Base des textes conventionnels : texte intégral

Le S.N.T.P. (Syndicat national des télévisions privées), B.P. 26, 78680 Epone.

déclare adhérer à :

L'accord national professionnel du 16 février 1993, relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle,

et constituant avenant à :

l'accord national professionnel du 31 mars 1987, et son avenant n°1 du 24 avril 1989, relatifs à la gestion des formations en alternance, étendus par arrêtés ministériels du 16 juillet 1990 et du 10 décembre 1990 ;

l'accord national professionnel du 28 mai 1990, relatif à la gestion des congés individuels de formation, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990 ;

l'accord national professionnel du 24 juin 1992, sur la gestion des plans de formation.

Cet accord a été déposé :

à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (service des conventions collectives), le 16 mars 1993 ;

au conseil de prud'hommes de Paris (secrétariat du greffe), le 16 mars 1993, sous le numéro 266.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le président.