Base des textes conventionnels : texte intégral

L'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière est ainsi modifié :

hôtels avec ou sans restaurant (NAF 55.1 A à D) ;

restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel (NAF 55.3 A) ;

cafés et restaurants avec spectacle, discothèques, à l'exception des personnels relevant des métiers du spectacle (NAF 92.3 D à J) ;

cafétérias et activités du même type (NAF 55.3 A) ;

cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines (NAF 55.5 A) ;

restauration collective sous contrat, préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas (NAF 55.5 C) ;

cafés, débis de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs (NAF 55.4 A et B) ;

traiteurs-organisateurs de réception (NAF 55.5 A) ;

restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering (NAF 55.3 A) ;

centres de bowling (NAF 92.6 A) ;

voitures-lits et couchettes (NAF 55.2 E).

Fait à Paris,le 1^er février 1996.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales:

Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.) ;

Groupement national des chaînes hôtelières (G.N.C.) ;

Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;

Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.) ;

Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (C.F.H.R.C.D.) ;

Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.) ;

Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (S.N.E.R.R.S.) ;

Syndicat national de la restauration publique organisée (S.N.R.P.O.) ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.) ;

Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (S.N.R.L.H.) ;

Syndicat national des centres de bowling (S.N.C.B.).

Syndicats de salariés:

Fédération des services C.F.D.T. ;

Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités de la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ;

Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) C.F.E. - C.G.C. ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.) F.O.