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INTRODUCTION En dehors des clauses relatives à la formation que l'on rencontre dans de nombreux accords relatifs aux classifications, à l'emploi ou encore aux salaires, ce sont 207 accords ou avenants traitant spécifiquement de la formation - 104 en 1995 et 103 en 1996 - qui ont pu être recensés dans le cadre de la présente étude (recensement au 04/04/1997, BOCC 97/9). Ils se répartissent ainsi • Vingt-huit accords relatifs aux objectifs et priorités de la formation - dix-neuf en 1995 - neuf en 1996 • Trente-deux accords relatifs au capital de temps de formation : - onze en 1995 - vingt-et-un en 1996 • Seize accords relatifs à l'alternance et à l'apprentissage : -trois en 1995 -treize en 1996 • Quatre-vingt-dix accords relatifs au financement de la formation (OPCA) : - cinquante-huit en 1995 - trente-deux en 1996 • Vingt-trois accords relatifs au financement des Centres de Formation d'Apprentis : - huit en 1995 - quinze en 1996 • Vingt-sept accords relatifs aux Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi : - neuf en 1995 - dix-huit en 1996 • Quinze accords relatifs aux certificats de qualification professionnelle, aux titres et diplômes qualifiants : - huit en 1995 - sept en 1996 • Six accords relatifs à la validation et à la reconnaissance des acquis de la formation en 1996 • Un accord relatif aux classifications et à la formation en 1995 • Quatre accords relatifs à la formation et au temps de travail en 1996 • Qautre accords relatifs à la formation à la sécurité : - un en 1995 - trois en 1996 2.1 Champ de l'étude L'étude confiée par le Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle à CIRCÉ Droit et Politiques de Formation porte sur l'ensemble des accords conclus sur la formation professionnelle, à l'exception de ceux relatifs au capital de temps de formation, d'une part, aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), d'autre part, qui ont fait l'objet, à la demande du CPNFP, d'un traitement spécifique. Le champ de l'étude recouvre le champ de compétences du CPNFP. N'ont donc été retenus que les accords conclus dans les branches professionnelles dont "l'activité" est, selon les termes de l'arrêté d'extension du 2 octobre 1992 "représentée au sein des organisations patronales signataires (CNPF, CGPME, UPA) y compris les artisans ruraux, à l'exclusion des professions agricoles" 2.2 Période de référence Conformément à la demande du CPNFP, ce bilan de la négociation de branche porte sur les années 1995 et 1996. Le recensement des accords a été effectué dans le Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC). 4.1. Domaines et secteurs de négociation 4.1.1. "Objectifs et priorités de la formation professionnelle" Les vingt-huit accords traitant de cette question ont été conclus dans des secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Alimentation et Approvisionnement (magasins de vente et entrepôts) ; Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie ; Habillement (2 accords) (maisons à succursales de vente au détail) ; Jardineries et Graineteries ; Récupération (et industries) (2 accords) ; Services de l'automobile ; Tissus-Tapis-Linge de maison. • industrie, production : Chaussure ; Couture parisienne (2 accords) ; Habillement ; Maroquinerie-Articles de voyage-Sellerie-Chasse-Bracelets en cuir ; Meunerie ; Porcelaine-Céramiques ; Produits du sol, Engrais et Produits connexes ; Textile ; Vins-Cidres-Jus de fruits-Sirop-Spiritueux et Liqueurs de France (2 accords). • services : Hospitalisation privée à but lucratif et établissements sanitaires et sociaux ; Manutention portuaire ; Transport et Travail aériens ; Transport publics urbains de voyageurs ; Travail Temporaire. 4.1.2. Le Capital de temps de formation Les trente-deux accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Alimentation et Approvisionnement (magasins de vente et entrepôts) ; Bestiaux (Commerces de gros) ; Viandes (commerce en gros des) ; Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie ; Commerce de gros ; Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie, Alimentation fine et Levure ; Habillement (maisons à succursales de vente) ; Hotels et Restaurants (2 accords) ; Récupération (et industrie) ; Services de l'automobile. • industrie et production : Bâtiment ; Ciment ; Chimie ; Habillement ; Pétrole ; Pharmacie ; Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (et commerces) ; Textile ; Travaux Publics ; Vins-Cidres-Sirop-Jus de fruits-Spiritueux et Liqueurs de France. • services : Assistance ; Hospitalisaton privée à but lucratif et Eablissements sanitaires et sociaux ; Nettoyage de locaux-Entreprises de propreté ; Transports publics urbains de voyageurs. 