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50 % des CPNE ont été créées entre 1969 et 1974. Il s'agit des CPNE Banque, Bâtiment et travaux publics, Chimie, Commerce à prédominance alimentaire, Imprimerie et industries graphiques, Industrie pharmaceutique, Industries cimentières, Industrie de carrières et matériaux, Machinisme agricole, Métallurgie, Pétrole et Plasturgie. Les CPNE Bricolage et Photographie professionnelle ont été créées en 1995 ; les CPNE Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble et Hospitalisation privée à but lucratif ont été créées en 1996. La CPNE de la Gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement a été créée en 1979. Son fonctionnement actuel ainsi que son rôle ont été réactualisés par voie d'accord (accord du 21 mai 1996). La CPNE Ameublement a été créée en 1988 ; la CPNE Briques et tuiles en 1983. Les CPNE Immobilier et Nettoyage de locaux ont été récemment "réactivées" après une période de mise en sommeil respectivement en 1996 et en 1989. La CPNE Transport aérien-personnel au sol a été mise en place par un avenant à la CCN du 14 décembre 1978 ; un protocole d'accord en date du 13 mai 1982 crée la CPNE Transport aérien-personnel navigant.
Date de création Années de Nombre de CPNE création avant 1969 0 69-74 12 75-80 2 81-87 3 88-92 3 93 -94 0 95-96 4
Représentation syndicale Leur représentation est à peu près égale dans les vingt-quatre CPNE. La CFDT et la CGC sont présentes partout, sauf au sein de la CPNE Transport aérien-personnel navigant. En revanche : • la CGT n'est pas représentée dans les CPNE Ameublement, Commerce à prédominance alimentaire et Gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement ; • la CFTC n'est pas représentée dans les CPNE Gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement et Photographie professionnelle ; • la CGT-FO n'est pas représentée au sein de la CPNE Gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement. En plus des cinq syndicats représentatifs, une autre organisation syndicale de salariés siège à la CPNE Machinisme agricole (SNVA). Les organisations syndicales suivantes siègent à la CPNE Transport aérien-personnel navigant : SNPL, SNPNC, SNPNAC, SNOMAC, UNAC-CGC. Syndicats de présents dans salariés (nombre de CPNE) C.F.D.T. 23 C.F.T.C. 21 C.G.T. 20 F.O. 22 C.G.C. 23 Autres 2
Représentation patronale Le CNPF est représenté dans l'ensemble des CPNE étudiées à l'exception de la CPNE Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble. La représentation dans les CPNE de la CGPME et de l'UPA est faible. La CGPME ne siège que dans cinq CPNE : les CPNE Immobilier, Imprimerie et industries graphiques, Machinisme agricole, Photographie professionnelle et Travail Temporaire. L'UPA n'est représentée que dans quatre CPNE : les CPNE Ameublement, Bâtiment et travaux publics, Machinisme agricole et Photographie professionnelle. Seules quatre CPNE ont une délégation patronale qui n'est affiliée ni au CNPF, ni à la CGPME, ni à l'UPA : la CPNE Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble (FSIF-UNPI-FF API), Immobilier (FSIF) et Transport aérien-personnel navigant et personnel au sol (SCARA). Organisations présentes dans patronales (nombre de CPNE) CNPF 23 CGPME 5 UPA 4 Autres 4
3.1. Règlement intérieur 50 % des CPNE ont élaboré un règlement intérieur. Il s'agit des CPNE Banque, Bricolage, Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble, Immobilier, Industrie pharmaceutique, Industries de carrières et matériaux, Métallurgie, Nettoyage de locaux, Photographie professionnelle, Plasturgie, Transport aérien-personnel au sol et Transport aérien-personnel navigant. L'élaboration d'un règlement intérieur est actuellement en discussion au sein de la CPNE Bâtiment et travaux publics. Les dispositions des règlements intérieurs joints en annexes aux questionnaires des CPNE Banque et Métallurgie définissent : - l'objet de la CPNE, - ses modalités de fonctionnement, - ses missions. Il apparaît à l'analyse de ces deux règlements intérieurs, que les signataires ont surtout souhaité préciser l'organisation et le fonctionnement interne des commissions, les dispositions relatives à l'objet et les missions étant similaires à celles de l'accord national