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TITRE IX — ACCORDS RELATIFS AUX CONGÉS DE FORMATION Deux accords, signés en 1997, abordent la question des congés de formation. Le premier, conclu dans le secteur des Banques traite du congé de formation économique, sociale et syndicale ; quant au second, conclu dans la branche des Tuiles et briques, il est consacré indirectement au congé individuel de formation puisqu'il a pour objet la recommandation d'une liste de stages aux FONGECIF. 1. Rémunération des congés de formation économique, sociale et syndicaleLes partenaires sociaux du secteur des Banques populaires rappellent, en préambule, la possibilité pour les salariés de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations de salariés représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés. Durant le congé, les salariés bénéficient du maintien de la rémunération à hauteur d'un budget dont le taux est fixé par la réglementation (0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise) et, d'un éventuel budget complémentaire accordé par le comité d'entreprise sur son propre budget. Un accord de principe a été donné par celui-ci. L'accord précise qu'au-delà de ces deux sommes, les congés ne sont plus rémunérés ; Concernant les modalités de paiement, l'accord prévoit qu'au-delà de la partie de rémunération légalement à sa charge, la chambre syndicale des banques populaires fait l'avance de la rémunération des collaborateurs concernés durant la période de formation, pour la partie correspondant au budget spécifique accordé par le comité d'entreprise, la chambre syndicale se fait rembourser auprès de celui-ci ; dans le cas où ce budget est consommé, la chambre syndicale continue à assurer l'avance des frais. En fin d'année civile, un réimputation des suppléments de rémunération et charges avancées au-delà de ces budgets s'effectue, au prorata du nombre de jours de formation suivis et du salaire, sur les rémunérations des collaborateurs ayant suivi les formations. 2. Recommandation de stages au titre du congé individuel de formationLes partenaires sociaux de la branche Tuiles et briques décident d'établir et de recommander aux FONGECIF une liste de stages agréés organisés : par le Centre technique des tuiles et briques (CTTB), par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La première liste concerne les publics d'ouvriers professionnels et collaborateurs à initier nouveaux embauchés, de techniciens et agents de maîtrise, de nouveaux directeurs d'unités, chefs de fabrication, ingénieurs et cadres, de collaborateurs de la maintenance, de collaborateurs commerciaux et utilisateurs. Les formations sont d'une durée de 1 à 15 jours. La deuxième liste concerne les métiers de l'audiovisuel, commerce, distribution, communication d'entreprise, le bâtiment et travaux publics, la comptabilité, gestion, secrétariat, bureautique, la création d'entreprise, informatique de gestion, l'électricité industrielle, électronique, froid, électronique, automatismes et informatique industrielle, la mécanique générale, la métallurgie, transformation des métaux, la réparation de véhicules et d'engins, la préinsertion et préformation. Enfin, la troisième liste concerne les stages pour fonctionnels sécurité et hygiène industrielle, les stages pour ingénieurs et techniciens de bureaux d'études, les stages pour médecins du travail, les stages pour infirmiers d'entreprise, la formation et le perfectionnement d'animatrices et d'animateurs de sécurité en gestes et postures de travail, la formation et le recyclage des moniteurs en sauvetage-secourisme du travail, l'enseignement à distance. Tableau : Présentation générale des accords "CONGÉS DE FORMATION" |