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Deux accords conclus en 1997, traitent du thème de la formation et de l'insertion, sans qu'il soit fait référence aux contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation). Ces accords ont été conclus dans les branches de l'Animation socioculturelle et de la Polyculture, élevage et cultures légumières de plein champ et coopérative d'utilisation de matériel agricole. L'accord Animation socioculturelle est relatif à la formation professionnelle des titulaires de contrat emploi-solidarité (CES). Cet accord prévoit que l'employeur doit permettre l'accès à la formation professionnelle, à tout titulaire d'un CES. De même, les personnes bénéficiaires de ce type de contrat doivent pouvoir prétendre aux dispositions du plan de formation de l'entreprise. Les parties signataires ont décidé qu'"à cet effet, chaque employeur de CES devra demander à l'État la prise en charge d'une formation en fonction des dispositions prévues par les textes sur les CES". L'avenant conclu dans la branche de la Polyculture, élevage et cultures légumières de plein champ et coopérative d'utilisation de matériel agricole aborde succinctement le thème de la formation et de l'insertion des jeunes. Il complète une disposition relative à la rémunération des jeunes travailleurs. |