Accords
de branche sur la formation professionnelle 1995-1996
INTRODUCTION
1.
Observations liminaires
2.
Délimitation
2.1
Champ de l'étude
2.2
Période de référence
3.
Sources
4.
Données d'ensemble
4.1
Domaines et secteurs de négociation
4.1.1.
Objectifs et priorités de la formation professionnelle
4.1.2
Le Capital de temps de formation
4.1.3.
Alternance et apprentissage
4.1.4.
Financement de la formation
4.1.5.
Financement des CFA
4.1.6.
Commission paritaire nationale de l'emploi
4.1.7.
Certificat de qualification professionnelle, titres et diplômes qualifiants
4.1.8.
Classifications et formation
4.1.9.
Validation et reconnaissance des acquis de la formation
4.1.10.
La formation à la sécurité
4.1.11.
Formation et temps de travail
4.2.
Extension
4.3.
Organisations syndicales signataires
5.
Présentation des résultats
TITRE
I - ACCORDS "OBJECTIFS ET PRIORITÉS" EN MATIÈRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Chapitre
I - Nature et ordre de priorité
1.
Objectifs assignés à la formation
1.1. Adaptation des salariés
1.2. Promotion individuelle
2.
Moyens de réalisation des objectifs
3.
Domaines spécifiques de formation
3.1. Sécurité
3.2. Qualité
3.3. Culture et connaissance
professionnelle
3.4. Autres domaines
4.
Publics spécifiques
4.1 Salariés de
bas niveau de qualification
4.2 Personnel d'encadrement
4.3 Formation de formateurs
et de tuteurs
4.4 Autres
5.
Planifications politiques et méthodes de formation
Chapitre
II - Reconnaissance et validation des qualifications acquises du fait d'actions
de formation
1.
Validation des qualifications
2.
Reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise
Chapitre
III - Missions et moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise,
et aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur
mission dans le domaine de la formation
1.
Comité d'entreprise
1.1. Conditions d'accueil
et d'insertion des jeunes en entreprise
1.2. Formation professionnelle
dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
1.3. Formations suivies
dans le cadre du Congé individuel de formation
1.4. Modernisation de l'entreprise
et introduction de nouvelles technologies
2.
Commission formation
2.1. Mise en place
2.2. Missions et moyens
3.
Délégués syndicaux
Chapitre
IV - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du
point de vue de la formation professionnelle
1.
Priorités et contexte
2.
Encadrement pédagogique dans l'entreprise
2.1. Choix du tuteur
2.2. Missions du tuteur
2.3. Moyens offerts au
tuteur
3.
Financement des contrats en alternance
4.
Rôle des instances de la profession
4.1. Instances internes
à l'entreprise
4.2. Instances de la branche
5.
Formations initiales sous statut scolaire
Chapitre
V - Objectifs en matière d'apprentissage
1.
Encadrement pédagogique dans l'entreprise
1.1. Choix du maître
d'apprentissage
1.2. Mission du maître
d'apprentissage
1.3. Moyens offerts au
maître d'apprentissage
2.
Financement de l'entreprise
3.
Rôle des CFA
4.
Rôle des institutions représentatives du personnel et des instances
paritaires de la profession
Chapitre
VI - Autres thèmes de négociation
1.
Actions en faveurs des bas niveaux de qualification
2.
Prise en compte de l'égalité professionnelle
3.
Modalités de dédit-formation
4.
Conséquences de la construction européenne
5.
Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier
celles de moins de dix salariés
6.
Autres thèmes de négociation
6.1. Financement de la
formation professionnelle et organisation de la collecte
6.2. Capital de temps de
formation
6.3. Dispositifs de formation
6.4. Instances professionnelles
6.5. Organisation de la
formation dans l'entreprise
6.6. Autres thèmes
TITRE
II - ACCORDS RELATIFS AU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
1.
Priorité et objet du CTF
2.
Actions de formation et publics éligibles
2.1. Actions de formation
éligibles
2.2. Publics éligibles
2.2.1. Critères
tenant au salarié
2.2.2. Critères
tenant à l'emploi
2.3. Critères tenant
à la formation
3.
Conditions d'ouverture du droit
3.1. Ancienneté
3.2. Délai de franchise
3.3. Droit acquis annuellement
et transfert du CTF
4.
Durée de la formation
5.
