|
TABLE DES MATIÈRES Introduction 1. Délimitation 1.1 Champ de l'étude 1.2 Période de référence 2. Sources 3. Domaines et secteurs de négociation 3.1 "Objectifs et priorités" et formation en général 3.2 Alternance et apprentissage 3.3 Financement de la formation 3.4 Commission Paritaire Nationale de l'Emploi 3.5 Certificat de qualification professionnelle 3.6 Reconnaissance des acquis de la formation 3.7 Formation et classifications 3.8 Congés de formation 3.9 Formation et insertion 3.10 organisation de cursus de formation 3.11 Formation hors temps de travail TITRE I ACCORDS "OBJECTIFS ET PRIORITÉS" ET FORMATION EN GÉNÉRAL Chapitre I Nature et ordre de priorité 1. Orientations générales de la branche 2. Actions prioritaires 3. Publics prioritaires 4. Mise en œuvre des orientations et actions prioritaires Chapitre II Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation 1. Validation des qualifications 2. Reconnaissance de la qualification acquise Chapitre III Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation 1. Comité d'entreprise 2. Commission de formation Chapitre IV Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation 1. Priorités de la branche 2. Encadrement pédagogique dans l'entreprise 3. Financement des contrats en alternance 4. Consultation des représentants du personnel 5. Titre homologué d'auxiliaire spécialisé vétérinaire Chapitre V Objectifs en matière d'apprentissage 1. Priorités de la branche 2. Encadrement pédagogique dans l'entreprise Chapitre VI Autres thèmes de négociation 1. Certificat de qualification professionnelle 2. Autres instances de la profession 2.1 CPNE 2.1.1.Création, fonctionnement et attributions des CPNE 2.1.2. Objet et missions 2.2 Autres instances internes et externes à la profession 3. Financement de la formation professionnelle et organisation de la collecte 3.1 Adhésion à l'OPCA et fonctionnement de l'organisme 3.2 Taux de collecte 3.3 Modalités de gestion des fonds 4. Dispositifs de formation 5. Organisation de la formation dans l'entreprise 6. Engagement de développement de la formation TITRE II ACCORDS RELATIFS À L'ALTERNANCE ET À L'APPRENTISSAGE 1. Objectifs de la branche et moyens au service du développement de la politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance 2. Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance 3. Le tuteur et le maître d'apprentissage 4. Le financement de l'apprentissage TITRE III ACCORDS RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION 1. Adhésion à l'OPCA, statut et fonctionnement de l'organisme 1.1 Création d'un OPCA de branche 1.2 Adhésion à un OPCA et désignation de l'OPCA compétent 2. Création d'une section professionnelle 3. Les contributions et les taux de collecte 4. Modalités de gestion des fonds TITRE IV ACCORDS RELATIFS AUX COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES DE L'EMPLOI 1. Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi 2. Règles de fonctionnement 2.1 Composition 2.2 Bureau 2.3 Secrétariat 2.4 Règlement intérieur 2.5 Périodicité des réunions 2.6 Adoption des décisions 2.7 Procès verbaux et comptes rendus de réunions 2.8 Personnalités extérieures 3. Délégations régionales et CPRE 4. Moyens de fonctionnement de la commission 5. Objet et missions de la commission 5.1 Missions en matière d'emploi 5.2 Missions en matière de formation 5.2.1 Missions en matière de formation professionnelle initiale 5.2.2 Missions en matière de formation professionnelle en alternance 5.2.3 Missions en matière de formation professionnelle continue 5.2.4 Missions en matière de CIF 6. Relations entre la commission et l'OPCA de branche 7. Indemnisation des membres de la commission TITRE V ACCORDS RELATIFS AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 1. Orientations et priorités de la branche en matière de certification 2. Modalités de la certification des qualifications 2.1 Définition des CQP 2.2 Procédures d'élaboration et de mise en œuvre des CQP 2.2.1 Création et validation des CQP 2.2.2 Suivi des CQP 2.2.3 Organisation et délivrance des CQP 3. Reconnaissance des CQP dans les classifications TITRE VI ACCORDS RELATIFS À LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE LA FORMATION TITRE VII ACCORDS RELATIFS A LA FORMATION ET AUX CLASSIFICATIONS 1. Classification des emplois et obligations de l'employeur pendant la formation des salariés 2. Classification et formation professionnelle TITRE VIII ACCORDS RELATIFS AUX CONGÉS DE FORMATION 1. Le congé individuel de formation (CIF) et le congé de bilan de compétences (CBC) 1.1 Financement et prise en charge financière des congés 1.2 Détermination des priorités et modalités de prise en charge des congés 1.3 Instances paritaires spécifiques 2. Le congé de formation économique, sociale et syndicale TITRE IX ACCORDS RELATIFS À LA FORMATION ET A L'INSERTION TITRE X ACCORDS RELATIFS A L'ORGANISATION DE CURSUS DE FORMATION 1. Le cursus de formation d'assistante dentaire 2. Institution d'une autorisation d'absence pour formation Dans le cadre de la convention collective nationale Huissiers de Justice (personnel) 3. Dispositions relatives à la formation dans la convention collective nationale Cabinets d'Avocats TITRE XI ACCORDS RELATIFS A LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL Liste des accords HORS CHAMP 1992-1997 TABLE DES MATIÈRES 1° Principalement au BOCC 2° Cartains accords traitent de plusieurs thèmes et sont donc répertoriés plusieurs fois 3. Ces accords traitent par ailleurs d'autres thèmes, et notamment, CQP, CPNE, financement de la formation, etc. 4° Dénommé ci après secteur sanitaire, social et médico-social. 5° L'accord du 10 février 1995 relatif à la CPNE a été remplacé par l'accord du 15 mai 1995. 6° Un avenant du 13 novembre 1996 modifie la composition de la CPNE (accord du 26 octobre 1995). 7° L'accord national sur l'emploi conclu le 2 octobre 1984 a été modifié par un accord du 20 octobre 1993. 8° Un avenant en date du 12 octobre 1993 fixait cette cotisation à 0,016 %. Il a été remplacé par un avenant du 4 juillet 1995. 9° Le CAFAD est un certificat propre à la branche, il concerne les emplois d'agents d'exécution |