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Thème : |
FINANCEMENT FORMATION
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
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• Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/22 du 25/6/2011, 2 p.
• Accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/22 du 25/6/2011, 5 p.
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/25 du 16/7/2011, 2 p.
• Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/29 du 13/8/2011, 1 p. - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/31 du 27/8/2011, 2 p.
• Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/31 du 27/8/2011, 3 p.
• Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/20 du 12/6/2010, pp. 173-174
• Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/20 du 12/6/2010, pp. 183-184
• Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/25 du 17/7/2010, 265-268
• Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/32 du 4/9/2010, pp. 145-146
• Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/9/2010, pp. 41-43
• Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/12/2010, pp.133-134
• Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 107-113
• Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 55-60 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/12/2010, pp. 61-62
• Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp.179-182
• Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/20 du 16/6/2010, 2 p.
• Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp. 29-34
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/49 du 31/12/2010, pp. 17-22
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2011, pp. 45-47
• Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/3 du 12/2/2011, 2 p.
• avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/13 du 23/4/2011, 2 p.
• Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/13 du 23/4/2011, 5 p. - ; - OPCA C2P
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/14 du 26/3/2011, 1 p.
• Accord du 16 novembre 2010 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/18 du 28/5/2011, 9 p.
• Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/29 du 13/8/2011, 3 p.
• Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/13 du 1999, 25 avril 2009n pp. 17-18
• Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/18 du 30/5/2009, pp. 75-76
• Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
• Lettre d'adhésion du 12 mai 2009 de l'union nationale des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/24 du 11/7/2009, pp. 39-40
• Accord du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 33-44
• Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 7-8
• Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/45 du 5/12/2009, pp. 33-35
• Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/25 du 147/7/2010, pp. 27-29
• Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2011, 3 p.
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2011, 3 p.
• Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/20 du 14/6/2008, pp. 23-25
• Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 155-156
• Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/33 du 13/9/2008, pp. 77-79 - ; - OPCA C2P
• Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/39 du 25/10/2008, pp. 9-10
• Avenant n° 2 du 13 février 2008 à l'accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/52 du 24/1/2009, pp39-40
• Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/10 du 7/4/2007, pp. 5-7 - ; - OPCAMS - OPCIBA
• Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 5-6
• Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/16 du 19/5/2007, pp. 65-66
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/16 du 19/5/2007, pp. 71-81
• Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 49-53
• Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 77-81 - ; -
• Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2007, pp. 57-58
• Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/37 du 13/10/2007, pp. 95-97 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08//9 du 29/3/2008, pp. 51-52
• Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/16 du 17/5/, pp. 55-61
• Accord du 28 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprises adhérentes de l'OPCA-EFP ne relevant pas d'un accord de branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/17 du 24/5/2007, pp.69-71 - ; - OPCA EFP
• Avenant n° 2 du 28 novembre 2007 à l'accord national du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/26 du 26/7/2006, pp. 227-229
• Avenant n° 1 du 8 février 2006 relatif à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 41-42
• Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 177-193
• Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/21 du 24/6/2006, pp. 165-168 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/21 du 24/6/2006, pp. 183-187 - ; - OPCA 2
• Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 173-176 - ; - FAFTT
• Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/49 du 6/1/2007, pp. 75-76
• Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/50 du 13/1/2007, pp. 5-6
• Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/30 du 26/8/2006, pp. 67-73 - ; -
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/4 du 24/2/2007, pp. 51-55
• Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2007, pp. 33-35
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2007, pp. 95-96
• Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp.23-25 - ; -
• Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 87-90 - ; - OPCA C2P
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 101-102 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 103-104 - ; -
• Lettre d'adhésion du 16 décembre 2006 du syndicat national des radios libres aux accords collectifs relatifs à la formation professionnelle dans l'audiovisuel (radiodiffusion) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 17-20
• Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatifs aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 25-27 - ; - FAF SAB
• Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/39 du 29/10/2005, pp. 107-108 - ; - OPCA-PL
• Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/2 du 11/2/2006, pp. 89-90 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° 6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/50 du 14/1/2006, pp. 215-217
• Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/51 du 21/1/2006, p. 119-128
• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/52 du 28/1/2006, pp. 23-34 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/5 du 4/3/2006, pp. 103-104
• Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/5 du 4/3/2006, pp. 297-304
• Accord n° 2005-06 du 22 avril 2005 relatif aux CIF, bilan de compétences et VAE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/1 du 3/2/2007, pp. 103-109
• Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 57-64 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/44 du 27/11/2004, pp. 39-40 - ; - FORCO
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 7-11
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, p. 187
• Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, pp. 127-130 - ; -
• Avenant n° 1 du 17 avril 2000 relatif au financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/21 du 23/06/2000, pp. 55-57
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2000 à l'accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 213-214
• Accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/10 du 31/03/2000, pp. 53-56 - ; -
• Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 5-6 - ; - OPCASSUR
• Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 31-33 - ; - FAF Propreté
• Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, p. 63
• Dénonciation par lettre du 2 janvier 1997 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois en date du 19 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 69-71
• Avenant du 30 mai 1997 relatif aux remboursements de frais pendant la durée de formation des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 11-12
• Accord du 18 juin 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/33 du 04/10/1996, pp. 63-64 - ; - FAFTT
• Avenant du 8 décembre 1995 portant modification de l'annexe 1 (classification des emplois) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/10 du 18/04/1996, pp. 47-48 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/35 du 1999, pp. 3-30
• Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/14 du 16/06/1994, pp. 35-50
• Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/18 du 02/07/1994, pp. 189-192
• Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 119-122 - ; - AGEFOS PME
• Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/15 du 24/06/1993, p. 85
• Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/16 du 26/03/1993, pp. 11-37
• Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés dans les industries de carrières et de matériaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/28 du 04/09/1993, pp. 33-46
• Protocole d'accord du 14 juin 1993 sur le financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/32 du 06/10/1993, pp. 5-6 - ; - Uniformation
• Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, p. 43
• Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, pp.45-46
• Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/45 du 10/12/1992, pp. 75-79
• Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/50 du 26/01/1993, pp. 93-94 - ; - PLASTIFAF
• Avenant n° 4 du 26 avril 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/27 du 13/08/1991, pp. 153-154
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
• Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/10 du 21/04/1989, pp. 9-17 - ; - ANFA
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