Base des textes conventionnels : texte intégral

Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ont donné leur accord aux dispositions suivantes:

Cet avenant complète l'avenant du 23 avril 1991 annulant et remplaçant l'avenant du 9 novembre 1990 sur la formation initiale de base.

Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée, la formation prévue par l'article 4 de l'avenant n°1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base est dispensée au cours des trois premiers mois qui suivent l'embauche.

À l'expiration de cette période, l'agent est classé au coefficient 120.

Dans les cas où le contrat de travail à durée déterminée est inférieur a trois mois, à l'expiration d'une durée totale de travail égale a trois mois cumulés sur une période maximale de six mois consécutifs, la formation minimale de base aura été dispensée dans son intégralité.

L'agent sera classé au coefficient 120.

Dans ce cas, la formation théorique minimale de base est dispensée, au minimum, à raison d'un tiers par mois.

L'attestation délivrée à la fin de chaque contrat de travail à durée déterminée indiquera avec précision la formation qui aura été dispensée à l'agent.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à 18 direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 23 avril 1991.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.);

Syndicat national des exploitants en télé-sécurité (S.N.E.T.);

Chambre syndicale nationale des entreprises de sécurité (C.S.N.E.S.);

Syndicat des professionnels de la sécurité (Prosécur).