2000) | Boulangerie et pâtisserie industrielles
Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Avenant n° 35 du 10 novembre 1999 relatif à la commission paritaire de l'emploi | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord professionnel du 18 novembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Instruments à écrire et industries connexes
Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 | Arrêté du 24 février 2000 (Journal Officiel du 27 février 2000), Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 21 octobre 2000) |
Accord du 27 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel | | Télécommunications
Accord-cadre du 27 octobre 1999 relatif à l'OPCA AUVICOM | | Télécommunications
Accord d'adhésion du 27 octobre 1999 de la branche des télécommunications à l'AUVICOM | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Télécommunications
Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS) | Arrêté du 6 mars 2000 (Journal Officiel du 16 mars 2000) | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) | Photographie professionnelle
Avenant n° 14 du 26 octobre 1999 relatif à la prime formation qualification | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Agences générales d'assurances
Avenant du 8 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers | Arrêté du 6 mars 2000 (Journal Officiel du 16 mars 2000) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation | Arrêté du 16 mai 2000 (Journal Officiel du 25 mai 2000) | Organismes de formation
Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 à l'accord ARTT | Arrêté du 16 mai 2000 (Journal Officiel du 25 mai 2000) | Industrie laitière
Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs | Arrêté du 9 août 2000 (Journal Officiel du 30 août 2000) | Meunerie
Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Mareyeurs expéditeurs
Dénonciation par lettre du 10 décembre 1999 de la convention | | Foyers de jeunes travailleurs
Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (collaborateurs salariés)
Avenant n° 1 du 21 décembre 1999 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs | | Travaux publics
Avenant n° 3 du 21 décembre 1999 à l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat | | Travaux publics
Avenant n° 60 du 15 décembre 1999 | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant du 29 janvier 2000 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 | Arrêté du 31 mars 2000 (Journal Officiel du 1er avril 2000) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avis d'interprétation du 20 décembre 1999 de la CNPI, relatif au brevet de préparateur en pharmacie | Arrêté du 10 mai 2000 (Journal Officiel du 19 mai 2000) | Pharmacie d'officine
Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle | | Prestataires de services du tertiaire
Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 23 mai 2000 (Journal Officiel du 11 juin 2000) | Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 1999 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Industrie de la sérigraphie
Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole | | Banque
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 18 juillet 2000) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 26 juin 2000 (Journal Officiel du 13 juillet 2000) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail | Arrêté du 25 mai 1999 (Journal Officiel du 8 juin 1999) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux | Arrêté du 19 juillet 1999 (Journal Officiel du 29 juillet 1999) | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Détaillants en chaussures
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Couture parisienne
Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 12 mai 2000 (Journal Officiel du 23 mai 2000) | Centres équestres
Accord du 22 mars 1985 portant création de l'AGECIF-IEG (Statuts faisant office d'accord) | | Autre secteur : EDF-GDF
Accord du 30 novembre 1994 portant création de l'AGECIF-SNCF (Acte de constitution faisant office d'accord) | | Autre secteur : SNCF
Accord du 20 décembre 1983 pour la création de l'association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles (AGECIF-CAMA) | | Autre secteur : Crédit mutualité agricole
Accord du 11 mai 1990 (convention faisant office d'accord portant création du Promofaf) | | Autre secteur : secteur sanitaire et social
Accord du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 18 août 2000 (Journal Officiel du 30 août 2000) | Industrie des panneaux à base de bois
Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 24 novembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 29 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000) | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Avenant du 3 février 2000 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 14 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) |
Protocole d'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983 | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (personnel salarié) | | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois | | Industrie des panneaux à base de bois
Avenant n° 20 du 15 février 2000 relatif aux cotisations affectées au financement du plan de formation | Arrêté du 28 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant n° 13 du 19 novembre 1999 relatif à la création et la reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle | Arrêté du 10 mai 2000 (Journal Officiel du 19 mai 2000) | Entreprises de publicité et assimilées
Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires | Arrêté du 10 mai 2000 (Journal Officiel du 19 mai 2000) | Industrie et commerce de la récupération
Avenant n° 3 du 23 février 2000 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 21 juillet 2000) | Meunerie
Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire | | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Accord cadre du 1er mars 2000 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 5 juillet 2000 (Journal Officiel du 21 juillet 2000) | Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
Accord du 24 juin 1999 relatif à la durée du travail | | Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)
Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant n° 2 du 2 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Avenant n° 17 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail | Arrêté du 16 mai 2000 (Journal Officiel du 25 mai 2000) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 | Arrêté du 22 juin 2000 (Journal Officiel du 30 juin 2000) | Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation de bétail et d'oléagineux
Accord du 15 mars 2000 sur le développement de l'apprentissage | Arrêté du 13 juin 2000 (Journal Officiel du 25 juin 2000) | Ameublement (fabrication)
Accord national du 7 février 2000 de développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 13 juillet 2000) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Matériaux de construction (négoce)
Lettre de dénonciation du 28 février 2000 | | Coiffure
Accord du 29 mars 2000 relatif à l'ARTT | | Sociétés de crédit immobilier
Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 20 juillet 2000) | Industrie et commerce de la récupération
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 13 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue | Arrêté du 20 juillet 2000 (Journal Officiel du 26 août 2000) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (personnels intérimaires) | Arrêté du 27 juillet 2000 (Journal Officiel du 29 août 2000) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail | Arrêté du 25 avril 2001 (Journal Officiel du 5 mai 2001) | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Avenant n° 1 du 17 avril 2000 relatif au financement de la formation | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ETAM et cadres)
Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 17 octobre 2000) | Radiodiffusion
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, Etam, cadres) | | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 51 du 19 mai 2000 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent | | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Adhésion par lettre du 18 mai 2000 du SNFORT aux accords AUVICOM | | Autre secteur : Audiovisuel public*Télécommunications
Avenant n° 2 du 26 avril 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 sur l'ARTT | Arrêté du 30 juillet 2001 (Journal Officiel du 9 août 2001) | Industrie charcutière (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord du 18 avril 2000 portant création d'une CPEF | | Sociétés de crédit immobilier
Décision cpne/qualifications du 25 avril 2000 | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Optique-lunetterie de détail
Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme | Arrêté du 14 décembre 2001 (Journal Officiel du 26 décembre 2001) | Sport
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 17 octobre 2000) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation | | Industries céramiques de France
Décision de la Cpne du 26 mai 2000 relative à un transfert de fonds de formation | | Industries céramiques de France
Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 17 octobre 2000) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de CQP en bureautique et informatique | | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Adhésion par lettre du 4 mai 2000 de l'ACCES à l'accord AFDAS | | Entreprises artistiques et culturelles
Avenant du 8 juin 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | Arrêté du 13 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 | | Optique-lunetterie de détail
Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1994, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000 | | Hôtels et restaurants (chaînes)*Hôtels, cafés, restaurants*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord professionnel du 8 juin 2000 relatif à la création de commissions paritaires nationales | | Sport
Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Accord du 28 juin 2000 relatif à l'ARTT et aux barèmes minima de salaires | | Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices | Arrêté du 15 octobre 2001 (Journal Officiel du 25 octobre 2001) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe IIIbis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARTT | | Carrières et de matériaux (industries)
Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 relatif à l'accord ARTT du 1er mars 2000 | Arrêté du 20 février 2001 (Journal Officiel du 1er mars 2001) | Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
Avenant n° 15 du 7 juin 2000 relatif à la formation et à la classification (certificat de technicien) | Arrêté du 20 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000) | Agences générales d'assurances
Avenant n° 1 du 19 juin 2000 à l'accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 13 novembre 2000 (Journal Officiel du 23 novembre 2000) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 2 du 4 juillet 2000 à l'accord du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises relevant du secteur des matériaux pour la construction et l'industrie | | Carrières et de matériaux (industries)*Industries céramiques de France*Industrie de la fabrication des ciments
Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Commerce de gros
Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT | Arrêté du 20 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000) | Industrie des tuiles et briques
Accord du 12 mai 2000 relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés) | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 23 décembre 2000) | Entreprises artistiques et culturelles*Théâtres privés*Entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel | Arrêté du 18 mai 2000 (Journal Officiel du 1er juin 2000) |
Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 29 décembre 2000) | Restauration rapide
Avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Restauration rapide
Lettre d'adhésion du 31 juillet 2000 de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 | | Autre secteur : Audiovisuel public
Avenant n° 70 bis du 7 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la FIMO et à la FCOS | Arrêté du 3 janvier 2001 (Journal Officiel du 24 janvier 2001) | Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avenant n° 6 du 5 juillet 2000 modifiant l'article 57 "financement de la formation" | Arrêté du 2 janvier 2001 (Journal Officiel du 12 janvier 2001) | Cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme | Arrêté du 20 juillet 2000 (Journal Officiel du 26 août 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 23 décembre 2000) | Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Audio-vidéo-informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques, reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications*Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS) | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n°1 du 6 juillet 2000 à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel 29 décembre 2000) | Cabinets et entreprises d'expertises en automobile
Avenant n° 10 nouveau du 19 juin 2000 relatif au frais de fonctionnement de la CPNEF (annule et remplace l'avenant n° 10 du 1er octobre 1999) | | Golf
Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEFP | Arrêté du 27 décembre 2000 (Journal Officiel du 10 janvier 2001) | Golf
Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 | | Promotion - Construction
Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 30 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000) | Promotion - Construction
Avenant n° 82 du 4 juillet 2000 | Arrêté du 30 novembre 2000 (Journal Officiel du 13 décembre 2000) | Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation de bétail et d'oléagineux
Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle | | Banque
Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complétant l'avenant 73 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 6 mars 2001) | Charcuterie de détail
Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SNPTV | | Autre secteur : Audiovisuel public
Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | Arêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 6 mars 2001) | Thermalisme
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Bois de pin maritime (Forêt de Gascogne - Charente - Aquitaine)
Avenant M du 12 juillet 2000 relatif à la durée du travail | Arrêté du 10 septembre 2001 (Journal Officiel du 6 octobre 2001) | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Adhésion du 25 septembre 2000 de la FGTA-FO à l'accord du 23 novembre 1995 | | Jardineries et graineteries
Rectificatif au bulletin officiel n° 2000-25 (Accord-cadre du 5 juin 2000) | | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Pompes funèbres
Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SRGP à l'avenant du 13 décembre 1994 | | Autre secteur : Audiovisuel public
Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 13 juin 2001 (Journal Officiel du 23 juin 2001) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Adhésion du 8 septembre 2000 par lettre de la CGT à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS | | Matériaux de construction (négoce)
Adhésion du 29 septembre 2000 par lettre de la CFTC à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS | | Matériaux de construction (négoce)
