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I.Approche QUANTITATIVE
1. Données thématiques et sectorielles En procédant à un croisement, par thème, des données chiffrées relatives à l'ensemble des accords conclus entre 1992 et 1997, sept thèmes se démarquent quantitativement. Il s'agit de : Financement de la formation (tableau 1), Objectifs et priorités de la formation professionnelle (tableau 2), Capital de temps de formation (tableau 3), Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) (tableau 4), Financement et organisation des Centres de formation d'apprentis (CFA) (tableau 5), Certificats de qualification professionnelle, titres et diplômes (tableau 6), Apprentissage et alternance (tableau 7). Les tableaux suivants présentant le nombre d'accords relatifs aux thèmes précités en fonction des secteurs dans lesquels ils ont été conclus. L'identification des secteurs a été établie à partir de la typologie INSEE : Commerce et artisanat ; Industrie ; Services. La négociation de branche, de l'année 1997, relative à la formation, confrontée au volume des accords conclus en 1996 est restée globalement stable. Néanmoins, sur le nombre total des accords conclus sur le thème de la formation, le constat est celui d'un sensible fléchissement par rapport aux années 1995 et 1996. Il ressort des données globales sur la négociation de branche (tableau 8), que les partenaires sociaux ont privilégié certains thèmes de négociation. Ainsi, trois thèmes sont spécialement traités : Financement de la formation (tableau 1). Bien que ce thème connaisse un recul sur les deux dernières années observées (1996 et 1997), il n'en reste pas moins qu'il reste le sujet qui enregistre le nombre le plus important d'accords conclus (entre 1994 et 1997, cent-vingt-neuf accords). Objectifs et priorités de la formation professionnelle (soixante-cinq accords). Toutefois, à partir de 1996 un fléchissement quantitatif du nombre d'accords conclus apparaît très nettement (tableau 2). - Capital de temps de formation (soixante-deux accords). Ce dispositif connaît depuis 1996 un essor important parmi les sujets traités par les branches (tableau 3). En revanche, certains thèmes ont connu un léger essoufflement, c'est le cas notamment de la négociation sur : Apprentissage et Alternance (tableau 7). Ce thème est en effet, beaucoup moins abordé en 1997 qu'en 1996. L'année 1996 a été, en effet, marquée par un accroissement notable du nombre d'accords conclus sur thème (treize accords). Tableau 1 - Accords relatifs au financement de la formation conclus entre 1994 et 1997 L'un des traits caractéristiques de la négociation de branche pour la période 1994 - 1997 réside dans un volume substantiel des accords conclus sur le thème du financement de la formation, justifié par la refonte du système de collecte des fonds de la formation professionnelle. En effet, cent-vingt-neuf accords ont été conclus entre 1994 et 1997, tous secteurs confondus. Le secteur des services a été cependant plus "productif" que les secteurs du commerce et artisanat et que le secteur de l'industrie. Si les chiffres pour l'année 1997, tous secteurs confondus, laissent apparaître un léger redressement (dix accords), par rapport à la chute observée sur ce thème en 1996 (huit accords), il n'en reste pas moins que le volume des accords pour 1997 n'atteint pas les chiffres réalisés en 1994 et 1995 (dix-sept accords et dix-huit accords). Tableau 3 — Accords relatifs au Capital de temps de formation conclus entre 1994 et 1997 La négociation sur le capital de temps de formation a connu une progression significative en 1996, le nombre d'accords conclus sur ce thème en 1997 confirme cet essor. Dans ce cadre, sont particulièrement dynamiques les secteurs du commerce et artisanat et de l'industrie. En revanche, peu d'accords évoquent ce dispositif, dans le secteur des services. Tableau 4 — Accords relatifs aux CPNE, conclus entre 1994 et 1997 Depuis 1994, le volume des accords relatifs aux CPNE, qu'il s'agisse de leur création ou du développement ou de l'actualisation de leurs missions, est en constante augmentation. Néanmoins, cette évolution n'est pas uniforme dans chacun des secteurs retenus. Seuls ceux du commerce et artisanat révèlent un réel dynamisme justifié par la volonté de se doter d'un lieu de concertation au niveau de la branche. Tableau 5 - Accords relatifs au financement et à l'organisation des CFA conclus entre 1994 et 1997 On observe une sensible diminution en 1997, du nombre d'accords conclus sur ce thème. L'évolution du volume des accords conclus sur ce thème, depuis 1994 n'est pas linéaire. Après avoir connu une légère progression entre 1996 et 1997, la négociation sur ce thème en 1997 enregistre une chute sensible. Tableau 7 - Accords relatifs à l'alternance et l'apprentissage conclus entre 1992 et 1997 Il convient de préciser que les accords objectifs et priorités de la formation professionnelle évoquent très souvent ce sujet (tableau 9), qui fait partie de l'un des thèmes à négocier dans le cadre de l'obligation quinquennale. Le thème de l'apprentissage et de l'alternance a été traité dans cinquante-six accords objectifs et priorités de la formation, conclus dans le cadre de cette obligation, entre 1992 et 1997. 2. Données globalesTableau 8 — Accords conclus entre 1992 et 1997, par thème Les accords dits objectifs et priorités de la formation, conclus en application de l'article 40-1 de l'accord national interprofessionnel, abordent principalement les thèmes imposés par ce même article, comme l'apprentissage et l'alternance. Les partenaires sociaux profitent, par ailleurs de cette négociation pour traiter d'autres sujets et notamment les CPNE, le financement de la formation, les congés de formation. |