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I - Priorités et objet du capital de temps de formation Les parties signataires de ces accords ont avant tout souhaité préciser le contexte de la négociation sur le capital de temps de formation. Ainsi, est-il rappelé, dans le secteur des sociétés d'Assurances, que l'accord créant le capital de temps de formation a été conclu en mai 1992. Compte tenu des dispositions légales et conventionnelles interprofessionnelles intervenues depuis lors et suite à un bilan de l'accord réalisé en 1996, les partenaires sociaux ont souhaité apporter au dispositif conventionnel mis en place en 1992, un certain nombre de modifications en vue de favoriser son utilisation au bénéfice des salariés de la profession. L'article 40-11 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, modifié par l'avenant du 5 juillet 1994, prévoit que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification. La majorité des accords rappelle ces dispositions et certains les complètent. L'accord Assurances précise que le capital de temps de formation est notamment destiné à faciliter l'acquisition des compétences favorisant le maintien ou la progression dans l'emploi ou l'évolution vers d'autres fonctions à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise. C'est donc pour la branche la notion de transférabilité [[2°]] au sein d'un même secteur qui prévaut. L'accord conclu dans la branche Importation-exportation fait un parallèle avec le dispositif du congé individuel de formation, en précisant que le capital doit être perçu comme un outil d'accès à la formation sur la base du volontariat dans un esprit analogue à celui du congé individuel de formation. De la même manière, dans la branche des Imprimeries de labeur et industries graphiques, les partenaires sociaux indiquent que la mesure du capital de temps de formation vise à compléter les dispositifs existant liés à la formation professionnelle des salariés en encourageant de façon prioritaire l'initiative individuelle et en facilitant l'accès à la formation professionnelle soit dans le cadre du plan de formation, soit conformément aux orientations nationales et régionales de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE). |