Procédure
5.1. Inscription au plan
5.2. Demande du salarié
5.3. Prise en charge par
l'OPCA et réponse de l'employeur
5.4. Report pour effectifs
simultanément absents
5.5. Demandes prioritaires
6.
Organisation de la formation pendant les périodes non travaillées
6.1. Rémunération
des salariés
6.2. Co-investissement
7.
Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
8.
Information et consultation des institutions représentatives du personnel
(IRP)
9.
Bilan d'application
TITRE
III - ACCORDS RELATIFS A L'ALTERNANCE ET A L'APPRENTISSAGE
1.
Objectifs de la branche et moyens au service du développement de la politique
d'apprentissage
2.
Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance
3.
Le tutorat
4.
Mise en place d'un dispositif expérimental sur l'insertion professionnelle
des jeunes dans la branche des Sociétés d'assistance
4.1 L'accès direct
à l'emploi
4.2 Jeunes en grande difficulté
TITRE
IV - ACCORDS RELATIFS FINANCEMENT DE LA FORMATION
1.
Intention de parties et désignations de l'organisme collecteur
2.
Financement de la formation professionnelle continue
2.1. Participation des
entreprises de moins de 10 salariés
2.2. Participation des
entreprises de plus de 10 salariés
3.
Financement de l'alternance
3.1. Participation des
entreprises de moins de 10 salariés
3.2. Participation des
entreprises de plus de 10 salariés
4.
Versement aux CFA
5.
Financement du capital de temps de formation
6.
Financement du congé individuel de formation (CIF)
TITRE
V - ACCORDS RELATIFS FINANCEMENT ET À L'ORGANISATION DES CENTRES DE FORMATION
D'APPRENTIS (CFA)
1.
Objectifs et priorités des parties signataires
2.
Modalités d'attribution et d'affectation des fonds
2.1. Modalités d'attribution
des fonds
2.2. Modalités d'affectation
des fonds
3.
Modalités de suivi et d'exécution de l'accord
TITRE
VI - ACCORDS RELATIFS AUX COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES DE L'EMPLOI
1.
Création ou réactualisation de la CPNE
2.
Modalités de fonctionnement
2.1. Composition
2.2. Réunions
2.3. Décisions,
délibérations et P.V. de séance
2.4. Secrétariat
et présidence
2.5. Indemnisation et moyens
de fonctionnement
2.6. Commissions paritaires
territoriales régionales de l'emploi et groupes de travail
3
Missions et attributions
3.1. Attributions en matière
d'emploi
3.2. Attributions en matière
de formation professionnelle
3.2.1. Attributions générales
3.2.3. Attributions spécifiques
4.
L'accord immobilier, promotion-construction : mise en place d'un programme d'action
pour l'emploi et la formation
TITRE
VII - ACCORDS RELATIFS AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, AUX
TITRES ET DIPLOMES HOMOLOGUES
1.
Les orientations et les priorités de la branche en matière de
certification
2.
Modalités de la certification des qualifications
2.1. Définition
des CPQ
2.2. Procédures
d'élaboration et de mise en oeuvre des CQP
2.2.1. Création
et validation des CQP
2.2.2. Suivi des CQP (modification,
renouvellement, suppression)
2.2.3. Organisation et
délivrance des CQP
3.
Reconnaissance des CQP dans les classifications
TITRE
VIII - ACCORDS RELATIFS AUX CLASSIFICATIONS ET A LA FORMATION
TITRE
IX : ACCORDS RELATIFS A LA VALIDATION ET À LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS
1.
Conditions d'octroi de la prime de formation-qualification
1.1. Publics bénéficiaires
1.2. Types de formation
2.
Rôle des instances paritaires de la branche
2.1. L'agrément
des stages
2.1.1. Critères
de l'agrément des stages
2.1.2. Modalités
de l'agrément des stages
2.2. Fixation du montant
des points formation-qualification
TITRE
X : ACCORDS RELATIFS À LA FORMATION À LA SÉCURITÉ
1.
Objectifs et principes
1.1. Objectifs
1.2. Principes
2.
Mise en oeuvre des actions de formation
3.
Rôle des instances représentatives du personnel et des instances
paritaires de la branche
TITRE
XI : ACCORDS FORMATION/TEMPS DE TRAVAIL
ANNEXE
: LISTE DES ACCORDS ANALYSÉS
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