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Thème : |
CONTRAT FORMATION ALTERNEE
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
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• Accord du 7 juin 2011 relatif aux formations en alternance et aux stages en entreprise pour les jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/26 du 23/7/2011, 6 p.
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 47-48 - ; - FORCO
• Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 69-71
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, p. 187
• Lettre d'adhésion du 10 octobre 2003 de la FNAA-Maison de la CFE-CGC à l'avenant du 30 mars 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/44 du 29/11/2003, pp. 71-72
• Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 133-134
• Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/48 du 28/12/2002, pp. 25-27
• Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/31 du 31/08/2002, pp. 159-164
• Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/13 du 1999, pp. 63-80
• Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 101-102 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/48 du 29/12/2001, pp. 71-82 - ; -
• Avenant n° 3 du 23 février 2000 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/12 du 14/04/2000, pp. 47-48 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 26 avril 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 sur l'ARTT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 39-48
• Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord professionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARTT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/29 du 18/08/2000, pp. 15-19
• Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/40 du 02/11/2000, pp. 13-40
• Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/44 du 30/11/2000, pp. 61-79
• Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/3 du 16/02/2001, pp. 5-11 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2000 à l'accord du 17 février 2000 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 213-214
• Accord du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 91-95
• Avenant du 4 mai 1998 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 21 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, p. 7
• Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/12 du 25/04/1998, pp. 25-30 - ; - FORCO
• Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 103-107
• Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48
• Accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 21-29
• Dénonciation par lettre du 2 janvier 1997 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois en date du 19 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 69-71
• Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 31-34 - ; -
• Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 155-163 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 97-3 du 11 mars 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/24 du 22/07/1997, pp. 59-60
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 47-53
• Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, pp. 29-51 - ; - OPCA C2P
• Avenant du 3 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 47-49
• Avenant du 30 mai 1997 réunion de la commission mixte des cabinets dentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/25 du 26/07/1997, p. 43
• Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 19-28
• Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes (dispositif expérimental) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 25-28
• Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 31-45 - ; - FORCEMAT
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 5 décembre 1984 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 1999, pp. 11-12
• Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/12 du 25/04/1997, pp. 11-14
• Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 85-90
• Avenant n° 2 du 23 mai 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 1999, pp. 65-66 - ; - Uniformation
• Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 119-134
• Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 5-8
• Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 5-6
• Accord du 30 juin 1995 relatif à la formation OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 27-28 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 1999, pp. 13-23 - ; - FORTHAC
• Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 1999, pp. 11-17 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 81-84 - ; - INTERGROS
• Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 1999, pp. 27-36 - ; - FORTHAC
• Avenant du 9 mars 1995 modifiant l'accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 37-38 - ; - OPCA CGM
• Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 57-63 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 71-81 - ; - FORTHAC
• Lettre d'adhésion du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 11-12 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 73 du 1er décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 51-56 - ; - AGEFOS PME
• Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 1999, pp. 27-31 - ; - FORCEMAT
• Dénonciation du 29 décembre 1995 de l'accord du 5 décembre 1984 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 21-22
• Avenant du 8 décembre 1995 portant modification de l'annexe 1 (classification des emplois) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/10 du 18/04/1996, pp. 47-48 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/35 du 1999, pp. 3-30
• Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 11-13 - ; - AGEFOS PME
• Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/14 du 16/06/1994, pp. 35-50
• Accord du 24 mars 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de "contrats d'objectifs professionnels régionaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/17 du 28/06/1994, pp. 19-23
• Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/18 du 02/07/1994, pp. 189-192
• Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/24 du 04/08/1994, pp. 9-30 - ; - ANFA
• Avenant du 20 juin 1994 relatif à l'accord collectif national sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/28 du 27/08/1994, pp. 59-60
• Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/38 du 29/10/1994, pp. 79-96
• Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 1999, pp. 23-33 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
• Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/48 du 1999, pp. 71-91 - ; - OPCAIM
• Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 1999, pp. 5-20 - ; - FORCO
• Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 15-28 - ; - OPCAMS
• Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 1999, pp. 71-79 - ; - FORCO
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 49-53 - ; - OPCIBA
• Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 95-106 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 115-122 - ; - FORCO
• Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 243-250 - ; - FORCO
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 285-289 - ; - OPCIBA
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 299-303 - ; - OPCIBA
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 47-48 - ; - OPCA CGM
• Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/7 du 25/05/1994, pp. 3-15 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/12 du 05/06/1993, pp. 5-15
• Lettre du 17 mars 1993 portant adhésion de la Chambre syndicale de l'édition musicale aux accords des 31 mars 1987, 28 mai 1990 et 24 juin 1992 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/15 du 24/06/1993, p. 85
• Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/16 du 26/03/1993, pp. 11-37
• Lettre d'adhésion du 25 mars 1993 du Syndicat national des télévisions privées à l'accord national du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/16 du 26/06/1993, p. 47
• Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés dans les industries de carrières et de matériaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/28 du 04/09/1993, pp. 33-46
• Accord du 6 juillet 1993 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/47 du 26/01/1994, pp. 5-10
• Adhésion par lettre du 20 septembre 1993 du syndicat national de l'édition phonographique à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, p. 43
• Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/42 du 09/12/1993, pp.45-46
• Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/50 du 26/01/1993, pp. 93-94 - ; - PLASTIFAF
• Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/52 du 17/02/1993, pp. 63-66
• Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de France-Parcs à l'accord professionnel du 31 mars 1987 et à son avenant n° 1 du 24 avril 1989 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, pp. 51-54
• Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels à l'avenant n°1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/51 du 04/02/1993, pp. 47-50
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91-9bis du 06/11/1991, pp. 7-61
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
• Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/11 du 20/04/1990, pp. 47-50 - ; - AFDAS
• Avenant n° 2 du 20 novembre 1989 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 modifié par avenant n° 1 du 26 décembre 1985 - ; - AFDAS
• Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/49 du 24/01/1989, pp. 69-80 - ; - AFDAS
• Accord national du 22 janvier 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/06 du 08/03/1985, pp. 93-104
• Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôteliere du 20 février 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/09 du 03/04/1985, pp. 57-68 - ; - FAFIH
• Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/12 du 18/04/1985, pp. 41-50 - ; - PLASTIFAF
• Accord du 9 avril 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/27 du 31/07/1985, pp. 45-54 - ; - FAFIH
• Avenant n° 61 du 13 mars 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/25 du 16/07/1985, pp. 49-52
• Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/39-40 du 26/10/1985, pp. 25-27
• Adhésion du 27 décembre 1984 de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT au protocole d'accord du 27 novembre 1984 sur la formation professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/3 du 22/02/1985, p. 13
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