Base des textes conventionnels : texte intégralTE 1 131 Brochure n° 3107 Supplément n° 19 Accords collectifs nationaux AVENANT N° 1 DU 15 NOVEMBRE 1996 Entre : La fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ; La fédération nationale des sociétés coopératives de production (F.N.S.C.O.P.) ; La fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.), D'une part, et La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ; La fédération Bâti - Mat C.F.T.C. ; La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ; La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics C.G.T. - F.O. ; Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (S.N.C.T. - B.T.P.) C.G.C., D'autre part, il a été convenu ce qui suit. Le premier alinéa de l'article 3 de l'accord national du 21 février 1996 est modifié comme suit : les mots «décident pour l'année 1996, de mutualiser 0,04 p. 100 de la masse salariale» sont remplacés par «décident, à partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour l'année 1997, de mutualiser 0,06 p. 100 de la masse salariale». Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'accord national du 21 février 1996 est modifié comme suit: «Ce 0,04 p. 100 s'impute» est remplacé par «Ce 0,06 p. 100 s'impute». Les dispositions du présent avenant entreront en application dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Fait à Paris, le 15 novembre 1996. (Suivent les signatures.) |