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Le bilan de la formation professionnelle Sources, période de référence et méthodologie Cette analyse repose sur les bilans annuels du fonctionnement des divers dispositifs de formation professionnelle — premières formations, formation en alternance et formation continue — établis par le CPNFP à l'attention des partenaires sociaux en application de l'article 84-3 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991. Ces bilans concernent l'ensemble des accords de branche relatifs à la formation professionnelle conclus entre 1992 et 1997. Il convient de préciser que pour le bilan de la négociation des années 1992-1993, n'ont été analysées que les dispositions des accords relatifs aux premières formations technologiques ou professionnelles, au développement de l'apprentissage et aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, contrairement aux trois bilans postérieurs — années 1994, 1995/1996 et 1997 — qui prennent en compte l'ensemble des dispositions des accords négociés dans l'année sur la formation professionnelle. Après avoir présenté et commenté sous forme de tableaux les résultats quantitatifs de cette négociation, les dispositions de l'accord national interprofessionnel invitant les partenaires sociaux à négocier au niveau de la branche professionnelle sont rappelées. Un tableau présente les branches et secteurs ayant négocié sur chacun des thèmes concernés et les clauses significatives sont précisées. |