4.1.3. Alternance et apprentissage Les seize accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Boucherie-Boucherie charcuterie et Boucherie hippophagique ; Eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et bière ; Hotels et Restaurants ; Récupération (et industries). • industrie : Agroalimentaire ; Ameublement ; Bâtiments ; Chimie ; Pharmacie ; Produits du sol, Engrais et Produits connexes (et négoce) ; Travaux publics (3 accords). • services : Assistance ; Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. 4.1.4. Financement de la formation Les quatre-vingt-dix accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Bestiaux ; Boucherie-Boucherie charcuterie-Boucherie hippophagique ; Boulangerie-Pâtisserie ; Bonneterie-Lingerie-Confection-Mercerie et négoces connexes ; Chaussure (2 accords) ; Commerces de gros ; Fruits et Légumes (Expédition et exportation) ; Fruits et légumes, Epicerie et Produits laitiers ; Habillements ; Horlogerie ; Hotellerie de plein air ; Hotels et Restaurants; Jouets-Bimbeloterie-Bazar ; Matériaux de construction ; Patisserie ; Quincaillerie ; Restauration rapide ; Services de l'automobile (4 accords) ; Tissus-Tapis-Linge de maison ; Viandes (et industries) (3 accords). • industrie : Ameublement ; Bâtiment et Travaux publics (4 accords) ; Bois (et négoce) (3 accords) ; Carrières et Matériaux ; Céramiques ; Ciments ; Mareyeurs-Expéditeurs ; Menuiserie-Charpente et Construction préfabriquées ; Métallurgie ; Liège ; Oeufs et industries en Produits d'oeufs ; Papiers-Cartons-Cellulose ; Pétrole-Chimie-Pharmacie (3 accords) ; Plasturgie ; Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (et commerces) ; Vins-Cidres-Sirop-Jus de fruits-Spiritueux et liqueurs de France. • services : Assurances-Assistance (4 accords) ; Agences de voyage et de tourisme-Navigation intérieure-Navigation libre ; Banques (2 accords) ; Edition (4 accords) ; Employés de maison ; Entreprises de Prévention et de Sécurité ; Enseignement privé ; Enseignement privé-Enseignement à distance (2 accords) ; Immobilier ; Immobilier-Promotion-Construction (2 accords) ; Installations et Services sportifs ; Manutention portuaire ; Navigation intérieure (2 accords) ; Navigation libre ; Nettoyage de locaux-Entreprises de Propreté (3 accords) ; Photographie professionnelle ; Pompes funèbres (2 accords) ; Restauration de collectivités ; Téléphériques et Engins de remontées mécaniques ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport (4 accords) ; Travail aérien (2 accords) ; Transport aérien ; Travail temporaire (3 accords). 4.1.5. Financement des CFA Les vingt-trois accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Boucherie-Boucherie charcuterie-Boucherie hippophagique (2 accords) ; Boulangerie-Pâtisserie ; Charcuterie de détail ; Coiffure ; Confiserie-Chocolaterie-Biscuiterie ; Fruits et Légumes, Epicerie et Produits laitiers ; Hotels et Restaurants (3 accords) ; Pâtisserie. • industrie : Ameublement ; Céramiques (3 accords) ; Papiers-Cartons-Cellulose ; Pétrole ; Plasturgie (2 accords) ; Textile. • services : Assurances-Assistance (2 accords). 4.1.6. Commission Paritaire Nationale de l'Emploi Les vingt-quatre accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans des secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Alimentation ; Audiovisuel-Electronique et Electroménager (et services) ; Bricolage ; Couture parisienne (et industrie) ; Habillement ; Importation-Exportation (4 accords) ; Tissus-Tapis-Linge de maison. • services : Assurances (2 accords) ; Bureaux d'études techniques-Cabinets d'ingénieurs conseils-Sociétés de conseils ; Employés de maisons ; Equipements thermiques; Gardiens-Concierges-Employés d'immeubles (2 accords) ; Hospitalisation privée à but lucratif et établissements sanitaires et sociaux ; Restauration rapide. 4.1.7. Certificat de Qualification professionnelle, titres et diplômes qualifiants Les quinze accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Boucherie-Boucherie charcuterie-Boucherie hippophagique ; Commerces de gros ; Coiffure ; Fruits et Légumes (Expédition et exportation). • industrie : Ameublement (2 accords) ; Charcuterie ; Conserves ; Métallurgie ; Papiers-Cartons-Cellulose ; Produits du sol, Engrais et Produits connexes (et négoce) ; Viandes (et commerces). • services : Assurances ; Enseignement privé. 4.1.8. Classifications et formation L'accord traitant de cette question a été conclu dans le secteur suivant : • industrie et commerces : Pharmacie. 4.1.9 Validation et reconnaissance des acquis de la formation Les six accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Services de l'automobile (2 accords). • services : Assurances (3 accords) ; Banques. 