interprofessionnel. Ils précisent tous deux la composition et l'organisation du secrétariat. Les règlements intérieurs des CPNE Photographie professionnelle et Industrie pharmaceutique sont plus précis que les précédents. Ils prévoient notamment : • les conditions de désignation des membres du bureau (Photographie professionnelle), • les conditions de validité des délibérations de la commission et d'approbation de ses décisions (Photographie professionnelle - Industrie pharmaceutique), • la possibilité d'organiser une ou plusieurs réunions extraordinaires à la demande de la majorité des membres titulaires de la commission (Photographie professionnelle - Industrie pharmaceutique), • la possibilité pour chaque collège de faire en fin de réunion un bref exposé d'une question qu'il souhaite voir inscrite pour discussion approfondie à l'ordre du jour d'une prochaine séance (Photographie professionnelle), • la possibilité d'intervention de personnalités extérieures compétentes pour l'étude et la réalisation d'études entrant dans les domaines d'intervention de la commission (Photographie professionnelle), • la possibilité de procéder à la nomination de groupes de travail (Photographie professionnelle), • le remboursement des frais de déplacement des membres de la CPNE représentants des salariés ainsi que le maintien de leurs salaires pour la durée des réunions de la CPNE lorsque celles-ci se tiennent pendant le temps de travail (Industrie pharmaceutique). Enfin, on relèvera que le règlement intérieur de la CPNE Industrie pharmaceutique met en place, au bénéfice de chaque organisation syndicale de salariés siégeant à la CPNE, un forfait annuel de dix hommes/jour à prendre par journée ou demi-journée donnant lieu au maintien de la rémunération des salariés en bénéficiant. Ce forfait doit être utilisé par les membres de la CPNE sur mandat de l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent et pour des missions entrant dans les attributions de la CPNE. Existence d'un règlement intérieur - 12 ont un règlement intérieur - 12 n'ont pas de règlement intérieur
3.2. Périodicité des réunions Selon les textes, la périodicité des réunions doit être au minimum d'une par semestre (article 10 de l'accord du 10 février 1969). L'accord du 3 Juillet 1991 précise qu'une réunion au moins doit être consacrée, chaque année, à l'examen des thèmes relatifs à la formation professionnelle. Seule la CPNE Briques et tuiles se réunit une fois par an. Près de 40 % des CPNE étudiées se réunissent tous les six mois comme le prévoit cet accord. Treize d'entre elles ont une fréquence supérieure : - les CPNE Bricolage, Bâtiment et travaux publics, Commerce à prédominance alimentaire, Imprimerie et industries graphiques, Industrie pharmaceutique, Pétrole, Photographie professionnelle, Plasturgie, Transport aérien-personnel au sol et Transport aérien-personnel navigant se réunissent quatre fois par an ; - La CPNE Chimie se réunit cinq fois par an ; - les CPNE Travail temporaire et Immobilier se réunissent six fois par an. Les CPNE Banque et Gestion des Equipements, de l'énergie et de l'environnement tiennent autant de réunions que de besoin ; ainsi en 1995, la CPNE Banque ne s'est pas réunie, alors qu'en 1996 elle s'est réunie quatre fois. La CPNE Ameublement tient normalement une réunion semestrielle, mais en 1995 et en 1996, la conduite du Contrat d'Etudes Prospectives a donné lieu à des rencontres régulières plus nombreuses avec les partenaires sociaux. Cinq CPNE déclarent consacrer toutes leurs réunions à la formation : les CPNE Bâtiment et travaux publics, Bricolage, Industries de carrières et matériaux, Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble et Immobilier ; les CPNE Chimie, Hospitalisation privée à but lucratif, Industrie pharmaceutique, Industries cimentières, Pétrole et Photographie professionnelle, une seule et enfin, les CPNE Imprimerie et industries graphiques et Plasturgie, deux réunions. Les CPNE Banque, Transport aérien-personnel au sol, Transport aérien-personnel navigant et Gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement ont quant à elles adopté un ordre du jour "mixte", traitant à la fois des questions concernant l'emploi et la formation. Périodicité des réunions Périodicité Nombre de CPNE 1 fois par an 1 2 fois par an 8 3 fois par an 0 4 fois par an 10 5 fois par an 1 6 fois par an 2 7 fois par an 0 NP 2
