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Thème : |
CONGE INSTANCES ADMINISTRATIVES ET PARITAIRES
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 7 documents trouvés)
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• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2008, pp.7-8
• Rectificatif aux accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment, aux avenants du 13 juillet 2004 relatifs aux maîtres d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participationdes salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 75-84 - ; - - FAF SAB
• Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 55-59
• Accord du 5 mai 2003 sur le financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, pp. 53-55
• Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/22 du 28/6/2003, pp. 63-64
• Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/2 du 8/2/2003, pp. 21-28
• Avenant n° 45 du 21 décembre 2000 relatif à la participation aux instances paritaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 23-26
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