Accord n° 11 du 5 juin 2000 sur la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant n° 22 du 27 septembre 2000 relatif à des modifications concernant la formation | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 6 mars 2001) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant n° 1 du 28 août 2000 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation des conducteurs dans le cadre de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Avenant n° 102 du 29 mai 2000 | Arrêté du 30 novembre 2000 (Journal Officiel du 13 décembre 2000) | Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail | Arrêté du 5 janvier 2001 (Journal Officiel du 12 janvierr 2001) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998 | | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 26 juin 2000 relatif aux versements de fonds aux centres de formation d'apprentis | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) | | Entrepositaires, grossistes en boissons
Avenant n° 1 du 3 octobre 2000 à l'accord du 9 septembre 2000 relatif à la formation des chauffeurs routiers | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 6 mars 2001) | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Adhésion par lettre du 26 octobre 2000 de la fédération des services CFDT à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 relatif au financement de la formation professionnelle | | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 19 décembre 2000) | Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières
Accord du 27 octobre 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée | Arrêté du 26 février 2001 (Journal Officiel du 18 mars 2001) | Mareyeurs expéditeurs
Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 | | Casinos (personnel des jeux)
Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB | Arrêté du 18 juillet 2001 (Journal Officiel du 31 juillet 2001) | Activités du déchet
Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme | Arrêté du 21 février 2001 (Journal Officiel du 3 mars 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 39 du 13 septembre 2000 relatif à la formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF) | Arrêté du 13 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL | Arrêté du 15 décembre 2000 (Journal Officiel du 21 décembre 2000) | Autre secteur : Professions libérales
Avenant n° 6 du 10 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle | | Journalistes
Avenant n° 1 du 7 septembre 2000 à l'accord du 1er février 2000 sur la formation professionnelle | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatifs aux certificats de qualification professionnelle | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation | Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Décision de la CPNE du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes | | Ameublement (fabrication)
Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains | | Ameublement (fabrication)
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps-formation | Arrêté du 13 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Sociétés d'assurances
Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et de formation professionnelle | | Retraites complémentaires - Institutions
Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail | | Retraites complémentaires - Institutions
Accord du 20 octobre 2000 relatif au fonds professionnel pour l'emploi | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche | Arrêté du 3 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Avenant n° 1 du 7 novembre 2000 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche | | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Avenant n° 45 du 21 décembre 2000 relatif à la participation aux instances paritaires | | Industries alimentaires diverses
Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances | Arrêté du 10 mai 2001 (Journal Officiel du 26 mai 2001) | Agences générales d'assurances
Accord du 21 décembre 2000 relatif à la commission "emploi-formation" | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries
Accord du 21 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries
Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT | Arrêté du 17 aout 2001 (Journal Officiel du 28 aout 2001), Arrêté du 25 septembre 2001 (Journal Officiel 4 octobre 2001) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant du 24 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant n° 1 du 15 décembre 2000 à l'accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans | | Travaux publics
Avenant n° 16 du 11 décembre 2000 sur la formation et la prime formation qualification | Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Agences générales d'assurances
Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle | | Entrepositaires, grossistes en boissons
Avenant du 15 décembre 2000 relatif à la modification de l'article 7.2 (financement de la formation professionnelle) de la CCN | arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Cabinets dentaires
Avenant n° 11 du 13 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 7 du 12 décembre 1996) | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 13 juillet 2001) | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ex CCN Parcs de loisirs et d'attractions)
Avenant n° 49 du 20 décembre 2000 portant création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers | | Coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie (CQPM) | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans | | Travaux publics
Avenant n° 9 du 19 décembre 2000 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation | Arrêté du 18 juillet 2001 (Journal Officiel du 31 juillet 2001) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Avenant n° 1 du 19 décembre 2000 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics | Arrêté du 17 octobre 2001 (Journal Officiel du 27 octobre 2001) | Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs (FIMO, FCOS) | Arrêté du 17 octobre 2001 (Journal Officiel du 27 octobre 2001) | Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail | |
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 6 du 26 janvier 2001 modifiant l'article 18 "formation professionnelle" de l'accord du 5 mars 1991 relatif au transport de fonds et valeurs | Arrêté du 18 juillet 2001 (Journal Officiel du 7 août 2001) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle | | Industrie du vitrail
Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 | Arrêté du 10 juillet 2001 (Journal Officiel du 13 juillet 2001) | Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation de bétail et d'oléagineux
Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Avenant du 16 février 2001 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 30 juillet 2001 (Journal Officiel du 9 août) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" | Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements médicaux pour enfants et adolescents*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)*Etablissements et services privés sanitaires sociaux et médico-sociaux (ex. CCN Cliniques de convalescence et établissements d'accueil pour personnes âgées - CRRR)*Etablissements de suite et réadaptation privés (personnel non médical et personnel médical - SNESERP)
Accord du 2 mars 2001 relatif au financement du développement de la formation | | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme | Arrêté du 3 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Charcuterie de détail
Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs | Arrêté du 4 décembre 2001 (Journal Officiel du 15 décembre 2001) | Activités du déchet
Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 | Arrêté du 11 octobre 2001 (Journal Officiel du 20 octobre 2001) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins de 26 ans | |
Accord du 24 avril 2001 sur le développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Décision de la CPNE du 23 février 2001 portant sur le certificat de qualification professionnelle | | Ameublement (fabrication)
Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 26 novembre 2001 (Journal Officiel du 30 novembre 2001) | Cabinets dentaires
Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Lettre d'adhésion du 9 mai 2001 de la FNEC-FP FO à l'accord du 7 juillet 2000 | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Animateurs-éducateurs - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro | | Banque
Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 77 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA | | Industries céramiques de France
Avenant du 9 février 2001 relatif à la mise à jour de la convention collective | | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 12 juin 2001 relatif à l'affectation de fonds versés aux aux CFA pour l'année 2001 | | Hôtels et restaurants (chaînes)*Hôtels, cafés, restaurants*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme | Arrêté du 13 décembre 2001 (Journal Officiel du 23 décembre 2001) | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ex CCN Parcs de loisirs et d'attractions)
Avenant n° 2 du 7 mars 2001 | | Réseau des centres d'économie rurale de France
Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Avenant n° 1 du 12 juin 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs | Arrêté du 11 octobre 2001 (Journal Officiel du 24 octobre 2001) | Autre secteur : Agriculture
Lettre d'adhésion du 10 juillet 2001 relative à l'adhésion du syndicat NFAC à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS | | Entreprises artistiques et culturelles*Artistes interprètes des émissions de télévision
Avenant n° 54 du 18 juillet 2001 relatif à la mutualisation (plan de formation) | Arrêté du 14 novembre 2001 (Journal Officiel du 24 novembre 2001) | Coiffure
Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et à l'adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 12 octobre 2001 (Journal Officiel du 23 octobre 2001) | Industries de la conserve
Accord n° 58 du 3 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre du capital de teformation | Arrêté du 12 octobre 2001 (Journal Officiel du 23 octobre 2001) | Industries de la conserve
Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 relatif à l'adaptation de la convention collective à l'euro | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 21 juin 2001 relatif à l'affectation de fonds aux centres de formation d'apprentis pour l'année 2001 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
Accord du 21 juin 2001 relatif à l'affectation aux CFA de fonds dans le cadre de l'alternance | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
Avenant n° 2 du 13 juin 2001 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 12 octobre 2001 (Journal Officiel du 23 octobre 2001) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord cadre du 11 juillet 2001 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 11 juillet 2001 portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle | Arrêté du 27 novembre 2001 (Journal Officiel du 6 décembre 2001) | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 8 février 2002 (Journal Officiel du 14 février 2002) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Avenant du 30 mai 2001 relatif aux CFP de conducteurs routiers et au BEP de conduite de service | Arrêté du 4 décembre 2001 (Journal Officiel du 19 décembre 2001) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant n° 8 du 11 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle (dispositions complémentaires) | | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Lettre d'adhésion du 26 juillet 2001 du SNTPCT à l'accord national professionnel du 3 juin 1999 | | Laboratoires cinématographiques et sous-titrage*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Audio-vidéo-informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques, reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications
Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA | | Hôtellerie de plein air
Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT | Arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 1er janvier 2002) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant n° 10 du 21 juin 2001 portant modification de l'avenant n° 6 du 10 juillet 1996 | Arrêté du 27 décembre 2001 (Journal Officiel du 1er janvier 2002) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant du 15 juin 2001 portant actualisation de l'annexe III de la CCN (formation en alternance) | Arrêté du 6 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 10 décembre 2001 (Journal Officiel du 19 décembre 2001) | Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Avenant "salaires" n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle | | Transports aériens (personnel au sol)
Avenant n° 55 du 6 juin 2001 relatif au droit syndical | | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme | Arrêté du 13 décembre 2001 (Journal Officiel du 23 décembre 2001) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste | Arrêté du 19 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Avenant n° 47 du 5 septembre 2001 | Arrêté du 19 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Avenant n° 57 du 6 juin 2001 relatif à la répartition des fonds de formation | | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification | | Notariat
Ahésion par lettre de l'UNSA-SPORT du 4 octobre 2001 aux accords et protocoles préfigurant la convention collective nationale sports | | Sport
Avenant n° 18 du 3 juillet 2001 | Arrêté du 16 janvier 2002 (journal Officiel du 25 janvier 2002) | Autre secteur : Agriculture
Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Adhésion par lettre du 6 septembre 2001 de la Fédération du commerce des services et force de vente CFTC à l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi | | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Accord du 30 octobre 2001 de mise en oeuvre des dispositions financières de l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie | Arrêté du 21 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 1 du 15 octobre 2001 relatif au capital temps de formation suite à l'accord national du 29 juin 2000 (formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT) | Arrêté du 5 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Industrie des tuiles et briques
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation | Arrêté du 5 février 2002 ( Journal Officiel du 15 février 2002) | Pâtisserie
Avenant du 8 juillet 1992 complétant l'accord national paritaire du 24 juin 1992 dressant la liste des diplômes et titres qualifiants | Arrêté du 12 décembre 1992 (Journal Officiel du 30 décembre 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Avenant n° 38 du 15 mars 1995 relatif à la dispense des conditions d'inscription au brevet professionnel coiffure au regard du temps d'exercice de la profession | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Coiffure
Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 | | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle | | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme | | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie | Arrêté du 21 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Avenant n° 1 du 11 septembre 2001 | | Autre secteur : Agriculture
