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Accords de branche relatifs Introduction 1. Délimitation L'étude confiée, à CIRCÉ Droit et Politiques de Formation, par le Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle porte sur les accords relatifs au capital de temps de formation, conclus dans les branches professionnelles, en application des dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991. L'avenant fixe, en effet, les grandes lignes du capital de temps de formation et laisse aux accords de branche le soin d'en déterminer le régime. Les accords analysés ont été conclus au cours de l'année 1997. 2. SourcesLes accords ont été recensés dans le Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC). le recensement a été effectué jusqu'au 5 juin 1998 (BOCC 98/18). 3. Données d'ensemble21 accords et avenants relatifs au capital de temps de formation ont été conclus dans les secteurs suivants : • artisanat, commerce, distribution : Alimentaire (commerce à prédominance) ; Alimentation (entrepôts) ; Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) ; Boissons (entrepositaires grossistes) ; Charcuterie de détail ; Importation - exportation (2 accords) ; Matériaux de construction (négoce) ; Photographie professionnelle ; • industrie, production : Bâtiment et Travaux publics ; Carrières et matériaux (industries) ; Céramiques et Porcelaine (industries) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Maroquinerie (industries) ; Pétrole (industrie) ; Plasturgie ; • industrie et commerce : Récupération (industries et commerce) ; Viandes (entreprises de l'industrie et des commerces de gros) ; • services : Assurances (sociétés) ; Hospitalisation privée à but lucratif ; Prévention et sécurité. Dix-sept accords et avenants sur vingt-et-un, soit 81 % des accords conclus sur le capital de temps de formation, ont, à ce jour [[1°]] fait l'objet d'une extension. Il s'agit des accords conclus dans les branches de l'Alimentation (entrepôts) ; Assurances (sociétés) ; Bâtiment et travaux publics ; Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) ; Carrières et matériaux (industries) ; Céramiques et porcelaine (industries) ; Hospitalisation privée à but lucratif ; Importation-exportation (2 accords) ; Maroquinerie (industries) ; Matériaux de construction (négoce) ; Pétrole (industrie) ; Photographie professionnelle ; Plasturgie ; Prévention et sécurité ; Récupération (industries et commerces) ; Viandes (entreprises de l'industrie et des commerces de gros). 3.3. Organisations syndicales signataires Côté patronal, les accords de branche relatifs au capital de temps de formation ont été signés par les fédérations professionnelles nationales. Leur nombre variant selon les branches, il convient de se reporter aux tableaux pages suivantes pour prendre connaissance des organisations signataires. Côté syndical, les accords ont été signés par les syndicats de branche affiliés aux cinq confédérations représentatives au niveau national, ainsi : la CFDT est signataire de 15 accords ; la CFE-CGC est signataire de 16 accords ; la CFTC est signataire de 17 accords ; la CGT-FO est signataire de 16 accords ; la CGT est signataire de 6 accords. D'autres organisations syndicales de salariés sont signataires d'accords. Ainsi, la Chambre syndicale nationale du prépress (CSNP), la Fédération des SCOP de la communication sont signataires de l'accord Imprimeries de labeur et industries graphiques. Tableau : Présentation générale des accords "CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION" Vingt-et-un accords et avenants contiennent des dispositions relatives au capital de temps de formation. Il convient de préciser, par ailleurs, qu'une branche s'est engagée à négocier sur le thème du capital de temps de formation (Charcuterie de détail, avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle). Les accords traitent notamment : des priorités et de l'objet du capital de temps de formation, des actions de formation et des publics éligibles au capital de temps de formation, des conditions d'ouverture au capital de temps de formation, de la durée de la formation, de la procédure, de l'organisation de la formation pendant les périodes non travaillées, du financement, du suivi et du bilan des dispositions conventionnelles relatives au capital de temps de formation. |