4.1.10 La formation à la sécurité Les trois accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • services : Banques ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Travail temporaire. 4.1.11 Formation et temps de travail Les quatre accords ou avenants traitant de cette question ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Services de l'automobile. • industrie et production : Eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et bière ; Plasturgie ; Viandes (et commerces). Quatre-vingt-deux accords - 54 conclus en 1995 et 28 conclus en 1996 - ont fait l'objet d'une extension. Ces accords se répartissent thématiquement comme suit : • vingt et un sur les objectifs et les priorités de la formation professionnelle, • quarante sur le financement de la formation professionnelle (OPCA), • sept sur le Capital de temps de formation, • cinq sur le Certificat de qualification professionnelle, • cinq sur la Commission paritaire nationale de l'emploi, • deux sur l'apprentissage et l'alternance, • un sur le financement et l'organisation des Centres de formation des apprentis, • un sur la validation et la reconnaissance des acquis. Ces extensions ont concerné les branches suivantes : • artisanat, commerce, distribution : Alimentation (Entrepôts d') (2 accords) ; Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie ; Bonneterie, Lingerie, Confection, Mercerie, Chaussures et Négoces connexes ; Boucherie, Boucherie-Charcuterie et Boucherie hippophagique ; Chaussures (2 accords) ; Coiffure ; Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie, Alimentation fine et Levure ; Fruits et Légumes, Epicerie et Produits laitiers ; Habillement (Maisons à succursales d') ; Horlogerie ; Hotels et Restaurants (4 accords) ; Importation, Exportation ; Jardineries et Graineteries ; Jouets, Bimbeloterie, Bazar ; Matériaux de construction ; Quincaillerie ; Vins, Cidres, Jus de fruits, Sirops, Spiritueux et Liqueurs de France (2 accords) ; Viandes (commerces de gros). • industrie, production : Agroalimentaire ; Ameublement ; Bâtiment et travaux publics ; Charcuterie ; Chaussure ; Chimie ; Ciments ; Conserve ; Couture parisienne ; Mareyeurs, Expéditeurs ; Maroquinerie, Articles de voyage, Chasse-sellerie, Bracelets en cuir ; Menuiserie, Charpentes et Constructions préfabriqués ; Métallurgie ; Meunerie ; Oeufs et industries en produits d'oeufs ; Pétrole ; Pétrole, Chimie, Pharmacie (3 accords) ; Produits du sol, Engrais et Produits connexes (et négoce) ; Récupération (et négoce) (2 accords) ; Textile ; Tissus, Tapis et Linge de maison (2 accords) ; • services : Assistance (sociétés d') ; Assurances (sociétés d') ; Audiovisuel, électronique et équipements ménagers (Commerces et services) ; Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, Sociétés de conseils ; Edition ; Employés de maison ; Hospitalisation privée à but lucratif et Etablissements privés sanitaires et sociaux ; Immobilier, Promotion, Construction (2 acords) ; Installations et Services sportifs ; Manutention portuaire (2 accords) ; Navigation intérieure (2 accords) ; Nettoyage de locaux (2 accords) ; Photographie professionnelle ; Prévention, Sécurité (Entreprises de) ; Restauration rapide ; Services de l'automobile (3 accords) ; Téléphériques et Engins de remontées mécaniques ; Transport aérien ; Transports routiers et activités auxiliaires (3 accords) ; Travail aérien (2 accords) ; Travail temporaire (2 accords) ; 4.3 Organisations syndicales signataires En 1995 : La CFDT est signataire de 92 accords. La CFTC est signataire de 91 accords. La CGC est signataire de 92 accords La CGT/FO est signataire de 86 accords. La CGT est signataire de 55 accords. En 1996 : La CFDT est signataire de 75 accords. La CFTC est signataire de 81 accords. La CGC est signataire de 73 accords La CGT/FO est signataire de 78 accords. La CGT est signataire de 36 accords. Huit tableaux permettant une vision d'ensemble ont été établis en ce qui concerne les accords "objectifs et priorités de la formation". Le tableau 1 donne une présentation d'ensemble des différents accords recensés : secteur, date, intitulé, signataires, champ d'application, durée, extension. Le tableau 1 bis donne le contenu général des accords sur la base des thèmes énumérés par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et complétés par d'autres textes. Les tableaux 2 à 7 sont consacrés au contenu des accords par thème : nature et priorités des actions, reconnaissance des qualifications, moyens reconnus aux instances représentatives du personnel, conditions d'accueil et d'insertion des jeunes, objectifs en matière d'apprentissage et autres thèmes. Concernant les autres accords, un tableau, comportant des données générales : secteur, date, intitulé, signataires, figure à chaque tête de chapitre. |