Base des textes conventionnels : études du CPNFP

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Fonctionnement et
attributions des CPNE

Rapport
Soumis au CPNFP pour validation
Septembre 1998

Deux grandes tendances sont repérables. La première tient à la dynamique de création de commissions paritaires nationales de l'emploi : trois à quatre créations par an depuis le début des années 1990. La seconde concerne l'effort de ces commissions pour formaliser leur fonctionnement, notamment en instituant des Règlements intérieurs, mais aussi leurs décisions - les procès verbaux de séances ainsi que les comptes rendus sont en effet de plus en plus détaillés.

Concernant la formation, les CPNE s'investissent essentiellement sur les questions relatives à la qualification - notamment en créant des Certificats de Qualification Professionnelle (près de 25 branches et secteurs professionnels sont impliqués dans un processus de certification des qualifications) - et à l'alternance - on note ici un intérêt croissant pour les questions relatives à l'apprentissage.

Quant à l'emploi, les commissions concentrent leurs efforts sur une analyse de ses évolutions prévisibles et de ses incidences sur les besoins en qualification et en formation.