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IX - Organisation de la formation pendant les périodes non travaillées L'article 40-12 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, modifié par l'avenant du 5 juillet 1994 indique que les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation de branche sur les priorités et objectifs de la formation professionnelle, définissent également les conditions dans lesquelles les périodes non travaillées par le salarié peuvent être mises à profit pour l'utilisation d'une partie de son capital de temps de formation. Six accords prévoient que les salariés peuvent être conduits à suivre, avec leur consentement, certaines actions de formation [[5°]] en partie en dehors de leur temps de travail (à hauteur de 25 % maximum de la durée de la formation) sans être pour autant rémunérés (Alimentaire ; Alimentation ; Bois d'oeuvre et produits dérivés ; Maroquinerie ; Matériaux de construction ; Photographie professionnelle). Les accords conclus dans le secteur Importation-exportation et Maroquinerie indiquent respectivement que les actions de formations concernées sont celles d'une durée supérieure à 120 heures et 200 heures [[6°]]. Selon l'accord conclu dans la branche Importation-exportation, la partie hors temps de travail correspond à 20 % de la durée de formation. Dans les Assurances, la formation hors temps de travail dans le cadre du capital de temps de formation s'organise de façon très précise. En effet, l'accord prévoit que lorsque l'entreprise accepte qu'un salarié suive une formation éligible dont la durée excède le capital de temps de formation disponible de l'intéressé, les modalités selon lesquelles tout ou partie des heures de formation excédentaires doivent être accomplies en dehors du temps de travail sont fixées au niveau de l'entreprise, dans le respect des dispositions légales et interprofessionnelles relatives au "co-investissement". |