Thème :
CONTRAT QUALIFICATION
Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 42 documents trouvés)
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Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/20 du 14/6/2003, pp. 11-21
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Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 sur les certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/24 du 12/3/2003, pp. 5-7 - ; - ANFA
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Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, pp. 151-153 - ; -
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Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/37 du 11/10/2003, pp. 89-90
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Accord du 11 juin 2002 relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale - In : BO CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999,
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Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 145-148
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Avenant du 15 juin 2001 portant actualisation de l'annexe III de la CCN (formation en alternance) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/38 du 19/10/2001, pp. 19-20
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Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/24 du 13/07/2002, pp. 97-98
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Accord du 2 mars 1999 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/11 du 23/04/1999, pp. 107-111
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Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 15-17
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Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 19-22
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Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116 - ; - FORMAHP
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Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/34 du 13/09/1997, pp. 7-9 - ; - FORMAHP
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Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 47-53
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Avenant n°71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 41-42
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Avenant du 3 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 47-49
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Avenant n° 1 du 21 avril 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/21 du 04/07/1997, pp. 129-131
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Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 3-8 - ; - OPCA Banques
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Avenant n° 3 du 30 octobre 1996 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 3-20
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Accord du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 49-54 - ; - FORCO
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Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
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Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, pp. 101-103 - ; - FORMAHP
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Accord du 17 décembre 1996 relatif aux contrats de qualification en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 55-56
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Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, p. 111
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Accord professionnel du 12 juillet 1996 pour l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 39-56
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Avenant n° 36 du 15 mars 1995 portant sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre du contrat de qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/17 du 17/06/1995, pp. 21-22
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Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
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Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 133-139 - ; - INTERGROS
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Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/14 du 16/06/1994, pp. 35-50
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Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 317-324 - ; - Promoteur de Compétences
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Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 69-75 - ; - FAF Propreté
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Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 20/03/1995, pp. 25-26
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Avenant du 29 octobre 1993 complétant l'article 2-2-3 de l'annexe I - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/46 du 30/12/1993, p. 19
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Avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/31 du 02/09/1992, pp. 61-62
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Avenant n° 41 du 18 juin 1991 sur la situation des jeunes en contrat de qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/51 du 04/02/1992, pp. 13-14
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Accord du 15 mai 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/24 du 16/07/1991, pp. 3-7
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Annexe n° 2 à l'accord du 13 juin 1991 concernant la formation spécialisée pour monteur-dépanneur d'installation et maintenance des équipements frigorifiques de transport - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/29 du 24/08/1991, pp. 5-7
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Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/29 du 07/09/1988, pp. 7-12
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Avenant n° 14 du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°87/16 du 19/05/1987, pp. 17-21
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Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/27 du 31/07/1985, pp. 41-44
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Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/12 du 18/04/1985, pp. 41-50 - ; - PLASTIFAF
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Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/27 du 31/07/1985, pp. 45-54 - ; - FAFIH
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