Base des textes conventionnels : texte intégralTE 1 131 Brochure n° 3249 Convention collective nationale RECTIFICATIF A L'AVENANT N° 1 DU 9 NOVEMBRE 1988 PUBLIÉ DANS LE B.O. CONVENTIONS COLLECTIVES N° 88/46 Le premier alinéa de l'article 1er «Champ d'application» est rédigé comme suit: «La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.» La suite sans changement. |