Avenant n° 81 du 15 novembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 82 du 15 novembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 83 du 15 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle, commercialisation au détail de produits carnés | | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs | | Rouissage et teillage du lin
Accord du 26 octobre 2001 sur le capital temps formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole | | Autre secteur : Coopération agricole
Accord du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail | | Production audiovisuelle
Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Casinos (personnel des jeux)
Avenant du 23 novembre 2001 portant modifications de l'accord du 8 juin 2000 | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant du 28 juin 2001 portant création du BTS Banque | | Banque
Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme | | Banque
Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 4 décembre 2001 (Journal Officiel du 15 décembre 2001) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Avenant n° 2 du 27 mars 2001 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 14 décembre 2001 (Journal Officiel du 26 décembre 2001) | Entrepositaires, grossistes en boissons
Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 5 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 10 décembre 2001 (Journal Officiel du 19 décembre 2001) | Industrie des cuirs et peaux
Lettre d'adhésion du 31 août 2001 de FO à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) | Arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 1er janvier 2002) | Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (collaborateurs salariés)
Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) | Arrêté du 24 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Mutualité
Avenant du 27 septembre 2001 relatif à l'apprentissage | | Equipements thermiques
Avenant du 27 juin 2001 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | | Entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
Avenant du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle | | Entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 7 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 10 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 2 du 15 octobre 2001 à l'accord national du 12 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)*Travaux publics
Accord du 7 juin 2001 relatif à l'ARTT | | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP | | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord du 26 septembre 2001 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans | | Travaux publics
Avenant n° 1 du 13 novembre 2001 à l'accord cadre du 7 septembre 2000 sur les certificats de qualification professionnelle dans le secteur du commerce en gros de vins et spiritueux | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 à l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 28 novembre 2001 portant sur le financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord professionnel du 12 décembre 2001 | | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord du 21 novembre 2001 relatif à la création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes | | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 13 du 15 novembre 2001 portant sur la formation en alternance | | Meunerie
Accord du 10 décembre 2001 | | Organismes de tourisme à but non lucratif
Avenant n° 1 du 5 octobre 2001 relatif à la création de l'association pour la gestion du CFA voyageurs | | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation | | Autre secteur : Entreprises artisanales
Avenant n° 19 du 19 décembre 2001 sur la prime formation qualification | | Agences générales d'assurances
Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur la collecte des contributions de formation sur le capital de temps de formation | | Industries céramiques de France
Accord du 10 décembre 2001 sur la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 7 décembre 2001 relatif à la classification de l'emploi d'assistant (e) dentaire | | Cabinets dentaires
Adhésion par lettre du 17 décembre 2001 du SPESSAA à la convention collective | | Entreprises de prévention et de sécurité
Avenant n°2 du 5 décembre 2001 relatif à l'accord du 25 octobre 1995 portant sur la formation professionnelle | | Industrie de la fabrication des ciments
Accord du 29 novembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin ou de chef de rayon | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant du 20 décembre 2001 relatif aux modalités de versement et au choix des OPCA pour le plan de formation et l'alternance | | Sport
Avenant du 26 septembre 2001 relatif au report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants | Arrêté du 5 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Industrie et commerce de la récupération
Avenant du 12 octobre 2001 relatif aux classifications | Arrêté du 5 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Cabinets dentaires
Accord "Formation professionnelle" du 5 février 1985 | Arrêté du 12 août 1985 (Journal Officiel du 30 août 1985) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Matériaux de construction (négoce)
Accord cadre du 11 juillet 2001 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail | Arrêté du 25 mai 1999 (Journal Officiel du 8 juin 1999) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord cadre du 1er mars 2000 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 5 juillet 2000 (Journal Officiel du 21 juillet 2000) | Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord cadre du 25 mars 1996 sur la sécurité des agences bancaires | | Banque
Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 10 décembre 2001 (Journal Officiel du 19 décembre 2001) | Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés | Arrêté du 7 juillet 1997 (Journal Officiel du 16 juillet 1997) | Autre secteur : Coopération agricole
Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | Arrêté du 10 mai 2000 (Journal Officiel du 19 mai 2000) | Boulangerie et pâtisserie industrielles
Accord cadre interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL | | Autre secteur : Professions libérales
Accord collectif du 13 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international | | Commerce de gros
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996), Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Commerce et industrie de la récupération
Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine | | Pharmacie d'officine
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Accord collectif du 19 avril 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile | Arrêté du 20 mai 1994 (Journal Officiel du 3 juin 1994) | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996) | Commerce et industrie de la récupération
Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail) | Arrêté du 17 novembre 1999 (Journal Officiel du 23 novembre 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997) | Industrie du pétrole
Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996) | Détaillants en chaussures
Accord collectif du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation (agréé par arrêté du 10 mars 1998, JO du 4 avril 1998) | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile*Aide à domicile en milieu rural*Travailleuses familiales (organismes de)
Accord collectif national du 13 juin 1995 relatif au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996) | Industries de la chaussure et articles chaussants
Accord collectif national du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 26 février 2003 (Journal Officiel du 11 mars 2003) | Centres d'insémination artificielle
Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle | Arrêté du 29 juin 1994 (Journal Officiel 9 juillet 1994) | Pharmacie d'officine
Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics | | Travaux publics
Accord collectif national du 28 octobre 1992 relatif aux fonds d'assurance formation | | Autre secteur : Professions libérales
Accord collectif sur la formation professionnelle dans l'enseignement privé du 23 novembre 1995 | | Enseignement privé à distance*Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord d'adhésion du 27 octobre 1999 de la branche des télécommunications à l'AUVICOM | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Télécommunications
Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de gros
Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux | Arrêté du 21 février 1997 (Journal Officiel du 27 février 1997) | Autre secteur : Commerce en gros de bestiaux
Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1985 (Journal Officiel du 24 octobre 1985) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA-CGM | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés | | Enseignement privé agricole
Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Accord du 10 décembre 2001 | Arrêté du 9 décembre 2002 (Journal Officiel du 20 décembre 2002) | Organismes de tourisme à but non lucratif
Accord du 10 décembre 2001 sur la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation | Arrêté du 8 avril 2002 (Journal Officiel du 19 avril 2002) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 10 février 1998 relatif à la formation professionnelle qualifiante | | Sociétés d'assistance
Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés | | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998) | Commerce de gros
Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé | | Commerce et industrie de la récupération*Optique-lunetterie de détail*Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie*Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)*Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)*Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)*Bricolage (vente au détail en libre-service)*Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)*Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)*Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Grands magasins et magasins populaires*Quincaillerie*Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes*Photographie professionnelle
Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 9 avril 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 10 octobre 1991 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 11 février 1992 (Journal Officiel du 23 février 1992) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP | | Ameublement (fabrication)
Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 17 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications | Arrêté du 4 octobre 1994 (Journal Officiel du 15 octobre 1994) | Organismes de formation
Accord du 11 juillet 2001 portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie | Arrêté du 9 octobre 2001 (Journal Officiel du 18 octobre 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés dans les industries de carrières et de matériaux | Arrêté du 15 octobre 1993 (Journal Officiel du 27 octobre 1993) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 11 juin 2002 relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale | Arrêté du 8 octobre 2002 (Journal Officiel du 19 octobre 2002) | Centres d'insémination artificielle
Accord du 11 mai 1990 (convention faisant office d'accord portant création du Promofaf) | | Autre secteur : secteur sanitaire et social
Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications | Arrêté du 6 décembre 2002 (Journal Officiel du 17 décembre 2002) | Télécommunications
Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme | Arrêté du 6 décembre 2002 (Journal Officiel du 17 décembre 2002) | Télécommunications
Accord du 12 janvier 1995 relatif à la constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées | | Huissiers de justice (personnel)*Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)*Notariat
Accord du 12 janvier 1999 destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières | Arrêté du 20 juillet 1999 (Journal Officiel du 29 juillet 1999) | Coopératives agricoles laitières
Accord du 12 mai 2000 relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés) | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 23 décembre 2000) | Entreprises artistiques et culturelles*Théâtres privés*Artistes interprètes des entreprises de spectacles (anciennement entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
Accord du 12 septembre 1996 | | Pâtisserie
Accord du 12 septembre 1996 | | Pâtisserie
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle | | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord du 13 décembre 1994 | |
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat | | Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)*Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 18 juillet 2000) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole | | Banque
Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel | Arrêté du 18 mai 2000 (Journal Officiel du 1er juin 2000) |
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 8 février 2002 (Journal Officiel du 14 février 2002) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Accord du 13 mai 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste | Arrêté du 7 octobre 2002 (Journal Officiel du 17 octobre 2002) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 13 mai 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie | Arrêté du 7 octobre 2002 (Journal Officiel du 17 octobre 2002) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 13 mai 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques | Arrêté du 7 octobre 2002 (Journal Officiel du 17 octobre 2002) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points | Arrêté du 31 décembre 1992 (Journal Officiel du 6 janvier 1993) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail | Arrêté du 6 décembre 2002 (Journal Officiel du 17 décembre 2002) | Production audiovisuelle
Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Pompes funèbres
Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme | Arrêté du 21 février 2001 (Journal Officiel du 3 mars 2001) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 7 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Travaux publics
Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
Accord du 14 décembre 1994 relatif à l'apprentissage | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide | Arrêté du 7 juin 1996 (Journal Officiel du 18 juin 1996), Arrêté du 19 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Restauration rapide
Accord du 14 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) |
Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) | Photographie professionnelle
Accord du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 18 août 2000 (Journal Officiel du 30 août 2000) | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA | | Sociétés d'assurances
Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 10 juin 2002 (Journal Officiel du 16 juin 2002) | Sociétés d'assurances
Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux | | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'animation socioculturelle | Arrêté du 8 avril 1991 (Journal Officiel du 18 avril 1991) | Animation (anciennement animation socioculturelle)
Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord du 15 décembre 1994 relatif au FONGECIF Rhône-Alpes (statut faisant office d'accord) | |
Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles | Arrêté du 4 juin 1999 (Journal Officiel du 12 juin 1999) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord du 15 février 1991 sur les formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi | | Industrie laitière
Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi | Arrêté du 22 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée | Arrêté du 22 juillet 1996 (Journal Officiel du 30 juillet 1996) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire | | Boulangerie et pâtisserie artisanales
Accord du 15 mai 1991 | Arrêté du 18 juillet 1991 (Journal officiel du 30 juillet 1991) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Accord du 15 mars 2000 sur le développement de l'apprentissage | Arrêté du 13 juin 2000 (Journal Officiel du 25 juin 2000) | Ameublement (fabrication)
Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi | Arrêté du 9 décembre 2002 (Journal Officiel du 20 décembre 2002) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle | Arrêté du 7 juillet 2003 (Journal Officiel du 18 juillet 2003) | Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)
Accord du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Franche-Comté | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF des Pays de la Loire (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Lorraine (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Réunion (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE) | Arrêté du 10 juillet 1996 (Journal Officiel du 19 juillet 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs | Arrêté du 13 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 17 juin 1996 (Journal Officiel du 27 juin 1996) | Oeufs et industries en produits d'oeufs - Centres de conditionnement - Commercialisation et tranformation
Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" | Arrêté du 2 juin 1998 (Journal Officiel du 11 juin 1998) | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques | Arrêté du 7 juillet 2003 (Journal Officiel du 18 juillet 2003) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 17 décembre 1994 relatif au FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 17 décembre 1996 relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle | Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord du 17 décembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue | Arrêté du 15 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Edition
Accord du 17 décembre 1996 relatif aux contrats de qualification en alternance | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Edition
Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans | | Travaux publics
Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent*Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes*Pompes funèbres*Travail aérien (personnel navigant technique)*Commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts*Entreprises de prévention et de sécurité*Transports aériens (personnel au sol)*Sport
Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail | | Retraites complémentaires - Institutions
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps-formation | Arrêté du 13 avril 2001 (Journal Officiel du 27 avril 2001) | Sociétés d'assurances
Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et de formation professionnelle | | Retraites complémentaires - Institutions
Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail | Arrêté du 5 janvier 2001 (Journal Officiel du 12 janvierr 2001) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 18 avril 2000 portant création d'une CPEF | | Sociétés de crédit immobilier
Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire | Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 18 décembre 1998 relatif à l'organisation des entreprises dans le contexte de la réduction à 35 heures de la durée légale du travail | Arrêté du 17 février 1999 (Journal Officiel du 23 février 1999) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle | | Industrie du vitrail
Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998 | Arrêté du 21 mai 1999 (Journal Officiel du 4 juin 1999) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 23 décembre 1997 (Journal Officiel du 1er janvier 1998) | Jardineries et graineteries
Accord du 18 juillet 2002 sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture | Arrêté du 28 octobre 2002 (Journal Officiel du 30 octobre 2002), Arrêté du 28 octobre 2002 (Journal Officiel du 18 avril 2003) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle | Arrêté du 12 décembre 1985 (Journal Officiel du 24 décembre 1985) | Cabinets médicaux (personnel)
Accord du 18 juin 1996 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 18 juin 1997 relatif au financement des contrats d'insertion en alternance | Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 17 octobre 1997) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 26 novembre 2001 (Journal Officiel du 30 novembre 2001) | Cabinets dentaires
Accord du 18 mars 1994 annexe III à la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un FAF | Arrêté du 12 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 17 juillet 1998 (Journal Officiel du 28 juillet 1998) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 27 mars 1997 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières | Arrêté du 15 avril 1999 (Journal Officiel du 20 avril 1999) | Industrie charcutière (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord du 18 novembre 2002 | Arrêté du 7 juillet 2003 (Journal Officiel du 18 juillet 2003) | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 13 juin 1996 (Journal Officiel du 22 juin 1996) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 13 juin 2001 (Journal Officiel du 23 juin 2001) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord du 19 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Picardie | |
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)*Enseignement privé à distance
Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêt du 5 octobre 1995 (Journal Officiel du 14 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Grands magasins et magasins populaires
Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT | | Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs
Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation | | Industrie du pétrole
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995) | Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Commerce et industrie de la récupération
Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro | | Banque
Accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail | | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR | |
Accord du 19 novembre 1997 sur l'emploi et la formation | Arrêté du 22 décembre 1998 (Journal Officiel du 1er janvier 1999) | Tourisme social et familial
Accord du 1er avril 1999 sur le développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 1er décembre 1987 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique | | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)*Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 1er décembre 1997 portant sur la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 21 mai 1999 (Journal Officiel du 4 juin 1999) | Optique-lunetterie de détail
Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 2 décembre 1993 relatif au règlement intérieur de la CPNE de la branche Aide à domicile | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 2 juillet 1999 relatif à l'adhésion au FAF PL | | Notariat
Accord du 2 mai 1990 portant création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au Fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (MULTIFAF) | Arrêté du 19 juillet 1990 (Journal Officiel du 4 août 1990) | Parfumerie - Esthétique
Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Accord du 2 mars 1999 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs | Arrêté du 4 mai 1999 (Journal Officiel du 13 mai 1999) | Centres d'insémination artificielle
Accord du 2 mars 2001 relatif au financement du développement de la formation | | Centres sociaux et socio-culturels
Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent | Arrêté du 22 janvier 1996 (Journal Officiel du 3 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993 | Arrêté du 31 mai 1994 (Journal Officiel du 11 juin 1994) | Autre secteur : Agriculture*Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 2 octobre 1996 | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Commerce et industrie de la récupération
Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion | Arrêté du 21 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998) | Commerce et industrie de la récupération
Accord du 20 décembre 1983 pour la création de l'association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles (AGECIF-CAMA) | | Crédit mutualité agricole (Crédit agricole)
Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes-FAFIH | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) | Arrêté du 12 févrie 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Pompes funèbres
Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA "TRANSPORTS" | Arrêté du 12 février 1996 (Journal officiel du 21 février 1996), Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996) | Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)
Accord du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Rhône-Alpes | |
Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Restauration rapide
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | | Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances
Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances | Arrêté du 10 mai 2001 (Journal Officiel du 26 mai 2001) | Agences générales d'assurances
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer | Arrêté du 2 décembre 2002 (Journal Officiel du 11 décembre 2002) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche | Arrêté du 17 décembre 2002 (Journal Officiel du 27 décembre 2002) | Rouissage et teillage du lin
Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 2 octobre 2002 (Journal Officiel du 12 octobre 2002) | Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)
Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective | | Sociétés financières
Accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics | | Travaux publics
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" | Arrêté du 1er août 1995 (Journal Officiel du 11 août 1995) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Couture parisienne
Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle | | Photographie professionnelle
Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés | | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de contrats d'objectifs professionnels régionaux | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation | Arrêté du 10 juin 2002 (Journal Officiel du 16 juin 2002) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 1er avrl 2003 (Journal Officiel 9 avril 2003) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification | Arrêté du 25 février 2002 (Journal Officiel du 9 mars 2002) | Notariat
Accord du 21 avril 1998 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés | Arrêté du 27 octobre 1998 (Journal Officiel du 6 novembre 1998) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 21 décembre 1994 | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Pâtisserie*Commerce de détail de confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Accord du 21 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 dans la collectivité territoriale de Corse | |
Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO | | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail | | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique*Boulangerie et pâtisserie artisanales*Charcuterie de détail*Pâtisserie*Poissonnerie (Commerce de détail, demi-gros et gros)*Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Journalistes*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)*Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Agences de presse (employés et cadres)*Presse hebdomadaire régionale - Presse magazine et d'opinion
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Autre secteur : Liège (entreprises du)
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la mise en conformité des statuts du FONGECIF Bretagne suite à l'accord national du 23 décembre 1994 portant application de l'avenant du 5 juillet 1994 pour le congé individuel de formation | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 17 octobre 1995 (Journal Officiel du 27 octobre 1995) | Ameublement (fabrication)
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Haute-Normandie (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Auvergne | |
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois*Ameublement (fabrication)
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 1999 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Industrie de la sérigraphie
Accord du 21 décembre 2000 relatif à la commission "emploi-formation" | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries
Accord du 21 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries
Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés | | Banque
Accord du 21 février 2002 relatif à l'ARTT | Arrêté du 10 juillet 2003 (Journal Officiel du 22 juillet 2003) | Autre secteur : Production d'animation
Accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 18 décembre 1999) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 21 juin 1991 sur la réforme du brevet professionnel de banque | | Banque
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA | | Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)
Accord du 21 juin 2001 relatif à l'affectation aux CFA de fonds dans le cadre de l'alternance | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Equipements thermiques
Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs | | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 21 mai 2003 sur les statuts de l'OPCA | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche transport et travail aériens | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Transports aériens (personnel au sol)
Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail | | Autre secteur : Secteur interprofessionnel
Accord du 21 novembre 1995 | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 21 novembre 2001 relatif à la création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes | Arrêté du 9 avril 2002 (Journal Officiel du 20 avril 2002) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 21 octobre 1996 | Arrêté du 2 avril 1997 (Journal Officiel du 12 avril 1997) | Centres équestres
Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS | Arrêté du 26 décembre 1995 (Journal Officiel du 5 janvier 1996) | Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazar (entreprises)
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 12 mars 2000) | Ameublement (fabrication)
Accord du 22 décembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 22 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bretagne | |
Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19décembre 1995) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 22 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France | |
Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 30 avril 1998 (Journal Officiel du 14 mai 1998) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 22 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, Etam, cadres) | | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 23 mai 2000 (Journal Officiel du 11 juin 2000) | Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation" | Arrêté du 6 juin 1985 (Journal Officiel du 14 juin 1985) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation | Arrêté du 11 octobre 1985 (Journal Officiel du 24 octobre 1985) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 22 février 1999 portant adhésion des entreprises sur négoce en vins généraliste à INTERGROS | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 22 janvier 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle : vendeur qualifié dans le bricolage | Arrêté du 2 décembre 2003 (Journal Officiel du 12 décembre 2003) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant | Arrêté du 11 juillet 1994 (Journal Officiel du 22 juillet 1994) | Autre secteur : Spectacle vivant
Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail ( en application de la loi du 13 juin 1998) | Arrêté du 21 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arêté du 8 octobre 2002 (Journal Officiel du 19 octobre 2002) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 22 mars 1985 portant création de l'AGECIF-IEG (Statuts faisant office d'accord) | | Autre secteur : EDF-GDF
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 17 juillet 1996 (Journal Officiel du 27 juillet 1996) | Centres sociaux et socio-culturels
Accord du 22 novembre 1995 | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 8 juillet 2002 (Journal Officiel du 18 juillet 2002) | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Industrie du pétrole
Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 16 décembre 1996 (Journal Officiel du 27 décembre 1996) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 23 décembre 1994 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 23 décembre 1994 d'orientation relatif à la formation professionnelle | | Autre secteur : Organisations confédérées relevant de la CGT
Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Entreprises du bois relevant du régime agricole
Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 | Arrêté du 27 juillet 1995 (Journal Officiel du 8 août 1995) | Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières
Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS" | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Accord du 23 décembre 1994 relatif à la constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédias | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Edition
Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Franche-Comté (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA | Arrêté du 31 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Casinos (personnel des jeux)
Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés | Arrêté du 15 décembre 1997 (Journal Officiel du 24 décembre 1997) | Industries chimiques
Accord du 23 juin 1999 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 23 mai 2002 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules | Arrêté du 26 mars 2003 (Journal Officiel du 4 avril 2003) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article 4 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 | |
Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Jardineries et graineteries
Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail | |
Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles | Arrêté du 5 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII) | | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industries de l'habillement
Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance | | Industrie du pétrole
Accord du 24 avril 2001 sur le développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 24 janvier 1995 | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) | Quincaillerie
Accord du 24 juin 1999 relatif à la durée du travail | | Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)
Accord du 24 juin 1999 relatif au cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs. Position des partenaires sociaux de la plasturgie | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 24 mai 1983 | Arrêté du 2 février 1984 (Journal Officiel numéro complémentaire du 4 février 1984) | Autre secteur : Agriculture
Accord du 24 mars 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de "contrats d'objectifs professionnels régionaux" | | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance | | Banque
Accord du 24 novembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 29 juin 2000 (Journal Officiel du 14 juillet 2000) | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès | Arrêté du 2 mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs | Arrêté du 17 décembre 2002 (Journal Officiel du 27 décembre 2002) | Rouissage et teillage du lin
Accord du 24 octobre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement | Arrêté du 3 juin 2003 (Journal Officiel du 8 juin 2003) | Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 25 février 1998 relatif au capital de temps de formation dans la fabrication de l'ameublement | | Ameublement (fabrication)
Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 3 juin 2003 (Journal Officiel du 12 juin 2003) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue | Arrêté du 20 juillet 2000 (Journal Officiel du 26 août 2000) | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 3 octobre 2003 (Journal Officiel du 14 octobre 2003) | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon | |
Accord du 25 novembre 1996 modifiant les statuts de l'OPCA-CGM | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM | Arrêté du 8 avril 1998 (Journal Officiel du 22 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques*Logistique de publicité directe (entreprises)
Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 4 février 1998 (Journal Officiel du 17 février 1998) | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics | Arrêté du 13 mars 2000 (Journal Officiel du 25 mars 2000) | Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Accord du 26 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson, au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 26 décembre 1994 relatif au FONGECIF Martinique (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements médicaux pour enfants et adolescents*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)*Etablissements et services privés sanitaires sociaux et médico-sociaux (ex. CCN Cliniques de convalescence et établissements d'accueil pour personnes âgées - CRRR)*Etablissements de suite et réadaptation privés (personnel non médical et personnel médical - SNESERP)
Accord du 26 février 2002 sur le financement du CFA (formation en alternance) | | Industries céramiques de France
Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (annexe XXXVII) | | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'alternance | | Sociétés d'assurances*Sociétés d'assistance
Accord du 26 juin 1998 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA | | Sociétés d'assurances
Accord du 26 mai 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 7 février 2003 (Journal Officiel du 19 février 2003) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | Arrêté du 10 juin 1996 (Journal Officiel du 21 juin 1996) | Cabinets médicaux (personnel)
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Equipements thermiques
Accord du 26 octobre 2001 sur le capital temps formation et le coïnvestissement dans la coopération agricole | Arrêté du 11 février 2002 (Journal Officiel du 24 février 2002) | Autre secteur : Coopération agricole
Accord du 26 septembre 2001 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 15 avril 2002 (Journal Officiel du 25 avril 2002) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 26 mars 2003 (Journal Officiel du 4 avril 2003) | Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme | Arrêté du 14 décembre 2001 (Journal Officiel du 26 décembre 2001) | Sport
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs | Arrêté du 22 février 2001 (Journal Officiel du 7 mars 2001) | Bois de pin maritime (Forêt de Gascogne - Charente - Aquitaine)
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS) | Arrêté du 18 avril 2001 (Journal Officiel du 28 avril 2001) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord du 27 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bourgogne | |
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 15 février 1996 (Journal Officiel du 27 février 1996) | Travail aérien (personnel navigant technique)
Accord du 27 décembre 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1995 (Journal Officiel du 11 novembre 1995) | Jardineries et graineteries
Accord du 27 février 1992 relatif au rôle des commissions régionales paritaires fonctionnant comme commissions paritaires de formation professionnelle | | Banque
Accord du 27 février 2002 sur la formation professionnelle | Arrêté du 7 février 2003 (Journal Officiel du 19 février 2003) | Commerce et industrie de la récupération
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Inspection d'assurances*Sociétés d'assurances
Accord du 27 janvier 2003 sur la mise en oeuvre du capital-temps de formation | | Industries chimiques
Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Couture parisienne
Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle | Arrêté du 27 novembre 2001 (Journal Officiel du 6 décembre 2001) | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés | | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 27 juin 2002 sur l'apprentissage | Arrêté du 7 février 2003 (Journal Officiel du 19 février 2003) | Industries chimiques
Accord du 27 mai 1994 sur la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de droit commun à durée indéterminée | Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 16 mai 1995) | Cabinets dentaires
Accord du 27 mai 1997 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA | | Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (personnels intérimaires) | Arrêté du 27 juillet 2000 (Journal Officiel du 29 août 2000) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 27 novembre 2001 portant modification de l'article 60 de la convention collective relatif à la formation professionnelle continue | | Coopératives de consommation (salariés)
Accord du 27 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel | | Télécommunications
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 26 juin 2000 (Journal Officiel du 13 juillet 2000) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 27 octobre 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée | Arrêté du 26 février 2001 (Journal Officiel du 18 mars 2001) | Mareyeurs expéditeurs
Accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal officiel du 21 décembre 1999) | Industrie du pétrole
Accord du 28 avril 1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques | Arrêté du 4 août 1993 (Journal Officiel du 18 août 1993) | Industries chimiques
Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Haute Normandie | |
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Bourgogne (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Centre (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 28 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Provence Alpes Côte d'Azur | |
Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports | | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme*Manutention portuaire*Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)*Navigation intérieure (personnel sédentaire et navigant des entreprises de transport de passagers)*Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 28 juin 1993 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points | Arrêté du 18 novembre 1993 (Journal Officiel du 26 novembre 1993) | Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle | Arrêté du 4 août 1995 (Journal Officiel du 17 août 1995) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 28 juin 1994 sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés | Arrêté du 4 août 1995 (Journal Officiel du 17 août 1995) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 28 juin 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital temps de formation | Arrêté du 7 octobre 1996 (Journal Officiel du 19 octobre 1996) | Industries chimiques
Accord du 28 juin 1999 relatif à l'apprentissage | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Industries chimiques
Accord du 28 juin 2000 relatif à l'ARTT et aux barèmes minima de salaires | | Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Optique-lunetterie de détail
Accord du 28 novembre 2001 portant sur le financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 14 avril 1994) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Accord du 28 octobre 1998 modifiant la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Sport
Accord du 29 avril 2002 portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes | Arrêté du 7 février 2003 (Journal Officiel du 19 février 2003) | Industrie des tuiles et briques
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Agences de voyage et de tourisme - Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme*Navigation intérieure (personnel sédentaire cadres et ETAM)*Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)*Manutention portuaire
Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 8 décembre 1993 (Journal Officiel du 24 décembre 1993) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 | Arrêté du 20 janvier 1999 (Journal Officiel du 22 janvier 1999) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Manutention portuaire
Accord du 29 juin 1999 | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT | Arrêté du 20 décembre 2000 (Journal Officiel du 31 décembre 2000) | Industrie des tuiles et briques
Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII | Arrêté du 19 juillet 1990 (Journal Officiel du 4 août 1990) | Centres sociaux et socio-culturels
Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 | | Optique-lunetterie de détail
Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation | | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging | | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)
Accord du 29 mars 2000 relatif à l'ARTT | | Sociétés de crédit immobilier
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue | |
Accord du 29 novembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie | | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé | Arrêté du 11 février 1999 (Journal Officiel du 19 février 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle | Arrêté du 24 juillet 2002 (Journal Officiel du 3 août 2002) | Autre secteur : Enseignement privé hors contrat
Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective | | Pharmacie d'officine
Accord du 3 juillet 1995 | | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 23 décembre 2000) | Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Audio-vidéo-informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques, reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications*Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Entreprises de publicité et assimilées
Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 17 octobre 2000) | Radiodiffusion
