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Un accord et un avenant ont été conclus en 1996, dans la branche des Coopératives agricoles laitières, sur le thème de la formation hors temps de travail. Les parties signataires de l'accord ont décidé que les dispositions de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières, relatives à la formation professionnelle, seront complétées comme suit : "dans les entreprises ou établissements mettant en œuvre les réductions du temps de travail prévues par la loi du 11 juin 1996, la formation professionnelle pourra être organisée en dehors du temps de travail, soulignant ainsi la volonté de co-investissement." Il est prévu qu'un accord d'entreprise ou d'établissement puisse venir fixer un seuil maximum de journées de formation. L'avenant conclu à la même date que l'accord précise que la présente clause peut être appliquée à tous "les salariés concernés par la réduction du temps de travail". Par ailleurs, les parties signataires de l'accord s'engagent à défendre par priorité, les dossiers des entreprises qui appliqueront les dispositions du présent accord, tant auprès de l'OPCA 2, que pour mobiliser tous les fonds disponibles nationaux ou/et européens. |