Base des textes conventionnels : études du CPNFP

1. Observations liminaires

2. Délimitation

2.1 Champ de l'étude

2.2 Période de référence

3. Sources

4. Données d'ensemble

4.1. Domaines et secteurs de négociation

4.1.1 "Objectifs et priorités" et formation en général

4.1.2 Alternance et apprentissage

4.1.3 Financement de la formation

4.1.4 Financement des CFA

4.1.5 Commission Paritaire Nationale de l'Emploi

4.1.6 Certificat de qualification professionnelle

4.1.7 Reconnaissance des acquis de la formation

4.1.8 Classifications et formation

4.1.9 Congés de formation

4.1.10 Formation et insertion des jeunes

4.1.11 Financement du paritarisme

4.2 Extension

4.3 Organisations syndicales signataires

Chapitre I Nature et ordre de priorité

1. Orientations générales de la branche

2. Objectifs en matière de formation

3. Actions prioritaires

4. Publics spécifiques

5. Rôle des instances de la profession

Chapitre II Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

1. Validation des qualifications

2. Reconnaissance de la qualification acquise

Chapitre III Missions et moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

1. Comité d'entreprise

2. Commission de formation

3. Délégués du personnel

4. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Chapitre IV Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation

1. Principes et priorités de la branche

2. Encadrement pédagogique dans l'entreprise

3. Rémunération des jeunes sous contrats en alternance

4. Autres types de formation à destination des jeunes

Chapitre V Objectifs en matière d'apprentissage

1. Objectifs et priorités de la branche

2. Définition du contrat d'apprentissage

3. Encadrement pédagogique dans l'entreprise

4. Rémunération des jeunes sous contrat d'apprentissage

Chapitre VI Autres thèmes de négociation

1. Actions en faveur des bas niveaux de qualification

2. Prise en compte de l'égalité professionnelle

3. Autres thèmes de négociation

3.1 Financement de la formation professionnelle et organisation de la collecte

3.2. Dispositifs de formation

3.3 Commissions Paritaires Nationale de l'Emploi (CPNE)

3.4 Autres thèmes

1. Objectifs de la branche et moyens au service du développement de la politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

2. Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance

3. Le tuteur et le maître d'apprentissage

3.1 Le maître d'apprentissage

3.1.1 Le choix du maître d'apprentissage

3.1.2 Les missions

3.1.3 Les effets

3.2 Le tuteur

3.2.1 Le choix du tuteur

3.2.2 Les mission

3.2.3 Les effets

1. Objet, missions de l'OPCA et de ses instances paritaires

2. Ressources de l'OPCA et des sections professionnelles

3. Services de proximité et délégations de fonctions

4. Antennes régionales paritaires

5. Exercice du paritarisme

1. Objectifs et priorités de la profession en matière de financement des CFA

2. Modalités d'attribution et d'affectation des fonds

2.1 Modalités d'attribution des fonds

2.1.1 Taux du reversement

2.1.2 OPCA concernés par le reversement

2.1.3 Bénéficiaires des reversements

2.1.4 Modalités de dépôt de la demande

2.2 Modalités d'affectation des fonds

3. Modalités de suivi de l'exécution de l'accord

1. Création et réactualisation de la CPNE

2. Modalités de fonctionnement

2.1 Composition

2.2 Réunions

2.3 Décisions, délibérations et P.V. de séance

2.4 Secrétariat et présidence

2.5 Indemnisation, moyens de fonctionnement et groupes de travail

3. Missions et attributions

3.1 Attributions en matière d'emploi

3.2 Attributions en matière de formation professionnelle

3.2.1 Attributions générales

3.2.2 Attributions spécifiques

4. Accord conclu dans la branche des Imprimeries de labeur et industries graphiques

5. Engagements de négocier sur la formation professionnelle et sur la création d'une CPNE

1. Modalités de la certification des qualifications

1.1 Définition des CQP

1.2 procédures d'élaboration et de mise en œuvre des CQP

1.2.1 Création et validation des CQP

1.2.2 Suivi des CQP

1.2.3 Organisation et délivrance des CQP

1. Conditions d'octroi de la prime de formation-qualification

2. La prise d'effet de la prime formation-qualification

1. La formation critère pour l'élaboration des grilles de classifications

2. La formation professionnelle et les classifications

1. Rémunération des congés de formation économique, sociale et syndicale

2. Recommandation de stages au titre du congé individuel de formation

1. Adaptation du dispositif d'insertion en alternance dans la branche du travail temporaire

2. Dispositions spécifiques relatives au brevet professionnel (BP) dans les branches de la Pharmacie et de la Charcuterie

2.1 Accès à la formation au brevet professionnel dans la branche de la charcuterie

2.2 Les modalités de rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel dans la branche de la Pharmacie

Annexe : liste des accords étudiés

1° Certains accords traitent de plusieurs thèmes et sont donc répertoriés plusieurs fois.

2° Ces accords traitent par ailleurs des thèmes suivants : CPNE (création, fonctionnement et missions), financement de la formation (OPCA), capital de temps de formation et congés de formation.

3° Ces accords sont l'objet d'un rapport spécifique et ne sont traités ici.

4° JO du 3 octobre 1992.

5° Le recensement des arrêtés d'extension a été effectué dans le BOCC, ce jusqu'au numéro 98/24 du 10 juillet 1998.

6° Deux arrêtés d'extension concernent cet accord. Le premier du 18 juillet 1997 prévoyait l'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 relatif à la composition de la CPNE, le second du 27 avril 1998 supprime cette exclusion.

7° Deux arrêtés d'extension concernent cet accord. Le premier du 16 décembre 1997 prévoit que le champ d'application concerne les industries céramiques et le second du 8 avril 1998 y ajoute les industries de la porcelaine.

8° L'UNEPPA qui avait, jusqu'à cette date, donné mandat à l'Union Hospitalière Privée pour la représenter souhaite désormais négocier et signer les accords en son nom.

9° Un tableau inséré en fin de titre donne le contenu général des accords sur la base des thèmes énumérés par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et complétés par d'autres textes.

10° Ce thème a été ajouté aux précédents par loi du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

11° Les dispositions de l'accord sur ce sujet feront l'objet d'un développement dans le chapitre III du présent titre qui porte sur les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

12° Article 20-3 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié.

13° La limite de 200 heures peut faire l'objet d'une dérogation lorsque la formation est sanctionnée par un diplôme professionnel.

14° Articles 10-12 et 10-13 de l'avenant du 8 janvier 1992 à l'accord du 3 juillet 1991.

15° Conformément à l'article L. 117-4 du Code du travail.

16° L'analyse des dispositions de ces accords fait l'objet d'un rapport distinct.

17° Articles L. 931-1 et suivants du Code du travail.

18° Articles 31-1 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié.

19° Article L. 931-28 du Code du travail.

20° Articles 60-4 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 mod UKLM.

21° Articles 32-1 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié.

22° Article L. 900-2 du Code du travail.

23° Articles 81-1 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié.

24° Ces orientations ont été définies préalablement par un accord de branche du 2 1 avril 1992

25° Un OPCA Bâtiment a été mis en place par les partenaires sociaux par accord en date du 136 décembre 1995.