Accord du 3 mai 1995 concernant la création de la section huissier de justice de l'OPCA DROIT | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Huissiers de justice (personnel)
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation continue (entreprises de moins de dix salariés) | Arrêté du 18 octobre 1996 (Journal Officiel du 29 octobre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail | Arrêté du 16 mai 2000 (Journal Officiel du 25 mai 2000) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Accord du 3 novembre 1997 | | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle | Arrêté du 7 janvier 1998 (Journal Officiel du 16 janvier 1998) | Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure | | Cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996), Arrêté du 15 novembre 1996 (Journal Officiel du 28 novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 1er novembre 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 3 décembre 2002 (Journal Officiel du 12 décembre 2002) | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | | Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (activités de production)
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) | Arrêté du 3 octobre 2003 (Journal Officiel du 14 octobre 2003) | Entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 30 décembre 1993 relatif à l'adhésion de la Fédération nationale des boissons au texte modifié de la convention du 15 février 1977 (création FAFORIA) | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 30 juin 1995 relatif à la formation OPCA | | Travail aérien (personnel navigant technique)
Accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 | Arrêté du 17 novembre 1999 (Journal officiel du 23 novembre 1999) | Presse magazine et d'information (Cadres et employés)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction | Arrêté du 13 décembre 1999 (Journal Officiel du 23 décembre 1999) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 30 juin 2003 relatif à l'affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 | | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle | | Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 30 novembre 1994 portant création de l'AGECIF-SNCF (Acte de constitution faisant office d'accord) | | Autre secteur : SNCF
Accord du 30 octobre 2001 de mise en oeuvre des dispositions financières de l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie | Arrêté du 21 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)*Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)*Coopératives agricoles et SICA bétail et viandes
Accord du 31 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Nord-Pas-de-Calais | |
Accord du 31 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional du Centre OPCAREG Centre | |
Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industrie textile
Accord du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile (agréé par arrêté du 10 mars 1998, JO du 4 avril 1998) | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile*Aide à domicile en milieu rural*Travailleuses familiales (organismes de)
Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation | Arrêté du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 19 décembre 2000) | Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières
Accord du 4 janvier 1999 à la réduction du temps de travail | Arrêté du 4 août 1999 (Journal Officiel du 8 août 1999) | Banque
Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles | | Ameublement (fabrication)
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA | | Ameublement (fabrication)
Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage | | Ameublement (fabrication)
Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 22 juin 1999 (Journal Officiel du 30 juin 1999), Arrêté du 4 juillet 2001 (Journal Officiel du 14 juillet 2001) | Télécommunications
Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) | Arrêté du 7 octobre 1997 (Journal Officiel du 21 octobre 1997) | Ganterie de peau
Accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises du bois de pin maritime en forêt de Gascogne | Arrêté du 7 octobre 2002 (Journal Officiel du 17 octobre 2002) | Bois de pin maritime (Forêt de Gascogne - Charente - Aquitaine)
Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle | | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Couture parisienne
Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévissionnelle des emplois et des compétences | Arrêté du 2 juin 2003 (Journal Officiel du 14 juin 2003) | Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usages pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires)
Accord du 5 décembre 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation national de la coopération agricole | Arrêté du 8 juin 1995 (Journal Officiel du 17 juin 1995) | Autre secteur : Coopération agricole
Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 5 mai 1997 (Journal Officiel du 15 mai 1997) | Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises)
Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans | | Travaux publics
Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation | Arrêté du 7 octobre 1996 (Journal Officiel du 19 octobre 1996) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle | | Banque
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique | | Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
Accord du 5 juin 1998 | | Notariat
Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme | Arrêté du 3 décembre 2002 (Journal Officiel du 12 décembre 2002) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999), Arrêté du 10 janvier 2000 (Journal Officiel du 19 janvier 2000) | Hôtels et restaurants (chaînes)*Hôtels, cafés, restaurants
Accord du 5 mai 2003 sur le financement et l participation des délégués dans le cadre de l'étude formation | Arrêté du 2 décembre 2003 (Journal Officiel du 12 décembre 2003) | Commerce de gros
Accord du 5 mars 2002 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | arrêté du 11 octobre 2002 (Journal Officiel du 29 octobre 2002) | Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières
Accord du 5 mars 2003 sur le capital de temps de formation | | Industrie des cuirs et peaux
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques | Arrêté du 7 mai 1997 (Journal Officiel du 17 mai 1997) | Industries céramiques de France
Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEFP) | Arrêté du 30 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Pompes funèbres
Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Ameublement (fabrication)
Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993 | | Retraites complémentaires - Institutions
Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région | | Journalistes*Presse quotidienne, régionale, départementale (employés, ouvriers)*Presse quotidienne, régionale, départementale (cadres)*Agences de presse (employés et cadres)*Presse hebdomadaire régionale - Presse magazine et d'opinion
Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste | Arrêté du 19 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) | Caves coopératives vinicoles et SICA et leurs unions
Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES | | Banque
Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualification | | Banque
Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 3 juin 2003 (Journal Officiel du 12 juin 2003) | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Accord du 6 février 1995 | Arrêté du 30 août 1995 (Journal Officiel du 12 septembre 1995) | Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)
Accord du 6 janvier 1997 relatif aux congés de formation économique, sociale et syndicale | | Banque
Accord du 6 juillet 1993 sur la formation professionnelle | | Centres de gestion agréés
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) | | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail | | Industrie du pétrole
Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 | Arrêté du 11 octobre 2001 (Journal Officiel du 20 octobre 2001) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation | | Sport
Accord du 6 mars 2003 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle | | Sport
Accord du 7 avril 1994 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes | Arrêté du 8 décembre 1994 (Journal Officiel du 20 décembre 1994) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995), Arrêté du 17 juillet 1996 (Journal Officiel du 27 juillet 1996) | Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)*Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)
Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Basse-Normandie (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Champagne-Ardenne (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)*Enseignement privé (maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes | | Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)
Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1994, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000 | | Hôtels et restaurants (chaînes)*Hôtels, cafés, restaurants*Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 7 juin 2001 relatif à l'ARTT | | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord du 7 mai 1998 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle opérateur polyvalent du recyclage industriel | | Commerce et industrie de la récupération
Accord du 7 mars 2002 portant modifications relatives au capital de temps de formation | Arrêté du 10 juin 2002 (Journal Officiel du 16 juin 2002) | Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Accord du 7 novembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle | | Industrie de la fabrication des ciments
Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche | Arrêté du 3 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Accord du 8 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | | Autre secteur : Agriculture
Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices | Arrêté du 15 octobre 2001 (Journal Officiel du 25 octobre 2001) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité | Arrêté du 16 octobre 1995 (Journal Officiel du 16 octobre 1995) | Entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 31 octobre 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 30 juillet 2001 (Journal Officiel du 9 août) | Bureaux d'études techniques - cabinets d'ingénieurs-conseils - sociétés de conseils
Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains | | Ameublement (fabrication)
Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance | Arrêté du 30 octobre 1985 (Journal Officiel du 9 novembre 1985) | Restauration de collectivités (personnel des entreprises)
Accord du 9 décembre 1994 relatif au FONGECIF Guadeloupe (statuts faisant office d'accord) | |
Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" | Arrêté du 30 novembre 1995 (Journal Officiel du 19 décembre 1995) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 15 janvier 1996 (Journal Officiel du 24 janvier 1996) | Bricolage (vente au détail en libre-service)
Accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences | Arrêté du 24 septembre 1993 (Journal Officiel du 21 octobre 1993) | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle | Arrêté du 13 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Matériaux de construction (négoce)
Accord du 9 septembre 1991 concernant la mise en place de la commission paritaire nationale emploi-formation des foyers jeunes travailleurs (annexe IV) | Arrêté du 8 juillet 1993 (Journal Officiel du 24 juillet 1993) | Maisons d'étudiants (comprend notamment les foyers de jeunes travailleurs)
Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre | Arrêté du 27 juillet 2000 (Journal officiel du 9 août 2000) | Fruits et légumes (expédition-exportation)
Accord Formation du 24 avril 1995 dans les industries de l'habillement | | Bretelle et ceinture
Accord interprofessionnel régional du 20 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional OPCAREG ALSACE | |
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 19 décembre 1994 | |
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 21 décembre 1994 | |
Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 5 décembre 1994 | |
Accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances
Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation | | Sociétés d'assistance
Accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production | | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord national collectif du 27 décembre 1995 sur le capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord national du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises agricoles | Arrêté du 13 juillet 1982 (Journal Officiel du 31 juillet 1982) | Autre secteur : Agriculture
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi | Arrêté du 16 octobre 1987 (Journal Officiel du 27 octobre 1987) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 13 décembre 1994 relatif à l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Accord national du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle | | Cinéma - Exploitation cinématographique
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996) | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois | | Industrie des panneaux à base de bois
Accord national du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation | Arrêté du 11 février 1998 (Journal Officiel du 21 février 1998) | Equipements thermiques
Accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment | Arrêté du 30 avril 1997 (Journal Officiel du 7 mai 1997) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 18 juillet 1996 destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 23 décembre 1996 (Journal Officiel du 3 janvier 1997) | Coopératives agricoles laitières
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs | Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997) | Mareyeurs expéditeurs
Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires | Arrêté du 25 mai 1994 (Journal Officiel du 4 juin 1994) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois (OPCIBA) | | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996), Arrêté du 5 mars 1996 (Journal Officiel du 19 mars 1996) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes | Arrêté du 11 octobre 1995 (Journal Officiel du 21 octobre 1995) | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie (CQPM) | Arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 22 janvier 1985 | Arrêté du 20 mars 1985 (Journal officiel du 29 mars 1985) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle | | Autre secteur : Organisations confédérées relevant de la CGT
Accord national du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle | | Habitat - Personnel PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996), Arrêté du 16 décembre 1996 (Journal Officiel du 27 décembre 1996) | Industrie de la fabrication des ciments
Accord national du 27 octobre 1995 | Arrêté du 13 mai 1996 (Journal Officiel du 23 mai 1996) | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi | | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 juillet 1993 (Journal Officiel du 22 juillet 1993) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation | | Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)*Travaux publics*Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)*Bâtiment (ETAM et cadres)
Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics | Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics | Arrêté du 8 avril 1999 (Journal Officiel du 17 avril 1999) | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) | Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995) | Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)
Accord national du 7 février 2000 de développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques | Arrêté du 21 juin 2000 (Journal Officiel du 13 juillet 2000) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales | Arrêté du 31 janvier 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), Arrêté du 26 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 4 octobre 1995 (Journal Officiel du 13 octobre 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Accord national et annexe du 12 novembre 1987 relatifs à la formation des salariés des cabinets d'architectes | Arrêté du 24 février 1988 (Journal Officiel du 27 février 1988) | Cabinets d'architectes et maîtres d'oeuvre en bâtiment
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi | Arrêté du 11 avril 1972 (Journal Officiel du 21 avril 1972), Arrêté du 31 décembre 1986 (Journal Officiel du 1er janvier 1987) |
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi | Arrêté du 31 décembre 1986 (Journal Officiel du 1er janvier 1987) |
Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle | |
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion | |
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes | |
Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels | |
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée) | Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992), Arrêté du 29 juillet 1993 (Journal Officiel du 13 août 1993), Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996), Arrêté du 14 janvier 1997 (Journal Officiel du 25 janvier 1997) |
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels | Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992) |
Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales | Arrêté du 19 août 1988 (Journal Officiel du 24 août 1988) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 | | Autre secteur : Professions libérales
Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 5 octobre 1995 (Journal Officiel du 14 octobre 1995) | Industrie charcutière (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la fongibilité des ressources de formation continue | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 21 mai 1996 relatif à l'agrément des actions de formation professionnelle continue et aux primes de formation-qualification | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants | Arrêté du 10 décembre 1992 (Journal Officiel du 30 décembre 1992) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile | Arrêté du 8 février 1995 (Journal Officiel du 18 février 1995) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal officiel du 1er novembre 1996) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière | Arrêté du 7 mai 1982 (Journal Officiel du 26 mai 1982) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord national professionnel du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun dans la branche du spectacle vivant | Arrêté du 25 avril 2002 (Journal Officiel du 4 mai 2002) | Autre secteur : Spectacle vivant
Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996), Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996) | Industries céramiques de France
Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi | Arrêté du 20 avril 1995 (Journal Officiel du 29 avril 1995) | Industries céramiques de France
Accord national professionnel du 15 février 1977 modifié le 30 juillet 1979 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA) | Arrêté du 18 mai 1982 (Journal Officiel numéro complémentaire 133 du 10 juin 1982) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle | Arrêté du 2 juillet 1993 (Journal Officiel du 10 juillet 1993) | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical | | Industrie de la fabrication des ciments
Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO | | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)*Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure*Bricolage (vente au détail en libre-service)*Commerce de détail de la chaussure des entreprises à succursales (employés)*Commerce et industrie de la récupération*Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement*Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes*Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Grands magasins et magasins populaires*Optique-lunetterie de détail*Photographie professionnelle*Quincaillerie*Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)*Commerce de gros*Alimentation (gérants mandataires des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés)
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) | Arrêté du 17 janvier 1996 (Journal Officiel du 26 janvier 1996), Arrêté du 26 février 1996 (Journal Officiel du 7 mars 1996) | Industrie des cuirs et peaux*Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie*Industries de l'habillement*Industrie textile*Industries de la chaussure et articles chaussants*Couture parisienne
Accord national professionnel du 21 novembre 1994 relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment | Arrêté du 27 avril 1989 (Journal Officiel du 28 avril 1989) | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation | Arrêté du 2 juillet 1993 (Journal Officiel du 10 juillet 1993) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises artistiques et culturelles
Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation | Arrêté du 5 décembre 1990 (Journal Officiel du 18 décembre 1990) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises artistiques et culturelles*Entreprises de publicité et assimilées
Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier | Arrêté du 9 février 1994 (Journal Officiel du 17 février 1994) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises d'action culturelle | | Autre secteur : Entreprise d'action culturelle
Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les théâtres nationaux | | Autre secteur : Théâtres nationaux
Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance | Arrêté du 16 juillet 1990 (Journal Officiel du 26 juillet 1990) | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Edition de musique*Entreprises de publicité et assimilées
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs | Arrêté du 27 juin 1991 (Journal officiel du 10 juillet 1991) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation | | Carrières et de matériaux (industries)
Accord national professionnel du 6 février 1986 | Arrêté du 18 juillet 1986 (Journal Officiel du 29 juillet 1986) | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
Accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation | Arrêté du 5 janvioer 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996), Arrêté du 5 janvier 1996 (Journal Officiel du 16 janvier 1996) | Carrières et de matériaux (industries)
Accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film cinématographique (à l'exception des intermittents) | Arrêté du 29 mars 1982 (Journal Officiel numéro complémentaire du 4 avril 1982) | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution
Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 21 avril 1989 (Journal Officiel du 3 mai 1989) | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Accord national professionnel sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle du 18 juin 1977 | Arrêté du 30 janvier 1981 (Journal Officiel numéro complémentaire du 5 février 1981) | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôteliere du 20 février 1985 | Arrêté du 16 avril 1985 (Journal Officiel du 26 avril 1985) | Hôtels et restaurants (chaînes)
Accord n° 11 du 5 juin 2000 sur la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique | Arrêté du 18 décembre 2000 (Journal Officiel du 29 décembre 2000) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) | Arrêté du 4 mars 1993 (Journal Officiel du 18 mars 1993) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 11 avril 1995 (Journal Officiel du 23 avril 1995) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle | Arrêté du 19 octobre 1999 (Journal Officiel du 30 octobre 1999) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance | Arrêté du 9 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 décembre 1999) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et à l'adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 12 octobre 2001 (Journal Officiel du 23 octobre 2001) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 58 du 3 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre du capital de teformation | Arrêté du 12 octobre 2001 (Journal Officiel du 23 octobre 2001) | Industries de produits alimentaires élaborés (anciennement industries de la conserve)
Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences | | Navigation de plaisance
Accord paritaire du 16 septembre 2002 portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier | Arrêté du 16 septembre 2002 (Journal Officiel du 4 février 2003) | Organismes de contrôle laitier
Accord paritaire du 20 novembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes | | Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation | | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance | Arrêté du 8 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord paritaire du 21 mai 2003 relatif au montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises des travaux publics | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre | Arrêté du 19 juillet 1999 (Journal Officiel du 30 juillet 1999) | Commerce et industrie de la récupération
Accord préliminaire du 20 janvier 1995 sur la formation professionnelle | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Accord professionnel du 10 juillet 1997 relatif à la modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 | Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 31 décembre 1997) | Sociétés d'assurances
Accord professionnel du 11 octobre 1993 | | Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées*Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)*Centres de lutte contre le cancer (personnel non médical)
Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités | | Centres de gestion agréés
Accord professionnel du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social | Arrêté du 25 avril 2002 (Journal Officiel du 3 mai 2002) | Autre secteur : Entreprises artisanales
Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi | Arrêté du 21 mai 1997 (Journal Officiel du 3 juin 1997) | Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (activités de production)
Accord professionnel du 14 juin 1982 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle*Autre secteur : Musique
Accord professionnel du 18 mars 1999 relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail | Arrêté du 23 juin 1999 (Journal Officiel du 26 juin 1999) | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Accord professionnel du 18 novembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail | Arrêté du 28 avril 2000 (Journal Officiel du 11 mai 2000) | Instruments à écrire et industries connexes
Accord professionnel du 20 septembre 1996 | | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle | | Autre secteur : Recouvrement de créances
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | | Autre secteur : Recouvrement de créances
Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la formation professionnel (création d'un OPCA) | Arrêté du 4 février 1999 (Journal Officiel du 16 février 1999) | Autre secteur : Recouvrement de créances
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) | Arrêté du 4 août 1999 (Journal Officiel du 8 août 1999) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)*Papiers et cartons et des industries connexes (transformation) (OEDTAM)
Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatifs aux certificats de qualification professionnelle | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord professionnel du 8 juin 2000 relatif à la création de commissions paritaires nationales | | Sport
Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat) | | Autre secteur : Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (non avocat)
Accord professionnel national du 20 décembre 2001 relatif aux modalités de versement et au choix des OPCA pour le plan de formation et l'alternance | | Sport
Accord régional interprofessionnel du 29 décembre 1994 pour la constitution d'un OPCA régional Aquitaine | |
Accord sur l'emploi du 15 janvier 1991 | | Industries chimiques
Accord sur le congé individuel de formation du 4 juillet 1989 | Arrêté du 25 octobre 1989 (Journal Officiel du 9 novembre 1989) | Autre secteur : Coopération agricole
Accord-cadre d'orientation du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie | Arrêté du 21 avril 1989 (Journal Officiel du 3 mai 1989) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance | | Banque
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 | Arrêté du 31 octobre 1994 (Journal Officiel du 10 novembre 1994) | Plasturgie (transformation des matières plastiques)
Accord-cadre du 27 octobre 1999 relatif à l'OPCA AUVICOM | | Télécommunications
Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs | Arrêté du 12 octobre 2000 (Journal Officiel du 18 octobre 2000) | Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances*Sociétés d'assistance
Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) | Arrêté du 11 octobre 2000 (Journal Officiel du 17 octobre 2000) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT) | Arrêté du 22 décembre 1983 (Journal officiel - numéro complémentaire - du 10 janvier 1984) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle | Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996) | Maisons à succursales de vente au détail de l'habillement
Adhésion de FO du 28 juillet 1998 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Inspection d'assurances*Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Sociétés d'assurances
Adhésion de la CFTC du 23 septembre 1999 à l'avenant n° 25 sur l'aménagement et à la réduction du temps de travail | | Restauration rapide
Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle | | Fruits et légumes (expédition-exportation)*Commerce de gros*Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR | |
Adhésion du 21 mai 1987 du syndicat national de la vidéo-communication à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du n° 1 du 30 janvier 1986 | | Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises artistiques et culturelles*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)
Adhésion du 22 décembre 1994 à l'OPCA Assurances | Arrêté du 16 decembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997) | Sociétés d'assurances
Adhésion du 25 septembre 2000 de la FGTA-FO à l'accord du 23 novembre 1995 | | Jardineries et graineteries
Adhésion du 27 décembre 1984 de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT au protocole d'accord du 27 novembre 1984 sur la formation professionnelle des jeunes | | Services de l'automobile - Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs
