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  Thème :  CONTRAT TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

  Voici la liste des documents qui satisfont au thème ( 30 documents trouvés) :
 
• Avenant du 3 mars 2011 à l'accord du 5 octobre 2009 relatif aux conditions d'éligibilité au CIF-CDD - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/20 du 11/6/2011, 2 p.
• Accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/22 du 25/6/2011, 5 p.
• Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/22 du 26/6/2010, pp. 21-25
• Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 73-80
• Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/1 du 30/1/2009, pp. 117-127
• Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2008, pp. 53-58
• Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp . 87-91
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 145-150
• Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 9-10
• Lettre d'adhésion du 26 juin 2006 du conseil national du réseau CER France à l'accord du 25 mars 2005 et des textes subséquents - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/40 du 4/11/2006, pp. 175-176
• Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2006, pp. 75-91
• Lettre d'ahésion du 3 mars 2005 de l'Union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, p. 19 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 6 du 9 février 2005 à l'accord national du 24 mai 1983 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 153-169 - ; - FAFSEA
• Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 171-186 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 9-15 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 22 avril 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 79-84
• Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/11 du 12/4/2003, pp. 277-278
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, p. 187
• Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
• Accord du 18 juillet 2002 sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/35 du 28/9/2002, pp. 39-54 - ; - FAFSEA
• Adhésion par lettre du 17 décembre 2001 du SPESSAA à la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, p. 77
• Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 55-58 - ; - AGEFAFORIA
• Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 95-98 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 127-128 - ; - FAFTT
• Avenant n° 29 du 7 juin 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/28 du 27/08/1994, pp. 13-14
• Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/12 du 15/05/1992, pp. 9-17
• Avenant du 8 novembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34
• Avenant du 22 mars 1991 relatif à l'emploi et à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/14 du 23/05/1991, pp. 53-57 - ; - Uniformation
• Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/27 du 13/08/1991, pp. 87-88
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)

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