|
TABLE DES MATIÈRES Sources, période de référence, méthodologie I. Approche quantitative Données thématiques et sectorielles Données globales II. Analyse des dispositions des accords de branche comparée à celles de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 1. Formation et insertion professionnelle des jeunes 1.1. Premières formations technologiques ou professionnelles 1.2. Apprentissage 1.2.1. Réglementation du contrat d'apprentissage a. Rémunération de l'apprenti b. Durée du contrat c. Durée minimale de la formation 1.2.2. Encadrement pédagogique a. Choix du maître d'apprentissage b. Missions du maître d'apprentissage c. Moyens offerts au maître d'apprentissage d. Reconnaissance des compétences du maître d'apprentissage 1.3. Contrats d'insertion en alternance 1.3.1. Réglementation des contrats 1.3.2. Encadrement pédagogique a. Choix du tuteur b. Missions du tuteur c. Moyens offerts au tuteur d. Reconnaissance des compétences du tuteur 1.4.Rôle des instances représentatives et des instances de la profession 1.4.1. Rôle des instances représentatives du personnel 1.4.2. Rôle des instances paritaires de la profession 2. Congé(s) de formation 3. Programme triennal de formation de l'entreprise 4. Plan de formation de l'entreprise et rôle des institutions représentatives du personnel 4.1. Comité d'entreprise a. Missions du Comité d'entreprise b. Moyens offerts au Comité d'entreprise 4.2. Commission formation a. Mise en place d'une Commission b. Missions du Comité d'entreprise c. Moyens offerts au Comité d'entreprise 4.3. Délégués syndicaux 5. Capital de temps de formation 6. Encadrement 7. Formation hors temps de travail 8. Financement de la formation 8.1. Règles de financement de la formation 8.2. Organismes paritaires collecteurs agréés 9. Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) 9.1. Création d'une CPNE 9.2. Missions et règles de fonctionnement de la CPNE 9.3. Moyens de fonctionnement de la CPNE ANNEXES : listes des accords Table des matières La loi ° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle a en effet complété l'article L. 933-2 du Code du travail qui précise désormais que la négociation quinquennale obligatoire doit également porter sur "les objectifs en matière d'apprentissage, les priorités à retenir en termes de secteurs, de niveaux d'effectifs formés, ainsi que les conditions de mise en œuvre des contrats d'apprentissage†ª. |