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Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Résumé :Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation en direction des jeunes et des adultes. Il redéfinit les actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation et fixe les conditions d'utilisation du compte épargne temps au titre de la formation. Il renforce le financement de la formation par l'augmentation des contributions des entreprises. Les contrats de formation alternée et le capital de temps de formation sont supprimés. Thèmes :BILAN COMPETENCES / VALIDATION ACQUIS / PASSEPORT FORMATION / OBSERVATOIRE METIERS / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PLAN FORMATION / COMPTE EPARGNE TEMPS / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / FORMATION QUALIFIANTE / PETITE MOYENNE ENTREPRISE / EGALITE PROFESSIONNELLE / COMITE ENTREPRISE / CADRE / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / CONTRAT OBJECTIF / TUTEUR / PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA Signataires :
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