Les accords interprofessionnels
Nombre d'accords interprofessionnels : 14
2009
Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sÉcurisation des parcours
2008
Accord du 14 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail
2003
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
1997
Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR
1996
Avenant du 17 décembre 1996
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR
1995
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
1986
Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986
1974
Avenant du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969
1969
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
