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XIV - Suivi et bilan d'application de l'accord Six accords indiquent qu'un bilan d'application sera effectué en fin d'année (Alimentaire ; Alimentation) ; après une période de deux ans (Céramiques et porcelaine ; Boissons ; Viandes) ; au cours du premier semestre 2000 (Assurances) ; L'objet du bilan diffère selon les branches : apprécier si la durée de formation de 80 heures est suffisante pour atteindre les objectifs du capital de temps de formation (Céramiques et porcelaine) ; tirer les conséquences de l'utilisation du capital de temps notamment du point de vue financier (Alimentaire ; Alimentation) ; examiner la situation des fonds collectés par l'OPCA et les conséquences à en tirer sur la définition des bénéficiaires (Assurances). Dans le secteur du Bâtiment et travaux publics, le rôle de suivi de l'accord incombe aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics. De même, les accords Boissons, Viandes précisent que les parties signataires se réuniront dans le cadre de la CPNE après deux ans pour faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord à partir des éléments fournis par l'OPCA. Les parties signataires de l'accord Imprimeries de labeur et industries graphiques conviennent de suivre l'évolution du capital de temps de formation, de procéder aux modifications nécessaires et d'effectuer une évaluation du dispositif dans les deux ans de sa mise en œuvre. Le comité paritaire de la section professionnelle AFORMA du FORTHAC procédera au minimum une fois par an à l'examen des actions de formation conduites dans le cadre du capital de temps de formation, les parties signataires de l'accord Maroquinerie se réservant la possibilité d'en compléter, modifier ou actualiser les dispositions. Tableau : Capital de temps de formation : principales dispositions conventionnelles 1° Le recensement des arrêtés d'extension a été effectué dans le BOCC, ce jusqu'au numéro 98/24 du 10 juillet 1998. 2° Cf. point VI du présent rapport. 3° Cette disposition de l'accord Assurances a été exclue de l'extension par l'arrêté du 16 décembre 1998. 4° Cette disposition a été exclue de l'extension par l'arrêté du 16 décembre 1997. 5° Il s'agit, conformément à l'article 70-7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, des formations diplômantes ou qualifiantes reconnues par un certificat de qualification professionnelle d'une durée supérieure à 300 heures. 6° La disposition de l'accord Maroquinerie qui prévoit qu'une partie (25 % maximum) de l'action de formation (d'au moins 200 heures) peut être réalisée en dehors du travail est exclue de l'extension (Arrêté du 7 juillet 1998). 7° Cette disposition a été exclue de l'extension par l'arrêté du 16 décembre 1997. 8° Les termes "au 31 décembre 1999" ont été exclus de l'extension par l'arrêté du 16 décembre 1997. |