Base des textes conventionnels : études du CPNFP

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTIONS COLLECTIVES

ENQUÊTE AUPRÈS DES CPNE

Identification de la CPNE

Branche ou secteur :

Adresse :

Téléphone/Fax :

Nom du secrétaire général :

Année de création :(joindre l'accord fondateur et les textes modificatifs, le cas échéant)

1) Partie patronale :

organisation(s) affiliée(s) à la CGPME :

organisation(s) affiliée(s) au CNPF :

organisation(s) affiliée(s) à l'UPA :

autre :

2) Partie syndicale :

CFDT o CFTC

CGC o CGT

FO o autre :

1) Existe-t-il un règlement intérieur ?

oui (joindre le texte)

non

2) Périodicité des réunions de la CPNE :

une fois par mois (12 fois par an)

une fois tous les deux mois (6 fois par an)

une fois par trimestre (3 fois par an)

une fois par semestre (2 fois par an)

une fois par an

autre fréquence :

3) Parmi ces réunions, combien sont spécifiquement consacrées à la formation ?(art. 81-6 de l'ANI du 3 juillet 1991)

4) La CPNE fait-elle appel à des personnalités extérieures ?

oui

non

si oui,

- de qui s'agit-il ?

- dans quel cadre interviennent-elles ?

assemblée plénière de la CPNE

groupes de travail

autre :

sur quel domaine portent leurs interventions ?

5) Existe-t-il des groupes de travail au sein de la CPNE ?

oui

non

si oui, ces groupes sont-ils :

permanents ?

ponctuels ?

Groupes permanents

Groupes ponctuels

Nombre

Sujets traités

Périodicité des réunions

6) Existe-t-il des commissions territoriales ?

oui

non

si oui,

combien sont-elles ?

dans quelles régions ?

A - Questions abordées(joindre les procès verbaux)

En matière d'emploi (liste non exhaustive) :

contrats d'objectifs

contrats d'études prospectives

licenciement économique

nouvelles technologies

reclassement et réadaptation

situation de l'emploi

autre :

En matière de formation (liste non exhaustive) :

congé individuel de formation (CIF)

contrats d'objectifs

contrats d'insertion en alternance :

contrat de qualification

contrats d'adaptation

contrats d'orientation

développement des premières formations technologiques et professionnelles

engagement de développement de la formation (EDDF)

qualifications

autre :

B - Missions

1 - Contrats d'objectifs

1-1 Y a-t-il eu conclusion entre l'État, la région et la branche de contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles ?

oui

non

(Si oui, joindre une copie de ces contrats)

1-2 La CPNE a-t-elle été consultée préalablement à la conclusion entre l'État, la région et la branche professionnelle de ces contrats d'objectifs ?(art. 10-6 de l'ANI du 3 juillet 1991)

oui

non

Si oui, selon quelles modalités ?

1-3 Nombre de contrats d'objectifs conclus dans la branche en 1997 :

1-4 Champ couvert :

apprentissage

premières formations technologiques ou professionnelles

formation professionnelle continue

autre :

1-5 Contenu :

objectifs

type de formation

niveau de formation

1-6 La CPNE dispose-t-elle d'informations périodiques sur la mise en œuvre de ces contrats d'objectifs ?(art. 10-12 de l'ANI du 3 juillet 1991)

oui

non

Préciser :

2 - Apprentissage

2-1 La CPNE dispose-t-elle d'informations relatives au fonctionnement de l'apprentissage ?(art. 10-27 de l'ANI du 3 juillet 1991)

oui

non

2-2 Si oui, de quelle nature ?

évolution des effectifs : o oui o non

durée de la période en centre : o oui o non

taux de réussite : o oui o non

autres informations : o oui (lesquelles) o non

2-3 Si oui, sous quelle forme ?

tableaux

statistiques

études

plaquettes d'information

autre :

3 - Qualifications professionnelles

3-1 La CPNE a-t-elle déterminé la liste des diplômes de l'enseignement technologique, tels que définis à l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, pouvant être préparés dans le cadre du contrat de qualification ?(art. 20-6 de l'ANI du 3 juillet 1991 tel qu'il résulte de l'Avenant du 5 juillet 1994)

oui

non

Préciser :

3-2 Y a-t-il eu création de certificats de qualification professionnelle en 1997 ?

oui

non

Si oui,

nombre :

intitulé des qualifications :

motif de création :

rôle de la CPNE en la matière :

3-3 Y a-t-il eu suppression de certificats de qualification professionnelle en 1997 ?

oui

non

Si oui,

nombre :

intitulé des qualifications :

motif de suppression :

4 - Contrat d'orientation

La CPNE a-t-elle établi une liste des organismes de formation pouvant réaliser des actions de formation dans le cadre du contrat d'orientation ?(art. 20-5 de l'ANI du 3 juillet 1991 tel qu'il résulte de l'Avenant du 26 février 1997)

oui

non

Précisez :

5 - Bilan des travaux de la CPNE sur des points spécifiques

5-1 Missions des responsables de stage

Quelle est l'activité de la CPNE dans ce domaine ?

5-2 Missions des tuteurs

La CPNE a-t-elle procédé à l'examen des moyens nécessaires à un bon exercice de la mission des tuteurs ? (art. 20-3 de l'ANI du 3 juillet 1991)

oui

non

Précisez :

5-3 Missions des maîtres d'apprentissage

Quelle est l'activité de la CPNE dans ce domaine ?

Quelles sont les autres questions, non visées par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, abordées par la CPNE ?