NP : non précisé
3.3. Recours à des personnalités extérieures Treize CPNE déclarent avoir recours à des personnalités extérieures. Il s'agit des CPNE Briques et tuiles, Chimie, Commerce à prédominance alimentaire, Gardiens d'immeuble, concierges, employés d'immeuble, Immobilier, Imprimerie et industries graphiques, Industrie pharmaceutique, Industries de carrières et de matériaux, Machinisme agricole, Photographie professionnelle, Plasturgie, Transport aérien-personnel au sol et Transport aérien-personnel navigant. Les questionnaires ne donnent pas toujours de réponses quant aux fonctions et responsabilités de ces personnalités. Il s'agit : • d'experts, • de représentants des Ministères, du service public de l'emploi et de la formation professionnelle (DDFPE, ANPE), • de responsables d'organismes de formation, • de directeur d'OPCA, • de syndicalistes. A titre d'exemple, la CPNE des Industries des carrières et matériaux de construction a reçu le directeur de FORCEMAT. Les CPNE Transport aérien, personnel au sol et personnel navigant, ont reçu des représentants de la direction du travail et de l'emploi de la Direction Générale de l'aviation civile. Ces personnalités interviennent : pour les CPNE Briques et tuiles, Chimie, Commerce à prédominance alimentaire, Machinisme agricole et Plasturgie, en assemblée plénière ; ainsi qu'en groupes de travail restreints pour les CPNE Gardiens d'immeuble, concierges, employés d'immeuble, Industrie pharmaceutique, Immobilier et Imprimerie et industries graphiques. La CPNE Photographie professionnelle ne reçoit des personnalités extérieures que dans le cadre des réunions ayant pour thème le projet de montage d'un Contrat d'Etudes Prospectives au niveau de la branche. Leurs domaines d'intervention varient d'une CPNE à l'autre, et ont fait l'objet de peu de commentaires. Globalement, les thèmes sont les suivants : - l'emploi et la formation d'une manière générale, - qualité de la formation, coût de la formation et moyens pédagogiques, - Contrats d'Études Prospectives. Recours à des personnalités extérieures - 13 ont recours à des personnalités extérieures - 11 n'ont pas recours à des personnalités extérieures
3.4. Groupes de travail Aucun texte ne prévoit la constitution de groupes de travail au sein des commissions. Cependant dans les faits, on observe que plusieurs CPNE déclarent avoir constitué de tels groupes, qu'ils soient permanents et/ou ponctuels. La CPNE Photographie professionnelle prévoit la possibilité de constituer des groupes de travail dans son règlement intérieur. Six CPNE ont constitué des groupes de travail permanents Au sein de la CPNE Chimie, il existe un groupe de travail permanent qui constitue un véritable Observatoire des métiers de la branche. Les sujets abordés en son sein concernent donc les domaines de la formation et de l'emploi. La CPNE Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble dispose de deux groupes de travail permanents. Ils traitent respectivement du recensement des métiers et des formations dans la branche. La CPNE Immobilier a mis en place quatre groupes de travail permanents traitant : - du financement de la formation, - de l'évaluation des actions de formation, - du recensement des métiers dans la branche, - de la communication. La CPNE Métallurgie a constitué trois groupes de travail permanents autour des questions suivantes : - validation des qualifications et délivrance des CQP (groupe "Qualifications"), - affectation des fonds de l'alternance aux CFA (groupe "Transferts"), - suivi des engagements et des réalisation des conventions UIMM/Etat. Enfin, la CPNE Photographie professionnelle a mis en place deux groupes de travail permanents consacrés : - à l'examen de l'organisation de la formation, - à la détermination du référentiel des diplômes et des métiers dans la branche. La CPNE Imprimerie et industries graphiques a institué un groupe de travail sur l'élaboration des référentiels des formations dans le cadre de la détermination de Certificats de Qualification Professionnelle. La périodicité de réunions de ces groupes de travail est : - semestrielle