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Thème : |
FPSPP - FONDS PARITAIRE SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 78 documents trouvés)
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• Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/16 du 14/5/2011, 3 p.
• Accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/22 du 25/6/2011, 5 p.
• Accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/26 du 23/7/2011, 13 p. - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, p. 25
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 5-9 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 11-15 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 127-148 - ; - FAFIH
• Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 201-204 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 7-10
• Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 147-150 - ; - OPCA-PL
• Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp. 205-223
• Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp.67-69
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp.135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp. 135-161 - ; - AFDAS
• Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/40 du 30/10/2010, pp. 51-54
• Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/10/2010, pp. 17-50 - ; - AFDAS
• Accord du 16 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/46 du 11/12/2010, pp. 15-17 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/46 du 11/12/2010, pp.141-144 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 1999, 25 décembre 2010 - ; - OPCA-PL
• Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp. 55-57
• Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2010, pp. 111-113
• Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2011, 2 p.
• Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/52 du 22/10/vier, pp. 65-68 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/1 du 29/1/2011, 1 p.
• Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/2 du 5/2/2011, 2 p.
• Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/3 du 12/2/2011, 2 p. - ; - OPCASSUR
• Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2011, 2 p.
• Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2011, 2 p.
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2011, 2 p.
• Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2010, 2 p.
• Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 27-29
• Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999,
• Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/5 du 26/2/2011, 3 p.
• Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/06 du 5/3/2011, 2 p.
• Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/6 du 5/3/2011, 2 p.
• Accord du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2011, 2 p.
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2010, 3 p.
• Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 2 p.
• Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/10 du 2/4/2011, 2 p.
• Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/10 du 2/4/2011, 2 p.
• Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/11 du 9/4/2011, 2 p.
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/11 du 4/4/2011, 2 p.
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/15 du 7/5/2011, 2 p. - ; -
• Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 97-99
• Lettre d'adhésion du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/19 du 4/6/2011, 1 p.
• Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/27 du 30/7/2011, 4 p. - ; - OPCA EFP
• Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
• Lettre d'adhésion du 12 mai 2009 de l'union nationale des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/24 du 11/7/2009, pp. 39-40
• Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
• Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/1 du 30/1/2009, pp. 117-127
• Accord du 9 décembre 2009 portant répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/2 du 6/2/2009, pp. 67-72
• Accord du 9 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/3 du 13/2/2010, pp. 37-40
• Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/5 du 27/2/2010, pp. 53-58
• Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/5 du 27/2/2010, pp. 89-94
• Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/6 du 6/3/2010, pp. 177-181
• Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/7 du 13/3/2010, pp.37-40
• Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/8 du 20/3/2010, pp. 55-59
• Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/8 du 20/3/2010, pp. 161-163
• Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 21-23
• Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 27-29
• Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 73-75
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 117-118
• Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 143-147
• Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 149-155
• Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 11-13
• Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 31-33
• Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 109-111 - ; - FORCO
• Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/13 du 24/4/2010, pp. 57-62 - ; - AFDAS
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/13 du 24/4/2010, pp. 123-125 - ; - - OPCAMS
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30/4/2010, pp. 53-57
• Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30/4/2010, pp. 59-63
• Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30/4/2010, pp.65-68
• Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30/4/2010, pp. 69-72 - ; - AFDAS
• Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30avril/1/, pp. 81-86 - ; - AFDAS
• Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30/4/2010, pp. 167-171 - ; - AFDAS
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/15 du 8/5/2010, pp. 25-34
• Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/15 du 8/5/2010, pp. 187-192 - ; - AFDAS
• Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/16 du 15/5/2010, pp. 255-257
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