|
L'ANI du 3 juillet 1991
|
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la
formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
Extensions :
Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992),
Arrêté du 29 juillet 1993 (Journal Officiel du 13 août 1993),
Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995),
Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996),
Arrêté du 14 janvier 1997 (Journal Officiel du 25 janvier 1997)
Résumé :
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été
modifié par les avenants suivants : 8
novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des
salariés sous contrat à durée déterminée, 8
janvier 1992 sur l'apprentissage, 5
juillet 1994 définissant notamment les modalités de mise en
oeuvre des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et du
capital de temps de formation (CTF), 5 mars
1996 sur la péréquation des collectes pour le financement du
congé individuel de formation, 18 novembre
1996 concernant les mécanismes de financement du capital de
temps de formation, 26 février 1997
relatif au contrat d'orientation. L'ANI est également complété par
un avenant du 6 juin 2001 qui étend le
contrat de qualification aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et
plus. L'avenant du 5 juillet 1994 n'a
pas été signé par la CFTC. Les avenants du 5
mars 1996, du 26 février 1997 et
du 6 juin 2001 ne sont pas étendus.
Thèmes :
CONTRAT FORMATION ALTERNEE /
CONGE INDIVIDUEL FORMATION /
PARTICIPATION ENTREPRISE /
PLAN FORMATION /
OPCA /
FORMATION QUALIFIANTE /
CONTRAT TRAVAIL A DUREE DETERMINEE /
CONGE BILAN COMPETENCES /
FINANCEMENT FORMATION /
APPRENTISSAGE /
COMMISSION
PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE /
COMITE ENTREPRISE /
MAITRE APPRENTISSAGE /
CONTRAT APPRENTISSAGE /
CENTRE FORMATION APPRENTIS /
CAPITAL TEMPS FORMATION /
BILAN COMPETENCES /
OPACIF /
CONTRAT ORIENTATION
Signataires :
|