pour les groupes de travail des CPNE Immobilier et Photographie professionnelle ; - d'une fois par mois dans la branche de l'Imprimerie et des industries graphiques ; - de tous les deux mois pour les groupes de travail de la CPNE Chimie et Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble ; - variable pour les groupes de travail de la CPNE Métallurgie, à savoir neuf à dix fois par an pour le groupe "Qualifications", six fois par an pour le groupe "Transferts" et une fois par an pour le groupe Suivi des conventions UIMM/Etat. Dix CPNE ont constitué des groupes de travail ponctuels La CPNE Bâtiment et travaux publics a mis en place un groupe de travail ponctuel réfléchissant sur le Certificat de Qualification Professionnelle en projet dans la branche. La CPNE Chimie a mis en place un groupe de travail ponctuel qui traite des CQP. La CPNE Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble a mis en place des groupes travaillant sur les statuts des personnels de la branche (statut légal, statut social). La CPNE Hospitalisation privée à but lucratif a mis en place deux groupes de travail ponctuels qui traitent de : • l'identification des nouveaux métiers dans les maisons de retraite, • l'évolution des professions dans les établissements de court séjour. La CPNE Immobilier a mis en place deux groupes de travail ponctuels sur : • le régime juridique des activités professionnelles dans la branche, • la nature des métiers de la branche. La CPNE Photographie professionnelle a constitué deux groupes de travail ponctuels : • sur le coût des formations, • sur les classifications. La CPNE Imprimerie et industries graphiques déclare consacrer un groupe de travail à la question de l'ouverture et de la fermeture des sections en BTS sans en préciser la périodicité. La CPNE Commerce à prédominance alimentaire a quant à elle mis en place un groupe de travail sur la validation des acquis professionnels et les Certificats de Qualification Professionnelle. Ce groupe mène aussi une réflexion sur l'information et la formation des membres des Commissions formation dans les entreprises. La CPNE Industrie pharmaceutique a mis en place deux groupes de travail ponctuels consacrés respectivement aux Certificats de Qualification Professionnelle et à l'élaboration d'un document d'analyse des plans sociaux. Enfin, la CPNE Pétrole à constitué trois groupes de travail ponctuels sur les thèmes suivants : • la sécurité, • les classifications, • la formation. La périodicité des réunions de ces groupes de travail varie d'une CPNE à l'autre. Ces groupes se réunissent une à deux fois par an dans les branches des industries Chimiques, de la Photographie professionnelle et de l'Immobilier ; trois fois par an dans celle de l'Hospitalisation privée à but lucratif et jusqu'à cinq fois dans celle du Commerce à prédominance alimentaire. Les groupes de travail de la branche des Gardiens d'immeuble, concierges et employés d'immeuble se réunissent une fois tous les deux mois et ceux de la branche des industries Pétrolières autant que de besoin. Les CPNE Bâtiment et travaux publics et industrie pharmaceutique n'ont pas précisé la périodicité des groupes de travail qu'elles ont constitué en leur sein. On notera enfin la mise en place au sein de la CPNE Métallurgie d'un groupe de travail sur l'application des dispositions de l'accord de branche du 3 novembre 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle relatives à l'apprentissage. Il n'est pas précisé si ce groupe est permanent ou ponctuel, non plus que sa périodicité. Groupes de travail
Nombre de Groupes Nombre de CPNE de travail 0 13 1-2 6 3-4 3 5 et plus 2 Répartition des groupes de travail en groupes de travail permanents et groupes de travail ponctuels
Nombre de Groupes de Groupes de travail Groupe de travail ponctuels travail permanents 0 5 1 1-2 4 8 3-4 2 1 NP 1 1 NP : non précisé
3.5. Commissions territoriales Trois CPNE déclarent avoir constitué des commissions territoriales, il s'agit des CPNE Métallurgie (vingt-et-une CPTE), Bâtiment et travaux publics et Imprimerie et industries graphiques (quatre CPTE). Commissions territoriales
- 3 ont des commissions territoriales - 21 n'ont pas de commissions territoriales - 0 sont non précisé |