Adhésion du 29 septembre 2000 par lettre de la CFTC à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS | | Matériaux de construction (négoce)
Adhésion du 7 octobre 1998 du syndicat des résidences de tourisme à la convention collective nationale de l'immobilier | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers
Adhésion du 8 septembre 2000 par lettre de la CGT à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS | | Matériaux de construction (négoce)
Adhésion par lettre du 10 novembre 1991 de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction | | Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (anciennement Parcs de loisirs et d'attractions)
Adhésion par lettre du 11 juin 1998 de la FNSEM à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion par lettre du 11 mai 1998 de l'Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion par lettre du 11 mars 1998 de la CAPEB à l'accord national du 18 décembre 1995 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de Force ouvrière à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés)
Adhésion par lettre du 14 novembre 1997 de la CFE-CGC à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle | | Bâtiment (ETAM et cadres)
Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 | | Casinos (personnel des jeux)
Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services | | Commerce de gros*Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)*Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance | Arrêté du 19 février 1996 (Journal Officiel du 28 février 1996) | Sociétés d'assistance
Adhésion par lettre du 16 octobre 1997 de la FFEHPA à trois accords professionnels | | Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)*Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)*Etablissements de suite et réadaptation privés (personnel non médical et personnel médical - SNESERP)
Adhésion par lettre du 17 décembre 2001 du SPESSAA à la convention collective | | Entreprises de prévention et de sécurité
Adhésion par lettre du 17 juillet 1996 de la CGT à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion par lettre du 18 mai 2000 du SNFORT aux accords AUVICOM | | Audiovisuel public (ex communication et production audiovisuelle)*Télécommunications
Adhésion par lettre du 19 novembre 1997 de la CFTC à l'accord du 18 décembre 1995 | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Adhésion par lettre du 1er octobre 1996 de la FNPOS-CGT à l'accord collectif | | Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Adhésion par lettre du 20 octobre 1998 de la chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre à l'accord du 13 décembre 1994 | | Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SNPTV | | Audiovisuel public (ex communication et production audiovisuelle)
Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SRGP à l'avenant du 13 décembre 1994 | | Audiovisuel public (ex communication et production audiovisuelle)
Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle | | Métallurgie (accords nationaux - OETAM)
Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle | | Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux - Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES | | Banque
Adhésion par lettre du 22 février 2002 du Groupement des théâtres nationaux à l'accord national professionnel du 14 juin 2001 | | Autre secteur : Spectacle vivant
Adhésion par lettre du 22 octobre 1999 de la FGTA-FO à divers accords | | Jardineries et graineteries
Adhésion par lettre du 23 janvier 1991 de l'union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels (USPA) | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 24 décembre 1996 de la CFTC à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Adhésion par lettre du 26 décembre 1996 du SNPADVM à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 | | Pharmacie (industrie pharmaceutique)
Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989 | | Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Edition de musique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)
Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels à l'avenant n°1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)
Adhésion par lettre du 26 octobre 2000 de la fédération des services CFDT à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 relatif au financement de la formation professionnelle | | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Adhésion par lettre du 27 novembre 1995 | | Industries agricoles et alimentaires (accords nationaux)
Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA | | Audiovisuel public (ex communication et production audiovisuelle)
Adhésion par lettre du 3 décembre 1992 de la Fédération nationale des travaux publics à l'accord du 23 février 1989 portant création du fonds d'assurance formation (FAF SAB) | | Bâtiment (ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70 | | Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)*Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation)
Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992 | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 | | Administrateurs de biens - Sociétés immobilières - Agents immobiliers*Promotion - Construction
Adhésion par lettre du 4 avril 1999 du syndicat national du tourisme et loisirs CFTC à la convention collective de l'hôtellerie de plein air | | Hôtellerie de plein air
Adhésion par lettre du 4 mai 2000 de l'ACCES à l'accord AFDAS | | Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettre du 4 septembre 1996 à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 par la CFTC | | Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 | | Commerce et industrie de la récupération
Adhésion par lettre du 5 novembre 1997 de l'UNEPPA à l'ensemble des accords nationaux de la convention collective | | Etablissements privés sanitaires et sociaux (UHP)
Adhésion par lettre du 6 septembre 2001 de la Fédération du commerce des services et force de vente CFTC à l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi | | Commerce de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993 | | Autre secteur : Intermittents du spectacle
Adhésion par lettre du 9 avril 1990 du Syndicat national des producteurs de spectacles (SNPS) | | Cinéma - Laboratoire de tirage et de développement de films*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises de publicité et assimilées*Cinéma - Exploitation cinématographique*Cinéma - Films, industrie cinématographique - Distribution*Edition de musique*Cinéma - Production cinématographique (reprend le doublage et la postsynchronisation)*Entreprises artistiques et culturelles
Adhésion par lettres du 22 décembre 1994 de la CGT-FO, Fédération de la santé privée et de la CGT-FO, Fédération de la pharmacie à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation du 28 octobre 1992 | | Autre secteur : Professions libérales
Ahésion par lettre de l'UNSA-SPORT du 4 octobre 2001 aux accords et protocoles préfigurant la convention collective nationale sports | | Sport
Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79 | Arrêté du 1er mars 2000 (Journal Officiel du 11 mars 2000) | Charcuterie de détail
Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle | | Prestataires de services du tertiaire
Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994 | Arrêté du 17 juin 1996 (Journal Officiel du 27 juin 1996) | Sociétés d'assistance
Annexe n° 2 à l'accord du 13 juin 1991 concernant la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport | Arrêté du 21 octobre 1991 (Journal Officiel du 5 novembre 1991) | Matériel aéraulique, thermique et frigorifique des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, reparation et dépannage
Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO | Arrêté du 30 mai 1996 (Journal Officiel du 8 juin 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 10 juilelt 1996 (Journal Officiel 19 juillet 1996) | Import-export (entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine)
Annexes du 17 mars 1998 à l'accord du 7 février 1996 | Arrêté du 28 mai 1998 (Journal Officiel du 10 juin 1998) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant "formation professionnelle" du 14 décembre 1987 | | Cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
Avenant "Salaires et formation professionnelle" n° 10 du 18 décembre 1992 | Arrêté du 12 mars 1993 (Journal officiel du 23 mars 1993) | Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant "salaires" n° 3 du 20 mars 1997 relatif à la classification et à la formation professionnelle | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 8 juillet 1997) | Huissiers de justice (personnel)
Avenant "salaires" n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle | Arrêté du 29 avril 2002 (Journal Officiel du 5 mai 2002) | Transports aériens (personnel au sol)
Avenant 2bis du 22 octobre 2002 à l'annexe IIIbis | | Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant 9bis du 18 juillet 2001 portant sur des modifications d'articles | Arrêté du 9 avril 2002 (Journal Officiel du 20 avril 2002) | Huissiers de justice (personnel)
Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 (accord relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle) | Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997) | Détaillants en chaussures
Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance*Agences générales d'assurances*Inspection d'assurances
Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 | | Sociétés d'assurances
Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle | Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998) | Commerce en gros et industrie des viandes (entreprises)
Avenant du 10 juin 1998 à l'annexe I relative aux formations de qualification | | Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement, secondaire et technique (personnel d'éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
Avenant du 10 septembre 1999 à l'article 3 de l'annexe III sur les contrats emploi-solidarité (CES) | | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP | | Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Avenant du 11 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle | Arrêté du 15 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Cabinets dentaires
Avenant du 11 septembre 1998 | Arrêté du 29 mars 1999 (Journal Officiel du 10 avril 1999) | Cabinets dentaires
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE | Arrêté du 3 février 1999 (Journal Officiel du 12 février 1999) | Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Avenant du 12 octobre 2001 relatif aux classifications | Arrêté du 5 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Cabinets dentaires
Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA | | Entreprises artistiques et culturelles
Avenant du 13 janvier 1995 | Arrêté du 29 janvier 1996 (Journal Officiel du 8 février 1996) | Papiers, cartons et celluloses (production) (ingénieurs, cadres)*Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)*Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) (ingénieurs, cadres)*Industries de cartonnage*Commerce de gros et distribution des papiers-cartons (OETAM)*Papiers, cartons et celluloses (production) (OEDTAM)
Avenant du 13 juillet 1995 portant remplacement des articles 26 et 26.1 relatifs à la formation professionnelle | | Notariat
Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT | Arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 1er janvier 2002) | Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant du 13 juin 2002 au protocole d'accord du 2 mars 2001 sur la formation | Arrêté du 2 décembre 2002 (Journal Officiel du 11 décembre 2002) | Centres sociaux et socio-culturels
Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques | Arrêté du 12 février 1996 (Journal Officiel du 21 février 1996) | Industrie du pétrole*Pharmacie (industrie pharmaceutique)*Industries chimiques
Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle | Arrêté du 8 octobre 2002 (Journal Officiel du 18 octobre 2002) | Matériaux de construction (négoce)
Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE | Arrêté du 1er juillet 1997 (Journal officiel du 9 juillet 1997) | Cabinets médicaux (personnel)
Avenant du 14 décembre 2001 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue | | Sociétés d'assurances*Inspection d'assurances
Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés | Arrêté du 26 mars 2003 (Journal Officiel du 4 avril 2003) | Télécommunications
Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle | | Autre secteur : Enseignement privé hors contrat
Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle | Arrêté du 10 juillet 2003 (Journal Officiel du 22 juillet 2003) | Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance
Avenant du 15 décembre 2000 relatif à la modification de l'article 7.2 (financement de la formation professionnelle) de la CCN | arrêté du 2 juillet 2001 (Journal Officiel du 18 juillet 2001) | Cabinets dentaires
Avenant du 15 juin 2001 portant actualisation de l'annexe III de la CCN (formation en alternance) | Arrêté du 6 février 2002 (Journal Officiel du 15 février 2002) | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation de prothésiste dentaire | | Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME | Arrêté du 23 février 2000 (Journal Officiel du 29 février 2000) | Fleuristes, vente et toilettage des petits animaux familiers
Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES | | Banque
Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) |
Avenant du 17 décembre 1996 | |
Avenant du 17 décembre 1996 portant modification aux statuts de l'OPCA-CGM | | Edition
Avenant du 17 décembre 1998 | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant du 17 décembre 1998 | | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire | | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié | Arrêté du 15 décembre 1997 (Journal Officiel du 24 décembre 1997) | Entreprises de propreté (entreprises de nettoyage de locaux)
Avenant du 18 décembre 1991 | Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992) | Travail temporaire - personnels intérimaires - personnels permanents
Avenant du 18 décembre 1996 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'industrie textile | Arrêté du 16 avril 1997 (Journal Officiel du 25 avril 1997) | Industrie textile
Avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle | Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998) | Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avenant du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation | Arrêté du 14 août 1997 (Journal Officiel du 28 août 1997) | Distributeurs conseils hors domicile (anciennement Entrepositaires, grossistes en boissons)
Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA | Arrêté du 11 mai 2000 (Journal Officiel du 20 mai 2000) | Industrie des panneaux à base de bois
Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme | Arrêté du 20 juillet 2000 (Journal Officiel du 26 août 2000) | Salariés du particulier employeur (ex. CCN Employés de maison)
Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels | Arrêté du 14 janvier 1997 (Journal Officiel du 25 janvier 1997) |
Avenant du 18 novembre 1996 portant réécriture du champ d'application économique | | Enseignement privé à distance
Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998 | | Négoce et industrie des pro